Référencement ouvert de collecteurs d'abonnements pour les publications de l'INC

Objet du contrat :

• Promotion et collecte d'abonnements pour les magazines de l'INC, notamment 60 Millions de Consommateurs et 60 Millions Junior.

Exécution des prestations :

• Le Collecteur agit de manière indépendante, déterminant ses propres moyens de promotion et garantissant les prix les plus bas pour les offres standard d'abonnement.
• Les offres standard incluent :
  • Offre Conso éclairé 1 an : 11 numéros mensuels + 1 Hors-série Impôts.
  • Offre Conso expert 1 an : 11 numéros mensuels + 1 Hors-série Impôts + 7 Hors-séries supplémentaires.
• L'INC doit informer le Collecteur de toute modification dans l'offre d'abonnement.

Gestion des abonnements :

• Le Collecteur doit transmettre un fichier hebdomadaire à l'INC concernant les installations, annulations, suspensions et reprises d'abonnements.
• L'INC s'engage à traiter ces demandes dans un délai maximum de 4 semaines.

Durée du contrat :

• D'une durée d'un an, reconductible tacitement.

Étendue géographique :

• Diffusion des offres sur l'ensemble du territoire français, avec des conditions spécifiques pour les abonnements à l'étranger.

Engagements de l’INC :

• Fournir toutes les informations nécessaires sur les publications et assurer un support logistique pour la gestion des abonnements.
• Proposer les meilleurs tarifs d'abonnements.

Engagements du Collecteur :

• Respecter les conditions commerciales et promouvoir les abonnements légalement.
• Garantir la confidentialité des données personnelles et fournir un suivi statistique des ventes.

Indépendance du Collecteur :

• Le Collecteur est libre de déterminer le nombre et les moyens de promotion de ses opérations.

Offres promotionnelles spécifiques :

• L'INC peut proposer des offres promotionnelles ponctuelles qui ne remettent pas en cause le principe du prix garanti le plus bas pour les offres standard.