Marché public de services d'assurances pour le groupement de commandes

Groupement de Commandes Ville et CCAS Les Essarts Le Roi
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite13 novembre 2025 à 12 h
LocalisationLes Essarts Le Roi (78)
Durée
4 ans à compter du 01/01/2026
Budget
Estimation: 2 918 690.7 €

Détails des Prestations Techniques Demandées pour le Lot 1 : Assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes

Le lot 1 comprend plusieurs prestations techniques essentielles, structurées comme suit :

1. Identification du Contrat

  • Le contrat est établi entre la Ville des Essarts Le Roi et l'assureur, avec des garanties spécifiques pour les bâtiments et autres biens.

2. Activités Assurées

  • Toutes les activités de l'assuré et de ses services, y compris les activités annexes et connexes.

3. Étendue de la Couverture

  • Garanties pour les bâtiments, y compris les responsabilités et les garanties annexes, sous certaines conditions.
  • Couverture pour les biens en extérieur (kiosques, abris, installations techniques, etc.) et ouvrages d'art.

4. Garanties Spécifiques

  • Couverture pour les pertes de contenu des installations en température contrôlée, matériels informatiques, objets d'art, et expositions temporaires.
  • Exclusions pour certains types de dommages (instruments de musique, pontons, etc.).

5. Limitations d'Indemnités

  • Indemnité maximale de 19 999 000 € pour tous sinistres confondus.
  • Limitations spécifiques pour des types de dommages (vol, inondations, etc.).

6. Garanties Annexes

  • Frais de reconstitution d'archives, frais de démolition, pertes indirectes, et autres frais spécifiques.

7. Sinistres et Indemnités

  • Remboursement des sinistres, modalités de déclaration, et gestion des sinistres par un interlocuteur unique.

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