Nomination d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un suppléant pour la certification et le contrôle légal des comptes 2025-2030

Agence de l'eau Seine-Normandie
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Date limite15 septembre 2025 à 10 h
LocalisationCourbevoie (92)
Durée
6 ans à compter de 2025
Budget
Non précisé

Prestations techniques demandées

Le présent marché consiste en l’exécution des prestations relevant du mandat de commissaire aux comptes, qui inclut la certification des comptes annuels de l’agence. Les travaux comprennent :

  1. Planification de l'audit
    • Prise de connaissance du système de l'agence (analyse des exigences, identification des zones à risques, définition du périmètre d'audit)
    • Élaboration d'une lettre de mission, d'un calendrier prévisionnel d’intervention, d'un plan de mission et d'un programme de travail
    • Cette étape doit être réalisée après le 01/01 de chaque année.
  1. Évaluation intermédiaire

    • Évaluation du contrôle interne et audits des zones à risques
    • Examen du bilan d'ouverture et de la pré-clôture des comptes
    • Présentation des résultats au comité de suivi, incluant l’évaluation du dispositif de contrôle interne et les recommandations à mettre en œuvre.
  2. Audit de certification des comptes

    • Contrôle des comptes et évaluation de la communication financière
    • Rédaction d'un rapport de certification des comptes annuels, attestant de leur régularité, sincérité et image fidèle
    • Rapport de synthèse sur les points forts et faibles du système, avec recommandations.

Livrables

Pour chaque étape, les livrables suivants sont attendus :

  • Étape 1 : Lettre de mission, calendrier de l’intervention, plan de mission, programme de travail.
  • Étape 2 : Présentation PowerPoint de l’évaluation intermédiaire pour le comité de suivi.
  • Étape 3 : Rapport de certification des comptes et rapport de synthèse.

Calendrier des travaux

Les travaux des étapes 1 et 2 doivent être réalisés suffisamment en amont de la clôture de l’exercice, avec un livrable de l’étape 1 à remettre au plus tard le 15/12 de l’année en cours. Les rapports de certification doivent être présentés aux instances décisionnelles (commission des finances et conseil d’administration) généralement en mars, mais potentiellement avancés en janvier ou février.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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