7021 marchés publics en Autres

Fourniture et mise à disposition de véhicules particuliers neufs ou d'occasion, thermiques ou basse émission CO2.

• Maintenance, assistance et garanties à définir par marché spécifique.
• Estimations indicatives sur 4 ans : achats = 4 véhicules ; location longue durée estimée = 39 véhicules.
• Options et jusqu'à deux variantes acceptées si respect des minima techniques.

Fourniture d'électricité sur points de livraison en basse/moyenne/haute tension, avec rôle de Responsable d'Équilibre requis et récupération des flux de comptage pour facturation.

Outil web obligatoire : accès contrats/factures, exports Excel, courbes 10 minutes, récapitulatifs mensuels/annuels, alertes configurables.

Facturation mensuelle sur relevés d'index ; factures émises sous 48 h après disponibilité des flux, possibilité de factures estimées et régularisation.

Structure tarifaire en €/MWh intégrant coûts énergie, transport, mécanismes (capacité, CEE) et coût de services associés.

Lot 1

• Interventions d'électricité courant fort/faible : dépannage, création de points lumineux, précâblage réseaux et GTB.
• Fourniture/pose de BAES, alarmes techniques, VMC et paramétrages d'éclairage extérieur.
• Travaux en hauteur prévus pour installations sportives ; délivrance de schémas et DOE.

Acquisition de véhicules neufs toutes motorisations avec pack "mise à la route" incluant gravage, kit sécurité, tapis et minimum 15 € de carburant.

• Fourniture complète de documents techniques en français (carte grise, carnet d'entretien, schéma électrique, PV de transformation/homologations si applicables).
• Exigences environnementales : conformité émissions CO2 et norme Euro 6 ; obligations spécifiques pour batteries (coût, fin de vie, cycles, temps de charge).
• Possibilité de location longue durée avec maintenance, assistance 24/7, véhicule de remplacement et outil SaaS de gestion de parc.

Le système d’acquisition dynamique concerne l'acquisition de véhicules légers, utilitaires et spéciaux, neufs ou d’occasion.

• Catégorie 1 : véhicules légers thermiques et propres
• Segments concernés : urbaines, citadines, monospaces, compactes, familiales, grandes routières.
• Conformité à la réglementation pour circulation en France et Europe.
• Nettoyage intérieur et extérieur avant livraison.
• Livraison avec carnet d’entretien et documents d’historique.
• Garantie d’un an sur la batterie pour véhicules électriques d’occasion.
• Immatriculation à la charge du titulaire.

La fourniture de véhicules légers neufs électriques et hybrides est requise, incluant :

• Livraison des véhicules aux points désignés.
• Garantie de conformité à la réglementation française.
• Réalisation des formalités de vente et d'immatriculation.
• Fourniture de la vignette Crit'air et d'un contrôle technique valide pour les véhicules d'occasion.
• Engagement sur une garantie minimale de 12 mois pour les véhicules d'occasion et fourniture des accessoires nécessaires à la circulation.

Fourniture et livraison de véhicules utilitaires légers (fourgonnettes, fourgons, pick-up) en motorisations thermique, électrique ou hybride. Livraison propre et plein d’énergie, immatriculation sur mandat, remise de l’ensemble des documents (carnet d’entretien, certificat situation administrative, contrôle technique si requis, plaque, carte grise, vignette Crit'Air si demandée). Véhicules d’occasion : < 3 ans et < 30 000 km, contrôle technique ≤ 6 mois et certificat de situation ≤ 15 jours ; délai de livraison occasions ≤ 2 mois, neufs ≤ 18 mois. DPGF détaillé (prix véhicule, options, Crit'Air, carte grise, assurance) et estimation des coûts d’exploitation sur 3 ans exigés.

Fourniture de véhicules par famille (petites citadines, citadines/berlines, ludospace, SUV, minibus 9 places, utilitaires moyens et grands).

Documents requis : bordereau descriptif, mémoire technique, photos couleurs, mémoire environnemental et justificatifs constructeurs.

Possibilité d'un essai type des véhicules après réception des offres ; garanties et conditions d'entretien à préciser dans le mémoire technique.

Les prestations concernent la fourniture de véhicules légers d'occasion, incluant :

• Segments A, B, C, D et J, avec des modèles tels que Renault Twingo, Zoé, Clio, Peugeot 208, 3008, Citroën Ami, C3, C4.
• Exigences techniques minimales : conformité légale, documents en français, carnet d'entretien, nettoyage, garantie, contrôle technique valide, livraison immatriculée et complète, plein de carburant, et démarches administratives pour cartes grises.
• Possibilité de reprise de véhicules selon les marchés spécifiques.