Assurance des navires de recherche océanographique

CNRS Délégation Côte d'Azur
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
27 novembre 2025 à 12 h
Localisation
Côtes françaises (Manche, Atlantique, Méditerranée)
Durée
60 mois (à partir du 01/01/2026)
Budget
Non précisé

Couvertures assurantielles et périmètre

Garanties principales

  • Assurance responsabilité civile du propriétaire couvrant pertes et dommages matériels, pollution accidentelle, abordages, épaves, responsabilités professionnelles et risques liés à l'exploitation et à l'équipage.
  • Assurance « sur corps » tous risques couvrant les dommages matériels à la coque et à la machine.

Assurés et navires couverts

  • Assurés : personnel embarqué (agents, stagiaires, ingénieurs, techniciens, chercheurs, usagers en mission) et l'organisation propriétaire.
  • Liste indicative des navires concernés : ANTEDON II, SEPIA III, NEREIS II, PLANULA IV, NEOMYSIS, ALBERT LUCAS, SAGITTA III, VELELLE II, RUFI II.

Étendue géographique et modalités

  • Garanties applicables en métropole et DROM/COM ; couverture mondiale possible pour séjours inférieurs à un an.
  • Prime annuelle forfaitaire pour l’ensemble des navires, révisable annuellement selon modalités contractuelles.

Gestion des sinistres et reporting

  • Interlocuteur dédié à la gestion des sinistres.
  • Accusé de réception des déclarations sous 5 jours ; rapport d'expertise ou estimation des dommages sous 15 jours ; indemnisation sous 30 jours après réception des pièces justificatives.
  • Remise annuelle d'un rapport de suivi détaillant sinistralité, actions de prévention et recommandations techniques.

Contraintes techniques et conformité

  • Respect des dispositions de la police maritime et du Code des assurances.
  • Application de franchises prévues par les conditions particulières ; en l'absence d'assurance corps/moteurs, la RC intervient au premier euro sous déduction de la franchise.
  • Obligation d'une démarche environnementale (dématérialisation, limitation du papier, réduction de l'empreinte carbone, actions de prévention des risques environnementaux).

Révision tarifaire

  • Mécanismes de révision des tarifs prévus annuellement sous conditions et sur justification détaillée.

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