9 marchés publics en Comptabilité et expertise comptable

La mission de commissariat aux comptes pour la CCIR Paris Ile-de-France inclut plusieurs prestations techniques essentielles :

• Coordination avec la Direction Générale Adjointe Finances pour des questions comptables et évolutions de procédures.
• Exercice collégial de l'audit des comptes selon les normes d'audit en vigueur.
• Établissement d'une lettre de mission précisant les intervenants et la répartition des travaux.
• Élaboration d'un calendrier d'intervention aligné avec les dates d'examen des comptes.
• Production de rapports généraux et synthèses pour les parties prenantes et la Direction Générale.
• Respect de la confidentialité des informations obtenues.

Désignation d'un commissaire aux comptes pour une Société Publique Locale (SPL).

• Missions de contrôle légal et de certification des comptes selon le code de commerce.
• Garantir la fiabilité de l'information financière et réaliser des audits selon les normes internationales.
• Certifications de comptes d’activités subventionnées et missions complémentaires.
• Respect des normes professionnelles, confidentialité, et rôle de conseil au plan comptable, juridique et fiscal.

Les prestations concernent l'externalisation de la paie et des services associés, incluant :

• Phase d'initialisation avec travail préparatoire, intégration des données, paramétrage du logiciel de paie et assistance à la mise en place de modalités de paie automatisées.
• Phase opérationnelle avec gestion des bulletins de salaire, mise à jour des dossiers salariés, gestion des absences et des maladies, suivi des obligations légales et production de données sociales et fiscales.
• Exigences en matière de cybersécurité, incluant des mesures techniques pour garantir la sécurité des données de paie.

Assistance à la réalisation des comptes consolidés selon les normes n°99-02.

• Revue des événements de l’année écoulée et des évolutions du périmètre de consolidation.
• Élaboration des états financiers consolidés annuels, intégration des données sociales et contrôle des éléments préparatoires.
• Interface avec les commissaires aux comptes pour faciliter l’audit et répondre à leurs questions.
• Possibilité de prestations complémentaires sur demande.

La mission consiste en l'élaboration des comptes combinés de la SA Coopérative Société de Coordination Habitat Réuni.

• Périmètre incluant 39 organismes HLM et leurs filiales significatives.
• Réunions préparatoires avec les Commissaires aux Comptes.
• Revue des comptes sociaux et élaboration des états financiers.
• Coordination avec les Directeurs Administratifs et Financiers pour des échanges pédagogiques.

Les prestations demandées concernent la comptabilisation et le traitement des factures fournisseurs.

• Comptabilisation des factures non traitées automatiquement dans SAP.
• Traitement des relances et réponses aux questions des fournisseurs dans un délai de 48 heures.
• Objectifs de comptabilisation dans les 5 jours ouvrés et relances sous 2 jours ouvrés.
• Dédier une équipe compétente et fournir des livrables hebdomadaires et mensuels.

Accord-cadre de service pour la mission de commissaire aux comptes.

• Exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes pour les exercices 2025 à 2030.
• Réalisation de missions connexes selon les obligations légales et normes professionnelles.
• Rémunération par prix forfaitaires et critères de sélection basés sur la valeur technique et le prix.

Prestations d'expertise comptable.

• Mission de conseil avec alertes et préconisations en conformité avec les règles en vigueur.
• Présentation des comptes annuels au Conseil d’Administration et organisation de l’intervention du commissaire aux comptes.
• Réalisation d'analyses spécifiques comptables, fiscales, budgétaires ou financières sur demande.
• Assistance ponctuelle pour des actions non décrites, facturée selon le temps passé.

Le mandat de commissariat aux comptes de l'IRCANTEC inclut des prestations techniques essentielles telles que :

• Application des dispositions du code de la sécurité sociale pour la protection sociale complémentaire.
• Utilisation du Plan Comptable des Organismes de Sécurité Sociale adapté.
• Réalisation d'une note de synthèse sur l’audit des comptes et le contrôle interne.
• Remise d'un rapport de certification et participation aux réunions de restitution.