Assurances multirisques, véhicules et protections juridiques

Commune de MONEIN
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
24 novembre 2025 à 00 h
Localisation
MONEIN (64)
Durée
3 ans (à partir du 01/01/2026), résiliable annuellement
Budget
Non précisé

Lot 1 — Multirisques (dommages aux biens et responsabilité générale)

Objet et périmètre assurés

  • Couverture des dommages aux biens immobiliers et mobiliers déclarés, comprenant l'ensemble des bâtiments et dépendances listés dans l'inventaire (surface totale développée déclarée : 17 570 m²).
  • Liste d'exemples de bâtiments à couvrir : mairie (2 152 m²), maison du pays / centre social (1 660 m²), église (1 120 m²), immeuble Malère (734 m²), complexe sportif du Pont-Lat (5 895 m²) et autres équipements tels que piscine, dojo, salles multiactivités, écoles, ateliers, cuisine centrale.
  • Mobilier, matériels, marchandises et parc informatique présents dans les différents bâtiments et susceptibles d'être déplacés entre sites : nécessité de couverture en transit entre bâtiments.

Expositions et risques spécifiques

  • Présence d'activités exposantes : restauration collective (cuisine centrale), activités scolaires (360 élèves), installations sportives (stades, piscine, tribunes jusqu'à 700 places, capacité stade 1 500 personnes), marché périodique, gestion d'ouvrages d'assainissement.
  • Bâtiments majoritairement construits et couverts en matériaux durs (>50 %) avec éléments en matériaux légers pour certains bâtiments ; présence d'étages et de proximités/contiguïtés de bâtiments.
  • Médiathèque identifiée comme local comportant vitrages > 10 m² d'un seul tenant (risque spécifique de vitrage).
  • Diversité des modes de chauffage et d'éclairage déclarée (impact sur l'analyse incendie/explosion).

Exigences opérationnelles

  • Garanties à prévoir pour biens immobiliers, biens mobiliers déplacés, parc informatique, et risques spécifiques (piscine, station d'épuration, installations sportives, restauration collective).
  • Obligation documentaire : fourniture d'une note de couverture sous 5 jours après acceptation de l'offre (ou équivalent opérationnel).
  • Les prescriptions détaillées relatives aux montants de garanties, franchises, exclusions, plafonds et modalités de gestion des sinistres ne figurent pas dans les pièces consultées et devront être respectées selon les dispositions contractuelles applicables.

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