Prestations de service de contrôle légal et de certification des comptes du CNRS

Exécution de la mission :

• Les commissaires aux comptes doivent effectuer des prestations de contrôle légal et de certification des comptes, en respectant les normes professionnelles applicables en France.
• La mission s'organise en plusieurs phases :
  • Prise de connaissance et réunion de lancement.
  • Définition de la stratégie d’audit avec un calendrier d’intervention.
  • Audit intermédiaire et final des comptes sociaux et consolidés.
  • Restitution des résultats sous forme de rapports et synthèses.

Livrables principaux :

• Plan d’audit : À remettre au plus tard le 30 juin de l’exercice en cours.
• Phases d’audit intermédiaire et finale : À remettre au plus tard le 30 septembre de l’exercice en cours.
• Synthèse intermédiaire détaillée : À remettre au plus tard la première quinzaine de décembre.
• Synthèse finale détaillée : À remettre au plus tard fin février.
• Rapport définitif de certification : À remettre au plus tard dans un délai d’un jour ouvré suivant la réunion du Conseil d’administration ayant approuvé le compte financier.

Obligations du titulaire :

• Garantir son indépendance et s’abstenir de toute situation de conflit d’intérêts.
• Maintenir une équipe stable et assurer le remplacement rapide d’un membre si nécessaire.
• Respecter la confidentialité des informations recueillies et participer activement aux réunions.