5 marchés publics en Assurance dans la Vienne (86)

Une analyse approfondie de la sinistralité et de l'assurabilité des installations photovoltaïques en toiture et ombrière de parking est demandée.

• Production d'une base de données exhaustive des sinistralités déclarées entre 2018 et 2024.
• Réalisation d'un bilan des pathologies sur les installations photovoltaïques.
• Élaboration de recommandations et d'actions pour réduire la sinistralité.
• Remise de rapports d'avancement et d'un rapport final, avec validation par l'ADEME.

Résumé des prestations liées aux prêts bonifiés :

• Prêt Immobilier Bonifié (PIB) :

  • Financement pour la construction ou l'acquisition de la résidence principale.
  • Rachat de soulte ou cession de droit indivis.

• Prêt Travaux Bonifié (PTB) :

  • Financement de travaux de gros œuvre et de second œuvre sur la résidence principale.
  • Exclusions pour garages et constructions temporaires.

• Prêt à Caractère Social Bonifié (PSB) :

  • Prêts pour frais médicaux, d'études, de déménagement, etc.
  • Prêts exceptionnels sans objet prédéterminé mais à visée sociale.

Le contrat assure la protection juridique des sénateurs en tant qu'employeurs, couvrant les frais de justice et d'avocat en cas de litige.

• Défense des droits en cas de réclamations liées au contrat de travail, licenciement, discrimination, et autres litiges.
• Couverture devant toutes les juridictions, sans seuil d'intervention.
• Prise en charge des frais d'avocat et d'expertise, avec un plafond de 50 000 € par litige.

Le contrat vise à fournir une assurance complémentaire santé pour les travailleurs de l'ESAT, incluant des prestations variées pour garantir un accès optimal aux soins.

• Garanties : Contrat solidaire sans information médicale requise, prise en charge des consultations, hospitalisations, soins dentaires et dispositifs médicaux.
• Frais d'hospitalisation : Couverture des frais de séjour, chambre particulière et accompagnant.
• Soins médicaux : Remboursement des consultations, actes techniques, médicaments et auxiliaires médicaux.
• Soins dentaires et optiques : Prise en charge des soins dentaires, prothèses, lunettes et chirurgie réfractive.

Le programme national d’assurance 2026-2029 concerne l'assurance responsabilité et risques annexes pour le Groupe UGECAM, avec un accent sur les responsabilités médicales.

• Évaluation des risques liés aux soins de suite, réhabilitation et services médico-sociaux.
• Tarification sans franchise pour la responsabilité civile générale et individuelle accident, avec des plafonds spécifiques pour les garanties.
• Couverture des dommages corporels, matériels et immatériels, incluant des activités principales et secondaires variées.