Assurances multirisques pour collectivité sur instao.fr

Risques couverts — dommages aux biens

Incendie (conflagration, embrasement, action subite de la chaleur), explosions/implosions, foudre, fumées, dommages électriques (directs et indirects), chute d'aéronefs, choc direct de véhicule.
Événements naturels (vent, grêle, neige, avalanche) soumis aux conditions de reconnaissance de catastrophe naturelle et arrêtés interministériels ; preuve météorologique requise.
Dégâts des eaux (fuites, ruptures, refoulements, infiltrations) et frais de recherche de fuite.
Vols et actes de vandalisme (avec conditions d'effraction/violence pour prise en charge) ; bris de glaces ; bris de machines (informatique, audiovisuel, téléphonie, alarmes).
Frais après sinistre : déblai, désinfection, pompage, gardiennage, démolition, honoraires bureaux d'études/experts.
Frais de reconstitution des médias et frais supplémentaires d'exploitation selon plafonds.
Pertes de recettes et pertes indirectes encadrées par justificatifs et plafonds.

Biens assurés et règles particulières

Bâtiments (y compris en construction), contenu, mobilier urbain, ouvrages d'art, installations photovoltaïques, marchandises en chambres froides.
Garantie automatique pour nouvelles acquisitions/constructions sous conditions de surface (< 500 m²) et valeur du contenu (< 500 000 €) ; inventaire annuel exigé à l'échéance.
Règles spécifiques pour mobilier urbain, ouvrages d'art et bâtiments squattés ou inoccupés (> 2 ans : franchise spécifique).

Montants et sous‑limites

Capital par sinistre (bâtiments/contenu/recours/frais) : 16 000 000 €.
Sous‑limites notables : objets précieux 150 000 € ; ouvrages d’art 300 000 € ; mobilier urbain 50 000 € ; bris de machines 50 000 € ; informatique 25 000 € ; marchandises en chambre froide 5 000 € ; bris de glaces 15 000 € ; frais et pertes diverses capital global 300 000 € ; pertes de recettes 30 000 € ; recours RC propriétaire 4 500 000 €.

Franchises

Solution de base : franchise 1 000 € (sauf garantie « Autres événements » : 5 000 €).
Cas particuliers : bâtiments squattés/inoccupés > 2 ans : franchise 25 % du sinistre, minimum 15 000 €.
Franchises légales applicables pour catastrophes naturelles.

Responsabilité civile

Montant global RC : 10 000 000 € par sinistre/an.
Sous‑limites : corporels 8 000 000 € ; faute inexcusable 1 000 000 € par an ; matériels et immatériels consécutifs 3 000 000 € ; pollution accidentelle 1 500 000 € par an ; RC objets confiés 30 000 € par sinistre.
Étendue géographique : France métropolitaine et DOM/TOM ; extensions pour déplacements (UE, pays frontaliers) et couverture mondiale limitée pour représentants/élus en mission < 30 jours.

Protection juridique

Plafond d’intervention : 25 000 € par an (montant maximal pris en charge par litige/année).
Seuil d’intervention : 400 €.
Modalités : déclaration écrite du litige dans les délais prévus (ex. 30 jours ouvrés), constitution du dossier à la charge de l’assuré ; barème de prise en charge des frais (assistance, honoraires, instances).

Exclusions principales

Dommages intentionnels de l'assuré, guerre civile/étrangère (sauf dispositions légales), dommages nucléaires, vices propres, dommages relevant de la garantie constructeur, exclusions spécifiques détaillées pour certains périls (vols, dégâts des eaux, bris de machines).

Obligations d'exécution

Tenue et communication d'un état annuel du patrimoine à l'échéance.
Respect des modalités de déclaration de sinistre et des preuves requises (ex. météorologie pour événements naturels).
Régles de renonciation à recours et gestion des sous‑limites lors d'actions pour le compte de tiers.

Voir tous les détails

Cahier des charges, budget, contacts...

Assurances multirisques pour collectivité