7 marchés publics en Assurance dans la Moselle (57)
Programme national d’assurance 2026-2029 : Assurance responsabilité et risques annexes
Caisse Nationale de l'Assurance Maladie (CNAM)
Le programme national d’assurance 2026-2029 concerne l'assurance responsabilité et risques annexes pour le Groupe UGECAM, avec un accent sur les responsabilités médicales.
- Évaluation des risques liés aux soins de suite, réhabilitation et services médico-sociaux.
- Tarification sans franchise pour la responsabilité civile générale et individuelle accident, avec des plafonds spécifiques pour les garanties.
- Couverture des dommages corporels, matériels et immatériels, incluant des activités principales et secondaires variées.
Assurance de responsabilité civile au bénéfice des sénateurs
Sénat
Assurance de responsabilité civile pour les sénateurs, couvrant les conséquences pécuniaires liées aux dommages causés à autrui.
- Garanties pour les sous-traitants et prestataires.
- Protection en cas d'accidents du travail dus à une faute inexcusable.
- Gestion des sinistres avec un interlocuteur unique et bilan annuel.
Marché public de prestations d'assurance
Syndicat mixte du Grand Toulois
Aucune information spécifique sur les prestations techniques demandées n'a été trouvée.
- Les sections explorées contiennent principalement des informations administratives.
- Les modalités de réponse à la consultation sont présentes, mais sans détails sur les prestations techniques elles-mêmes.
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Souscription d'un contrat d'assurance dommages-ouvrage pour la construction d'une station de pompage et d'une cuve enterrée
Communauté d’Agglomération Bar-le-Duc Sud-Meuse
Souscription d'un contrat d'assurance dommages-ouvrage pour la construction d'une station de pompage et d'une cuve enterrée.
- Études d’avant-projet pour confirmer la faisabilité et établir des estimations de coûts.
- Assistance pour la passation des contrats de travaux et direction de l'exécution des contrats.
- Visa des études d'exécution et assistance lors des opérations de réception des travaux.
- Missions complémentaires incluant des études géotechniques, levés topographiques et études d'impact.
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Services d'assurances pour le groupement de commandes
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE NIEDERBRONN-LES-BAINS
Le lot 1 concerne l'assurance des dommages aux biens et des risques annexes, incluant :
- Biens assurés : bâtiments, biens immobiliers, mobiliers, et biens spécifiquement désignés.
- Événements dommageables : incendies, dégâts des eaux, vols, et catastrophes naturelles.
- Exclusions : dommages intentionnels et biens non couverts.
- Extensions des garanties : frais de relogement, mise en conformité, dépollution.
- Responsabilités annexes : risques locatifs et recours envers des tiers.
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Marché public de services d'assurance
CHRU NANCY
Assurance responsabilité civile hospitalière pour plusieurs établissements, couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue en raison de dommages causés à autrui dans le cadre du service public hospitalier.
- Garanties applicables à diverses activités :
- Réanimation, chirurgie générale et spécialisée, médecine générale, urgences, soins palliatifs, restauration, soins à domicile, psychiatrie, radiologie.
- Engagement de l'assureur à respecter les délais d'intervention et à fournir un bilan de sinistralité annuel.
- Protection juridique incluse en cas de litige.
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Prestation de services d'assurances
VILLE DE STIRING-WENDEL
Assurance couvrant les dommages causés à des tiers dans le cadre d'activités professionnelles.
- Protection contre les réclamations pour blessures ou dommages matériels.
- Garanties adaptées aux spécificités des activités exercées.
- Conformité aux exigences légales en matière de responsabilité civile.