Mandat de commissariat aux comptes de l'IRCANTEC

Livrables et modalités de restitution :

• Lettre de mission : Détaille le programme de travail et le calendrier de remise des livrables, validée en concertation avec la Direction des Politiques Sociales (DPS).
• Travaux intérimaires : Revue du dispositif de contrôle interne et des systèmes d’information.
• Examen des comptes : Réalisation d'une note de synthèse sur l’exhaustivité des travaux d’audit, incluant l’audit des comptes, le contrôle interne et la revue informatique.
• Rapport de certification : Rapport sur les comptes de l’exercice N, à remettre lors du Conseil d’Administration.
• Restitutions orales : Présentation des travaux d’audit aux Directeurs concernés et lors de la Commission des Comptes et de l’Audit.
• Calendrier de remise : Les livrables doivent être remis cinq jours ouvrés avant la diffusion des dossiers aux instances concernées.
• Participation aux réunions : Réunions de lancement, de restitution et de bilan avec les services concernés.

Compétences des intervenants et équipe dédiée :

• L’équipe doit avoir une expérience et des compétences adaptées aux secteurs des retraites et des organismes de sécurité sociale.
• Un interlocuteur unique est désigné pour l’organisation globale de la mission.
• Les compétences doivent rester stables durant toute la durée du marché, avec des garanties que les prestations ne seront pas affectées par des changements d’équipe.