25 marchés publics en Assurance

Mise en place d'un contrat d'assurance couvrant l'ensemble du patrimoine mobilier et immobilier.

• Couverture par un seul contrat incluant tous les bâtiments.
• Tarification par m² avec révisions annuelles des primes.
• Garanties incluant des plafonds pour divers risques tels que vol, dégâts des eaux, et frais de reconstitution d'archives.
• Extensions de garantie pour dommages à l'environnement et perte d'exploitation.

Le lot 1 concerne l'assurance dommages aux biens et risques annexes, incluant des prestations techniques variées :

• Identification d'un contrat avec des garanties spécifiques pour les bâtiments et biens.
• Couverture des activités de l'assuré, y compris les biens extérieurs et ouvrages d'art.
• Garanties pour pertes de contenu, matériels informatiques, objets d'art, avec exclusions spécifiques.
• Indemnité maximale de 19 999 000 € pour tous sinistres, avec limitations pour certains dommages.

Les prestations incluent une couverture complète pour les dommages aux biens, avec des garanties variées telles que :

• Incendie, explosions, attentats, et vandalisme.
• Dommages aux appareils électriques et électroniques.
• Dégâts des eaux, inondations, et effondrements.
• Pertes d'exploitation et frais supplémentaires liés aux sinistres.

Les montants des garanties sont définis pour différents types de biens, incluant des franchises spécifiques.

Souscription d'un contrat d'assurance pour couvrir les dommages et les risques annexes aux biens de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est.

• Inventaire des risques : Identification des biens à assurer, incluant bâtiments, biens immobiliers, mobiliers, matériel, marchandises, et objets de valeur.
• Conditions générales de garanties : Couverture contre incendie, explosions, dégâts des eaux, vol, vandalisme, catastrophes naturelles, avec exclusions spécifiques.
• Estimation des biens après sinistre : Méthodes d'évaluation des dommages et frais associés.
• Extensions des garanties : Couverture pour frais de déplacement, perte d'usage, et relogement.
• Garanties annexes : Responsabilités envers propriétaires, locataires, voisins et tiers.

Mise en place d'un contrat d'assurances hospitalières, responsabilité civile, risques annexes pour l'Institution nationale des invalides.

• Garantir la couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile ou administrative en cas de dommages subis par des tiers.
• Inclut des garanties pour les activités de soins, prévention et diagnostic, ainsi que pour les activités annexes.
• Protection des agents et indemnisation complémentaire pour les préjudices corporels non couverts par les prestations statutaires.