Référencement ouvert de collecteurs d'abonnements pour les publications de l'INC

INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
31 décembre 2028 à 16 h
Localisation
Multiples
Durée
4 ans pour le référencement et 1 an pour le contrat, renouvelable
Budget
Non précisé

Résumé des prestations techniques demandées

  1. Objet du contrat :

    • Promotion et collecte d'abonnements pour les magazines de l'INC, notamment 60 Millions de Consommateurs et 60 Millions Junior.

  2. Exécution des prestations :

    • Le Collecteur agit de manière indépendante, déterminant ses propres moyens de promotion et garantissant les prix les plus bas pour les offres standard d'abonnement.
    • Les offres standard incluent :
      • Offre Conso éclairé 1 an : 11 numéros mensuels + 1 Hors-série Impôts.
      • Offre Conso expert 1 an : 11 numéros mensuels + 1 Hors-série Impôts + 7 Hors-séries supplémentaires.
    • L'INC doit informer le Collecteur de toute modification dans l'offre d'abonnement.

  1. Gestion des abonnements :

    • Le Collecteur doit transmettre un fichier hebdomadaire à l'INC concernant les installations, annulations, suspensions et reprises d'abonnements.
    • L'INC s'engage à traiter ces demandes dans un délai maximum de 4 semaines.

  2. Durée du contrat :

    • D'une durée d'un an, reconductible tacitement.

  3. Étendue géographique :

    • Diffusion des offres sur l'ensemble du territoire français, avec des conditions spécifiques pour les abonnements à l'étranger.

  4. Engagements de l’INC :

    • Fournir toutes les informations nécessaires sur les publications et assurer un support logistique pour la gestion des abonnements.
    • Proposer les meilleurs tarifs d'abonnements.

  5. Engagements du Collecteur :

    • Respecter les conditions commerciales et promouvoir les abonnements légalement.
    • Garantir la confidentialité des données personnelles et fournir un suivi statistique des ventes.

  6. Indépendance du Collecteur :

    • Le Collecteur est libre de déterminer le nombre et les moyens de promotion de ses opérations.

  7. Offres promotionnelles spécifiques :

    • L'INC peut proposer des offres promotionnelles ponctuelles qui ne remettent pas en cause le principe du prix garanti le plus bas pour les offres standard.

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