Système d'acquisition dynamique pour l'acquisition de véhicules légers et utilitaires
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Détails des prestations techniques demandées pour le lot 1 : Véhicules légers d'occasion
Le besoin a été décomposé en plusieurs catégories, dont la première concerne les véhicules légers d'occasion. Voici les éléments clés :
Catégorie n°1 - Véhicules légers d'occasion
- Segments concernés : A, B, C, D et J.
- Exemples de modèles : Renault Twingo, Zoé, Clio, Peugeot 208, 3008, Citroën Ami, C3, C4, etc.
Prescriptions techniques minimales
Les véhicules doivent répondre aux exigences suivantes :
- Fourniture des véhicules et de leurs équipements, conformes aux lois en vigueur.
- Documents de bord et consignes d'utilisation en français.
- Carnet d'entretien et justificatifs de bon entretien.
- Nettoyage intérieur et extérieur avant livraison.
- Préparation et mise en service des véhicules.
- Garantie et service après-vente fournis.
- Contrôle technique valide de moins de 2 mois, sans anomalies majeures.
- Livraison des véhicules immatriculés et complets avec accessoires nécessaires.
- Plein de carburant ou d'énergie à la livraison.
- Immatriculation française pour les véhicules d'occasion.
- Les véhicules doivent être issus de l'Union Européenne et ne pas avoir été accidentés.
- Prise en charge des démarches administratives pour les cartes grises.
- Possibilité de reprise de véhicules selon les marchés spécifiques.
Cette liste de prescriptions est non exhaustive et d'autres exigences peuvent être ajoutées lors des marchés spécifiques.
Tous les détails du marché
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