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Le mandat de commissariat aux comptes de l’IRCANTEC comprend plusieurs prestations techniques essentielles, organisées comme suit :

Cadre de la mission :
- Application des dispositions du livre IX du code de la sécurité sociale relatives à la protection sociale complémentaire.
- Utilisation du Plan Comptable des Organismes de Sécurité Sociale (PCUOSS) adapté aux spécificités de l'Ircantec.
Livrables et modalités de restitution :
- Lettre de mission : Détaille le programme de travail et le calendrier de remise des livrables, validée en concertation avec la Direction des Politiques Sociales (DPS).

Travaux intérimaires : Revue du dispositif de contrôle interne et des systèmes d’information.
Examen des comptes : Réalisation d'une note de synthèse sur l’exhaustivité des travaux d’audit, incluant l’audit des comptes, le contrôle interne et la revue informatique.
Rapport de certification : Rapport sur les comptes de l’exercice N, à remettre lors du Conseil d’Administration.
Restitutions orales : Présentation des travaux d’audit aux Directeurs concernés et lors de la Commission des Comptes et de l’Audit.
Calendrier de remise : Les livrables doivent être remis cinq jours ouvrés avant la diffusion des dossiers aux instances concernées.
Participation aux réunions : Réunions de lancement, de restitution et de bilan avec les services concernés.

Compétences des intervenants et équipe dédiée :
- L’équipe doit avoir une expérience et des compétences adaptées aux secteurs des retraites et des organismes de sécurité sociale.
- Un interlocuteur unique est désigné pour l’organisation globale de la mission.
- Les compétences doivent rester stables durant toute la durée du marché, avec des garanties que les prestations ne seront pas affectées par des changements d’équipe.

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Mandat de commissariat aux comptes de l'IRCANTEC