Assurance dommages, responsabilité civile et flotte automobile

Montants, limites et franchises (exemples exigés)

• Montants indicatifs : reconstruction à neuf pour bâtiments ; remplacement à neuf pour contenu (ou vétusté selon lignes), ouvrages d'art 300 000 €, appareils électriques 60 000 €, reconstitution d'archives 50 000 €, pertes d'exploitation 500 000 € sur 12 mois, recours locataires/tiers 5 000 000 €, vol contenu 200 000 € (espèces en cours de transport 20 000 €), bris de glace 40 000 €.
• Franchises types mentionnées : incendie/explosion 100 000 €, ouvrages génie civil 15 000 €, frais supplémentaires d'exploitation 3 jours, catastrophes naturelles franchise légale, autres sinistres 20 000 €. Clause LCI proposée à 15 000 000 € en variante.

Exigences de gestion et contraintes opérationnelles

• Assurance au premier risque, application des montants par événement, relèvement automatique des biens nouvellement acquis sous réserve d'inventaire annuel, intégration des modifications lors de la régularisation annuelle.
• Garantie pour bâtiments en cours de construction hors d'eau et hors d'air ; tolérance constructions légères jusqu'à 10 % des surfaces.
• Prise en charge réelle des honoraires d'experts et frais divers (dépollution, ingénierie) sur justificatifs; sinistres indemnisés TVA comprise.
• Obligation de fournir un mémoire technique et une annexe de gestion (gestionnaire dédié, plateforme de gestion sinistres, accusé de réception des déclarations, délai de mission d'expert, transmission des rapports, adhésion aux conventions CIDRE/IRSI, bilan annuel, procédures de renégociation en cas d'évolution significative de sinistralité).