Services d'assurances pour l'établissement public territorial Grand Paris Grand Est
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Détails des prestations techniques demandées pour le Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Le lot 1 concerne la souscription d'un contrat d'assurance pour couvrir les dommages et les risques annexes aux biens de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est. Voici les principales prestations techniques demandées :
- Inventaire des risques : Identification des biens à assurer, incluant les bâtiments, biens immobiliers, biens mobiliers, matériel, marchandises, et objets de valeur.
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Conditions générales de garanties :
- Biens assurés : Comprend les bâtiments, biens immobiliers, biens mobiliers, matériel, marchandises, et objets de valeur. Les exclusions incluent les véhicules à moteur et les espèces monnayées.
- Événements dommageables assurés : Couverture contre l'incendie, les explosions, les dégâts des eaux, le vol, les actes de vandalisme, les catastrophes naturelles, et d'autres événements spécifiques.
- Exclusions : Dommages intentionnels, ceux causés par la guerre, les inondations, et d'autres événements spécifiques.
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Estimation des biens après sinistre : Méthodes d'évaluation des dommages, incluant la valeur de reconstruction et les frais associés.
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Extensions des garanties : Couverture pour les frais de déplacement, perte d'usage, frais de relogement, et autres frais liés à la remise en état des biens.
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Garanties annexes : Responsabilités à l'égard des propriétaires, locataires, voisins et tiers, incluant les risques locatifs et les recours possibles.
Ces prestations visent à assurer une couverture complète des biens de l'EPT, en tenant compte des divers risques auxquels ils peuvent être exposés.
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Critères d'évaluation
Pondération | Critère |
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