Assurance flotte automobile

2. Prestation Supplémentaire Éventuelle : Auto-mission

• Assurance pour les missions spécifiques des véhicules.

3. Nature des Garanties Principales

• Responsabilité civile : Couvre les conséquences financières de la responsabilité civile de l'assuré.
• Protection juridique : Défense amiable ou judiciaire pour l'assuré.
• Accidents corporels du conducteur : Indemnités en cas de décès ou d'invalidité.
• Dommages subis par le véhicule assuré : Comprend bris de glaces, incendie, vol, vandalisme, etc.
• Assistance : Mise en œuvre des prestations d'assistance en cas d'accident ou de panne.

4. Montants de Garantie

• Responsabilité civile : Illimité pour les dommages corporels, 100 000 000 € pour les dommages matériels.
• Protection juridique : 15 000 €.
• Accidents corporels du conducteur : Limite de 300 000 €.
• Bris de glaces : Frais de réparation ou de remplacement.
• Dommages tous accidents : Limite de la valeur vénale du véhicule ou de la valeur à neuf pour les véhicules de moins d’un an.
• Contenu des véhicules : 300 €.

5. Précisions sur la Portée des Garanties

• Les garanties s'appliquent même en cas de non-respect des conditions de sécurité, et incluent des dommages causés par le transport de matières dangereuses.
• Les véhicules peuvent être utilisés par tout conducteur autorisé, sans limitation d'âge ou d'ancienneté de permis.

Ces éléments constituent un récapitulatif des prestations techniques demandées dans le cadre de l'appel d'offre.