Assurance

5 marchés publics en Assurance dans les Alpes-Maritimes (06)

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Assurance de responsabilité civile au bénéfice des sénateurs

Sénat

Assurance de responsabilité civile pour les sénateurs, couvrant les conséquences pécuniaires liées aux dommages causés à autrui.

  • Garanties pour les sous-traitants et prestataires.
  • Protection en cas d'accidents du travail dus à une faute inexcusable.
  • Gestion des sinistres avec un interlocuteur unique et bilan annuel.
27 oct. 2025
Paris (75)
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Quatre ans à compter du 01/01/2026.

Assurance flotte automobile

SICTIAM

Assurance de l’ensemble des véhicules et remorques de la flotte, avec distinctions par tranche d’âge et poids/puissance. Garanties principales : responsabilité civile, dommages tous accidents, vol/incendie, bris de glace, assistance, garantie conducteur et protection juridique. Variantes facultatives possibles (incluant extension pour missions collaborateurs/élus) et options pour véhicules électriques. Franchises par sinistre différenciées selon âge du véhicule (moins de 5 ans / plus de 5 ans) et modalités spécifiques pour engins particuliers.

26 nov. 2025
Sophia-Antipolis (06)
180 000
2 ans (01/01/2026 – 31/12/2027), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Clause sociale

Assurance des navires de recherche océanographique

CNRS Délégation Côte d'Azur

  • Couverture RC propriétaire et assurance « sur corps » tous risques pour une flotte de navires de recherche (coque et machine inclus).
  • Assurés : personnel embarqué et organisme propriétaire ; couverture métropole/DROM/COM et mondiale pour séjours < 1 an.
  • Gestion des sinistres avec interlocuteur dédié : accusé sous 5 jours, expertise sous 15 jours, indemnisation sous 30 jours après pièces.
  • Prime annuelle forfaitaire pour l’ensemble des navires, révisable chaque année ; reporting annuel de sinistralité et actions de prévention.
27 nov. 2025
Côtes françaises (Manche, Atlantique, Méditerranée)
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60 mois (à partir du 01/01/2026)
Clause environnementale
Clause sociale

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Cahier des charges, budget, contacts...

Assurance dommages, responsabilité civile et flotte automobile

Communauté d'Agglomération de la Riviera Française

Couverture complète des biens immobiliers et contenus (incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glace, tempêtes, dommages électriques).

  • Montants indicatifs par poste (ex. ouvrages d'art 300 k€, pertes d'exploitation 500 k€ sur 12 mois, reconstitution d'archives 50 k€) et franchises prescrites.
  • Assurance au premier risque, relèvement automatique des biens nouvellement acquis et intégration des modifications lors de régularisation annuelle.
  • Mémoire technique et annexe de gestion exigés (gestionnaire dédié, plateforme sinistres, délais d'expertise, bilans annuels).
28 nov. 2025
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Cahier des charges, budget, contacts...

Régimes complémentaires frais de santé et prévoyance

Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

Régime intégré composé de deux volets : complémentaire frais de santé et prévoyance couvrant actes non remboursés, incapacité, invalidité et capital décès. Cotisations et paiements gérés via la DSN avec prélèvements automatisés. Suivi technique et financier : tenue de comptes de résultat techniques, analyses de sinistralité, reporting et portails adhérents. Maintien des garanties pendant certaines suspensions de contrat et versement d'indemnités journalières complémentaires prévu.

11 déc. 2025
Non précisé
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54 mois (01/07/2026 - 31/12/2030), reconduction tacite annuelle
Clause environnementale
Clause sociale