Assurance patrimoine, responsabilité et flotte automobile
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Lot n°1 — Assurance du Patrimoine
Objet Souscription d'un ou plusieurs contrats d'assurance couvrant le patrimoine mobilier et immobilier visé par le dossier, avec garanties couvrant les dommages et risques usuels liés au patrimoine assuré.
Garanties et périmètre (indication qualitative)
- Couverture des biens et bâtiments, risques associés et sinistres matériels.
- Étendue, plafonds, franchises et exclusions définis dans les pièces contractuelles obligatoires (solution de base).
Gestion et procédures
- Fourniture d'un mémoire de gestion détaillant l'organisation de la gestion des contrats et la gestion des sinistres (procédure de déclaration, instruction, expertise, suivi, recours).
- Modalités de communication des statistiques sinistres et confirmations demandées par l'acheteur.
Documents et obligations
- Remise de l'acte d'engagement signé et des pièces annexes demandées.
- Confirmation écrite de la compagnie attestant la réception des documents contractuels et des statistiques sinistres.
Contraintes opérationnelles
- Adhésion impérative à la solution de base telle que définie dans les pièces contractuelles ; variantes autorisées si clairement identifiées et chiffrées séparément.
- Confidentialité des informations extraites des dossiers fournis.
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Cahier des charges, budget, contacts...
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Une visite des risques pourra être organisée à l'initiative de l'acheteur en fonction des demandes des candidats. Aucun calendrier, lieu de rendez‑vous ou contact précis n'est précisé dans les pièces consultées.
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