5 marchés publics en Assurance
Assurance de responsabilité civile au bénéfice des sénateurs
Sénat
Assurance de responsabilité civile pour les sénateurs, couvrant les conséquences pécuniaires liées aux dommages causés à autrui.
- Garanties pour les sous-traitants et prestataires.
- Protection en cas d'accidents du travail dus à une faute inexcusable.
- Gestion des sinistres avec un interlocuteur unique et bilan annuel.
Assurances pour les besoins de l'EPTB Seine Grands Lacs
EPTB Seine Grands Lacs
Assurance couvrant les dommages aux biens et risques annexes, incluant :
- Protection contre la perte de contenu en température contrôlée, dommages aux matériels informatiques et électroniques, ainsi que les pertes dues à des virus ou fraudes informatiques.
- Garanties annexes telles que les frais de reconstitution d'archives, de démolition, de gardiennage, et de mise en conformité, avec des plafonds spécifiques pour chaque type de frais.
- Exclusions notables pour certains objets d'art, expositions temporaires, et dommages aux installations portuaires.
Assurance dommages aux biens
Commune de Digoin
Assurance multirisques couvrant bâtiments, contenu, mobilier urbain, installations extérieures et ouvrages d'art. Garanties principales: incendie, dégâts des eaux, catastrophes naturelles, vol/vandalisme, bris de machines et bris de glaces. Inclut extensions (nouveaux investissements, objets précieux, pertes d'exploitation plafonnées) et sous-limites par poste. Déclarations obligatoires des biens, règles d'indemnisation (valeur d'usage/reconstitution/remplacement) et franchises applicables.
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Cahier des charges, budget, contacts...
Assurance responsabilité civile et risques annexes
Ville de Mâcon
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Assurance responsabilité civile "tous risques sauf" couvrant exploitation, responsabilité professionnelle, après livraison et atteintes à l'environnement.
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Principales limites : 15 M€ par sinistre ; 5 M€ dommages matériels consécutifs ; 1,5 M€ dommages immatériels et atteintes à l'environnement par an.
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Garanties spécifiques : biens confiés (100 k€, 500 k€ pour bateaux/chevaux), vol par préposés (50 k€), faute inexcusable (2,5 M€), responsabilité élus (2,5 M€).
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Franchises variables (ex. 1 000 €), extensions défense/recours et dépollution; formalités documentaires exigées à la souscription.
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Assurance patrimoine, responsabilité et flotte automobile
Bibracte EPCC
Souscription de contrats d'assurance couvrant le patrimoine (bâtiments et biens), avec présentation d'un mémoire de gestion précisant la conduite des dossiers et sinistres.
- Remise de l'acte d'engagement signé et confirmation de réception des documents contractuels et des statistiques sinistres.
- Respect obligatoire de la solution de base ; variantes acceptées si clairement séparées et chiffrées.
- Confidentialité des informations fournies.