Assurance multirisques patrimoniale, responsabilité et véhicules

Syndicat des Eaux Luy Gabas Lées
Voir la source

Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
3 novembre 2025 à 00 h
Localisation
Pyrénées-Atlantiques (64)
Durée
4 ans (01/01/2026 – 31/12/2029)
Budget
Non précisé

Dommages aux biens

  • Biens couverts : bâtiments, mobiliers urbains, ouvrages de génie civil, mobiliers, matériels, marchandises, installations et équipements déclarés.
  • Garanties de base et extensions : incendie (tempête incluse), bris de glaces (incl. frais de pose/dépose et éléments non vitrés), dommages électriques (incl. candélabres, fusibles, lampes, tubes et composants électroniques hors usure normale), grêle et neige sur toitures, tous risques informatiques pour le matériel figurant dans les déclarations.
  • Conventions opérationnelles : prise en compte de la surface totale avec tolérance ±10 % ; extension automatique pour bâtiments omis dans la limite de 10 % de la surface déclarée et pour nouveaux biens acquis/occupés sans déclaration préalable (déclaration à régulariser dans le délai contractuel suivant l’échéance annuelle) ; renonciation de l’assureur au recours contre occupants/locataires pendant une période limitée pour sinistres initiaux.
  • Modalités d’indemnisation : garantie en valeur à neuf pour bâtiments, mobilier urbain et ouvrages de génie civil (reconstitution au prix du neuf, vétusté déduite, majoration d’un tiers de la valeur de reconstruction sous conditions de reconstruction effective dans un délai imparti) ; mobiliers, matériels et marchandises indemnisés sur la base de la valeur de remplacement ; appareils électriques indemnisés selon dépréciation forfaitaire applicable ; indemnisation forfaitaire pour pertes indirectes égale à 10 % du montant total de l’indemnité.
  • Clauses spécifiques et montants techniques : indemnité forfaitaire archives = 10 % du montant total des indemnités avec plafond prévu ; frais de reconstitution d’archives = 300 × indice ; recherche de fuites et gel des conduites = 100 × indice.
  • Modalités pratiques attendues : prise en compte des fascicules de déclarations pour évaluation des risques et des valeurs assurées ; possibilité pour l’assureur de demander informations sur l’évolution du patrimoine avec délai de réponse de deux mois ; paiements de primes annuels possibles avec provision et régularisation.
  • Livrables attendus : police(s) conformes aux conditions particulières, note de couverture et réponses aux demandes d’informations dans les délais définis.

Préparez votre réponse

Critères d'évaluation

PondérationCritère

Voir tous les détails

Cahier des charges, budget, contacts...

Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.

Préparez votre réponse avec notre IA experte du marché