29 marchés publics en Assurance en Île-de-France
Sélection d'un organisme assureur pour la couverture prévoyance des CCI
CCI France
Sélection d'un organisme assureur pour la couverture prévoyance des CCI.
- Régime collectif à adhésion obligatoire couvrant les risques de décès, incapacité de travail et invalidité.
- Options de couverture variées pour les collaborateurs, incluant des garanties spécifiques pour le décès, l'incapacité de travail et l'invalidité.
- Support administratif et de gestion pour l'employeur et les bénéficiaires, avec des prestations de réversibilité et de transférabilité.
Assurances dommages aux biens
VILLE DE SCEAUX
Les prestations concernent des assurances dommages aux biens.
- Garanties d'assurance variées.
- Dispositions générales relatives aux contrats d'assurance.
Marche de services d'assurance
Région Ile-de-France
Le contrat d'assurance couvre la responsabilité civile de l'assuré avec des garanties variées.
- Responsabilité générale incluant les dommages corporels, matériels et immatériels.
- Protection fonctionnelle pour les collaborateurs et gestionnaires publics.
- Indemnités en cas de décès, incapacité ou frais médicaux liés aux activités assurées.
- Exclusions pour dommages intentionnels et événements naturels.
Marché de prestations de services d'assurances
Ville de Paris
Garantir les activités de garagiste pour le compte de tiers réalisées sur des véhicules confiés au garage.
- Assurance Flotte Automobile avec des garanties adaptées selon l'ancienneté des véhicules.
- Assurance Bicyclettes couvrant les cycles traditionnels et à assistance électrique.
- Assurance Marchandises Transportées pour les matériels prêtés ou loués.
- Assurance Navigation avec des montants de garantie spécifiques.
- Gestion des Sinistres par la Mairie de Paris pour les sinistres prévisibles.
Passation des marchés d'assurances pour le SDEA
SDEA 07
Les prestations concernent la couverture des dommages aux biens mobiliers et immobiliers, incluant :
- Garantie Incendie, Effondrement, et Dommages électriques.
- Protection contre les événements naturels, les dégâts des eaux, le vol, et le vandalisme.
- Indemnisation basée sur la valeur de reconstruction ou de remplacement à neuf.
- Exclusions spécifiques concernant certains biens et événements.
Assurance flotte automobile et risques annexes
Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine
Assurance pour une flotte automobile et gestion des risques associés.
- Déclaration de sinistre par téléphone, courrier ou mail avec accusé de réception.
- Gestion des sinistres avec indemnisation directe aux réparateurs.
- Garanties incluant responsabilité civile, protection juridique, vol, incendie, vandalisme, et assistance.
- Options supplémentaires pour l'assurance des marchandises transportées.
Prestations de services d'assurance pour le Groupement de commandes
Ville de Cergy
Une couverture d'assurance est requise pour la responsabilité générale et les risques annexes, incluant :
- La responsabilité personnelle des gestionnaires publics et des participants aux activités sanitaires, sociales, sportives ou culturelles.
- La protection fonctionnelle des collaborateurs du service public.
- La responsabilité liée aux véhicules réquisitionnés.
- Le remboursement des pensions au-delà du forfait pour les agents en cas d'accident de travail.
- Les indemnités contractuelles pour les représentants légaux et bénévoles lors des activités organisées.
Prestations d'assurance fraude – Lignes d'excess
Caisse des Dépôts et Consignations
Un programme d'assurance fraude est mis en place avec un montant global de garantie de 20.000.000 EUR par an, réparti en plusieurs lignes d'excès de 5.000.000 EUR.
- Types de fraudes couvertes : fraude interne (escroquerie, abus de confiance, faux, vol) et fraude externe (falsification, altération frauduleuse, contrefaçon).
- Frais couverts : frais d'exploitation, reconstitution de données, procédure, intérêts, expertise, pénalités contractuelles.
- Attentes : attestations d'assurance annuelles et ponctuelles, quittances de primes, accusés de réception des demandes.
Prestations de services d'assurance pour le GHT Plaine de France
Centre Hospitalier de Saint-Denis
Les prestations concernent l'Assurance Responsabilité Civile (RC) et incluent :
- Garanties des conséquences pécuniaires liées à l'organisation de manifestations.
- Couverture de la responsabilité civile pour les immeubles occupés et les représentants légaux.
- Protection juridique des agents et responsabilité civile des élèves paramédicaux.
- Mise à disposition d'un système de gestion des sinistres et d'une équipe spécialisée en gestion des risques médicaux.