24 marchés publics en Assurance
Prestations de services d'assurance pour le GHT Plaine de France
Centre Hospitalier de Saint-Denis
Les prestations concernent l'Assurance Responsabilité Civile (RC) et incluent :
- Garanties des conséquences pécuniaires liées à l'organisation de manifestations.
- Couverture de la responsabilité civile pour les immeubles occupés et les représentants légaux.
- Protection juridique des agents et responsabilité civile des élèves paramédicaux.
- Mise à disposition d'un système de gestion des sinistres et d'une équipe spécialisée en gestion des risques médicaux.
Souscription de contrats d'assurances
Commune de MARLY LE ROI
La souscription de contrats d'assurance des responsabilités et des risques annexes est requise pour un groupement de commandes.
- Groupement constitué entre la Commune, le CCAS et la Caisse des Écoles de Marly le Roi.
- Les prestations concernent la gestion des responsabilités et des risques associés.
Assurance spécifique risques événementiels
Commune d'Enghien-les-Bains
Les prestations concernent une assurance spécifique pour les risques liés à l'organisation d'événements.
- Couverture des risques d'annulation, de report ou d'interruption pour diverses raisons.
- Responsabilité civile de l'organisateur pour les dommages causés aux tiers.
- Protection des biens et matériels contre le vol, le vandalisme et les intempéries.
- Mise en place d'un dispositif de sécurité et de secours adapté.
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Couverture des régimes de prévoyance et frais de santé
Société des grands projets
La mise en place d’une couverture des régimes de prévoyance et frais de santé pour les collaborateurs de la Société des grands projets.
- Gestion des régimes de protection sociale incluant la télétransmission et la gestion des cartes de Tiers-Payant.
- Établissement d'un système de communication pour informer les salariés et gérer les demandes.
- Réalisation d'audits pour vérifier la conformité des prestations.
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Assurances pour travaux de réhabilitation et d'extension
Ville de Levallois
Le projet concerne la réhabilitation et l’extension d'un groupe scolaire.
- Assurance Dommages-Ouvrage : Garantie des dommages à l’ouvrage, couvrant les frais de réparation et les dommages matériels et immatériels.
- Contrat Collectif de Responsabilité Décennale : Couverture des travaux de réparation des dommages matériels de nature décennale, valable dix ans.
- Gestion des sinistres : Assistance pour la déclaration et l'analyse des sinistres.
- Obligations des constructeurs : Nécessité d'une attestation d’assurance pour chaque constructeur, respect des normes techniques.
- Exclusions : Dommages dus à des faits intentionnels, usure normale, défaut d’entretien, événements naturels.
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Marché public de prestations d'assurance
GIP Genopole
Le lot concerne l'assurance « responsabilité générale et risques annexes » et inclut les prestations suivantes :
- Couverture de toutes les activités de l’assuré et de ses services annexes.
- Garanties pour la responsabilité personnelle des gestionnaires publics, incluant des remboursements pour les accidents de travail, protection fonctionnelle des collaborateurs, et défense recours pour frais juridiques.
- Exclusions spécifiques pour certaines activités médicales et la responsabilité personnelle des médecins agissant à titre privé.
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Marché de prestations d'assurance
SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Le marché concerne des prestations d'assurance avec plusieurs activités et garanties spécifiques.
- Leasing / Location Longue Durée : Gestion des primes et indemnités en cas de sinistre.
- Déclaration de Sinistre : Délai de 15 jours pour déclarer les sinistres.
- Responsabilité Civile : Couverture des dommages corporels et matériels.
- Engins de Déplacement Personnels Motorisés : Assurés automatiquement pour la responsabilité civile.
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Assurance flotte automobile et risques annexes
Ville de Ris-Orangis
Assurance pour une flotte automobile avec des garanties variées.
- Responsabilité civile illimitée pour les dommages corporels et jusqu'à 100 millions d'euros pour les dommages matériels.
- Protection juridique, assistance, et couverture contre le vol, incendie, et vandalisme.
- Gestion des sinistres avec déclaration rapide et bilan annuel de sinistralité.
- Assurance pour marchandises transportées sur 5 véhicules, montant de 20 000 € par véhicule.
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Assurance flotte automobile
Ville de Pontoise
Le contrat concerne l'assurance d'une flotte de véhicules automobiles, engins, remorques et cyclos soumis à l'obligation d'assurance.
- Offre de base : couverture des machines contre tous dommages, qu'elles soient en activité ou au repos.
- Garanties principales : responsabilité civile, protection juridique, accidents corporels du conducteur, dommages subis par le véhicule, assistance en cas d'accident ou de panne.
- Montants de garantie variés, incluant des limites spécifiques pour chaque type de couverture.
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Appel à manifestation d'intérêt pour une mutuelle de santé
Mairie de Mantes-la-Jolie
Appel à manifestation d'intérêt pour une mutuelle de santé.
- Présentation de trois niveaux de garantie (A, B, C) avec montants de cotisation et taux de prise en charge.
- Couverture des dépenses de santé incluant consultations, pharmacie, hospitalisation, optique, dentaire, audiologie, médecines douces et autres soins.
- Services complémentaires tels que tiers payant national et plateforme d'informations en ligne.
- Garanties immédiates sans conditions d'entrée, frais de gestion inclus, télétransmission opérationnelle dès la souscription.