37 marchés publics en Assurance
Marche de services d'assurance
Région Ile-de-France
Le contrat d'assurance couvre la responsabilité civile de l'assuré avec des garanties variées.
- Responsabilité générale incluant les dommages corporels, matériels et immatériels.
- Protection fonctionnelle pour les collaborateurs et gestionnaires publics.
- Indemnités en cas de décès, incapacité ou frais médicaux liés aux activités assurées.
- Exclusions pour dommages intentionnels et événements naturels.
Assurance tous dommages aux objets précieux et d'exposition
Département des Yvelines
L'assurance couvre les objets précieux et d'exposition contre tous dommages.
- Assurance tous dommages pour les expositions temporaires avec une garantie de 25 000 000 € par exposition.
- Protection des objets d'art pendant le transport, également avec une garantie de 25 000 000 €.
- Couverture permanente pour les objets d'art et précieux jusqu'à 113 706 675 €.
- Indemnisation pour pertes ou dommages avec des obligations spécifiques en cas de sinistre.
Assurance de responsabilité civile vie privée pour les personnes hébergées
Adoma
Le présent document décrit les garanties d'assurance de responsabilité civile pour les personnes hébergées au sein des structures gérées par Adoma.
- Responsabilité Civile Incendie et Dégât des eaux : couvre les dommages matériels et immatériels causés à des tiers.
- Responsabilité Civile Vie Privée : inclut les dommages causés à des tiers dans le cadre de la vie privée, y compris par des animaux et des enfants.
- Défense Pénale et Recours suite à Accident : prise en charge des frais de défense et des recours en cas d'accident.
- Individuelle Scolaire : couvre les accidents corporels des enfants scolarisés.
Services d’assurances pour la société de livraison des ouvrages olympiques
SOLIDEO
L'assurance des responsabilités et des risques annexes est requise pour la Société de Livraison des Ouvrages Olympiques (SOLIDEO).
- Couverture des responsabilités liées aux activités de SOLIDEO.
- Gestion des risques annexes associés aux projets.
Marché de prestations de services d'assurances
Ville de Paris
Garantir les activités de garagiste pour le compte de tiers réalisées sur des véhicules confiés au garage.
- Assurance Flotte Automobile avec des garanties adaptées selon l'ancienneté des véhicules.
- Assurance Bicyclettes couvrant les cycles traditionnels et à assistance électrique.
- Assurance Marchandises Transportées pour les matériels prêtés ou loués.
- Assurance Navigation avec des montants de garantie spécifiques.
- Gestion des Sinistres par la Mairie de Paris pour les sinistres prévisibles.
Passation des marchés d'assurances pour le SDEA
SDEA 07
Les prestations concernent la couverture des dommages aux biens mobiliers et immobiliers, incluant :
- Garantie Incendie, Effondrement, et Dommages électriques.
- Protection contre les événements naturels, les dégâts des eaux, le vol, et le vandalisme.
- Indemnisation basée sur la valeur de reconstruction ou de remplacement à neuf.
- Exclusions spécifiques concernant certains biens et événements.
Dispositif collectif de couverture des risques de dépendance des collaborateurs de la Caisse des Dépôts
Caisse des Dépôts
Un dispositif collectif de couverture des risques de dépendance est proposé pour les collaborateurs de la Caisse des Dépôts.
- Rente mensuelle en cas de dépendance reconnue : 355,00 euros pour le niveau 3 et 709,99 euros pour le niveau 4.
- Revalorisation annuelle des prestations indexée sur l'évolution du point AGIRC.
- Cotisation mensuelle de 6,09€ avec participation de l'employeur de 75%, exonérations possibles en cas d'incapacité.
Services d'assurances complémentaires prévoyance et santé
CRPN
Le présent contrat vise à offrir un remboursement complémentaire aux salariés et à leurs ayants droit pour les soins médicaux, en complément de la Sécurité Sociale.
- Remboursement des soins courants, honoraires médicaux, actes techniques, imagerie, et analyses.
- Prise en charge des frais d'hospitalisation, de transport, et de maternité.
- Couverture des médecines douces, optique, et dentaire avec des limites spécifiques.
Prestations d'assurances multirisque et responsabilité civile
SA HLM RATP HABITAT
Des prestations d'assurances multirisque et responsabilité civile sont demandées, comprenant :
-
Lot n°1 : Police d’assurance dommage aux biens
- Couverture des événements tels que les incendies et inondations.
- Montants assurés pour les biens à garantir.
- Conditions de franchise applicables en cas de sinistre.
-
Lot n°2 : Police d’assurance responsabilité civile
- Couverture des activités spécifiques.
- Types de garanties offertes pour une protection adéquate.
Prestation d'assurance des risques statutaires
Ville de Courbevoie
Prestation d'assurance des risques statutaires.
- Assurance couvrant les risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL.
- Garanties incluses : décès, accidents de travail, maladies professionnelles, mise en disponibilité pour raison de santé, allocation d'invalidité temporaire.
- Options de couverture avec franchises possibles, notamment une franchise de 15 jours pour certaines garanties.