5 marchés publics en Assurance dans les Pyrénées-Atlantiques (64)
Assurance multirisques patrimoniale, responsabilité et véhicules
Syndicat des Eaux Luy Gabas Lées
- Couverture des biens (bâtiments, matériels, mobiliers, ouvrages) avec garanties incendie, bris de glaces, dommages électriques et tous risques informatiques.
- Indemnisation privilégiant la valeur à neuf pour bâtiments et ouvrages, valeur de remplacement pour matériels, indemnité forfaitaire archives et forfait pertes indirectes de 10 %.
- Extensions automatiques pour nouveaux biens et tolérance de surface ±10 % ; livrables : police(s) conformes et note de couverture.
Assurances multirisques pour collectivité
Ville de Bizanos
Couverture étendue des biens communaux (bâtiments, contenu, mobilier urbain, ouvrages d’art, installations) contre incendie, explosion, dégâts des eaux, vol, bris de machines et événements naturels, avec plafonds par sinistre et sous‑limites spécifiques. Franchises standard 1 000 €, franchises spécifiques pour certains cas (ex. bâtiments squattés : 25 % min. 15 000 €). Responsabilité civile garantie à 10 000 000 € (sous‑limites pour corporels, matériels, pollution) et protection juridique plafonnée à 25 000 € par an (seuil d’intervention 400 €). Obligations : état annuel du patrimoine, procédures de déclaration de sinistre et respect des preuves requises.
Assurance risques statutaires du personnel
Ville d'Anglet
Assurance couvrant décès, accidents et maladies imputables au service pour agents affiliés et non affiliés CN-RACL. Garantit capital décès, indemnités journalières (CITIS), prise en charge des frais médicaux, incapacité et prestations liées à la maternité/paternité. Comprend gestion complète des sinistres : déclaration, expertise médicale, tiers-payant, suivi de sinistralité, quittances et rapports annuels. Prévoit accompagnement psychologique et dispositifs de retour à l'emploi, avec interlocuteurs dédiés et accès extranet.
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Cahier des charges, budget, contacts...
Assurances multirisques, responsabilité civile, flotte véhicules et protection juridique
Commune d'Hendaye
- Couverture multirisques pour biens immobiliers et mobiliers : reconstruction/remplacement à neuf, plafonds par poste (ex. ouvrages d'art 1 000 000 €, contenus dépôt tiers 100 000 €), pertes d'exploitation 1 000 000 € sur 36 mois.
- Franchises : générale 10 000 € (variante 30 000 €), catastrophes naturelles 50 000 €, perte d'exploitation délai 3 jours.
- Indemnisation en deux temps : provision 25 % sous 30 jours puis indemnité différée selon conditions de reconstruction.
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Assurances multirisques, véhicules et protections juridiques
Commune de MONEIN
Couverture dommages aux biens et responsabilité pour l'ensemble des bâtiments et équipements déclarés (surface développée totale 17 570 m²) avec prise en charge des mobiliers et matériels en transit.
- Données techniques détaillées : surfaces par bâtiment, parc informatique, mobilier, présence de vitrages importants.
- Risques spécifiques à couvrir : piscine, station d'épuration, restauration collective, installations sportives.