35 marchés publics en Assurance
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Marché de prestations d'assurance
SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Le marché concerne des prestations d'assurance avec plusieurs activités et garanties spécifiques.
- Leasing / Location Longue Durée : Gestion des primes et indemnités en cas de sinistre.
- Déclaration de Sinistre : Délai de 15 jours pour déclarer les sinistres.
- Responsabilité Civile : Couverture des dommages corporels et matériels.
- Engins de Déplacement Personnels Motorisés : Assurés automatiquement pour la responsabilité civile.
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Assurance flotte automobile et risques annexes
Ville de Ris-Orangis
Assurance pour une flotte automobile avec des garanties variées.
- Responsabilité civile illimitée pour les dommages corporels et jusqu'à 100 millions d'euros pour les dommages matériels.
- Protection juridique, assistance, et couverture contre le vol, incendie, et vandalisme.
- Gestion des sinistres avec déclaration rapide et bilan annuel de sinistralité.
- Assurance pour marchandises transportées sur 5 véhicules, montant de 20 000 € par véhicule.
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Convention de participation en prestations de services d'assurances
SMECTOM DU PLANTAUREL
Le contrat collectif d'assurance vise à garantir des prestations de prévoyance complémentaire en relais et en complément de la protection sociale de base.
- Incapacité Temporaire Totale de Travail : Indemnités journalières à 95% du traitement indiciaire et 40% du régime indemnitaire net.
- Décès & Invalidité Absolue et Définitive : Capital décès de 25% du traitement de référence annuel net.
- Participation de la collectivité : 10 à 17 €/mois/agent pour l'adhésion facultative, 50% pour l'adhésion obligatoire.
- Durée du contrat : 6 ans, prorogeable d'un an.
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Assurances : Dommages aux biens et risques annexes et tous risques expositions
Département de Seine-et-Marne
Souscription d'un contrat d'assurance pour la couverture des garanties liées aux dommages aux biens et risques annexes.
- Couverture pour les biens en extérieur, monuments, installations publiques, ouvrages d'art, etc.
- Garanties spécifiques pour matériels informatiques et électroniques, avec exclusions pour objets d'art.
- Franchise de 100 000 € pour l'offre de base et 150 000 € pour la variante.
- Gestion des sinistres avec obligations de déclaration et indemnisation selon la valeur des biens.
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Prestations de garanties frais de santé et prévoyance et gestion associée
Action Logement Groupe
Le lot 1 concerne des prestations d'assurances prévoyance et santé, incluant :
- Régime de Santé : Grilles de couverture obligatoires, options de souscription, et couverture des anciens salariés.
- Régime de Prévoyance : Régime collectif avec adhésion obligatoire et garanties à tarifer.
- Modalités d'Exécution : Engagements de sécurité, qualité, et organisation dédiée pour le suivi du projet.
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Appel à manifestation d'intérêt pour une mutuelle de santé
Mairie de Mantes-la-Jolie
Appel à manifestation d'intérêt pour une mutuelle de santé.
- Présentation de trois niveaux de garantie (A, B, C) avec montants de cotisation et taux de prise en charge.
- Couverture des dépenses de santé incluant consultations, pharmacie, hospitalisation, optique, dentaire, audiologie, médecines douces et autres soins.
- Services complémentaires tels que tiers payant national et plateforme d'informations en ligne.
- Garanties immédiates sans conditions d'entrée, frais de gestion inclus, télétransmission opérationnelle dès la souscription.
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Marché de services d'assurance
Ville de Montévrain
Le lot concerne l'assurance « Responsabilité et risques annexes ».
- Offre de base à proposer.
- Prestation supplémentaire éventuelle incluant la garantie « protection juridique personne morale ».
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Prestations de services d'assurance
Mairie de Villeneuve-le-Roi
Le lot concerne la souscription et la gestion des contrats d’assurance responsabilité générale.
- Prestations d’assurance : Couverture des risques liés à la responsabilité civile de la ville, protégeant contre les dommages causés à des tiers.
- Prestations de gestion : Gestion des contrats d’assurance, incluant la gestion des sinistres et le suivi des garanties.
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Services d'assurance pour la commune et le CCAS de Guyancourt
Commune de Guyancourt
Services d'assurance pour la commune et le CCAS de Guyancourt.
- Garanties incluant décès, accidents du travail, congés de longue maladie, maternité et paternité.
- Modalités de gestion des sinistres avec prise en charge des frais médicaux, contrôle médical, et assistance psychologique.
- Engagements de l'assureur pour maintenir les prestations en cas de résiliation et prise en charge des rechutes.
- Autres prestations comme veille juridique, prévention, formation, médiation et reclassement professionnel.
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Souscription de contrats d'assurance pour le Conseil National de l'Ordre des Médecins
Conseil National de l'Ordre des Médecins
Le présent marché vise à fournir une indemnisation complémentaire pour les frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation des salariés et de leurs ayants droit.
- Participation complémentaire aux frais remboursés par la Sécurité Sociale.
- Adhésion obligatoire pour tous les salariés et leurs ayants droit.
- Différents types de cotisations selon la situation familiale.
- Gestion des remboursements et délais de paiement clairement définis.