Assurance complémentaire santé pour les travailleurs de l'ESAT

ESAT
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite15 octobre 2025 à 15 h
LocalisationPoitiers (86)
Durée
4 ans à compter du 01/01/2026
Budget
Non précisé

Prestations Techniques Demandées

Le contrat a pour objet d’assurer aux assurés et à leurs ayants-droit le versement de prestations de santé en relais et en complément de leur protection sociale de base. Voici les principales prestations techniques demandées :

1. Garanties Délivrées par l’Assureur

  • Contrat Solidaire : Aucune information médicale n'est requise pour l'adhésion, et les cotisations ne dépendent pas de l'état de santé.
  • Contrat Responsable : Prise en charge des consultations et des prestations de santé, y compris les dépassements tarifaires et les dispositifs médicaux d’optique.
  • Contrat à Couverture Minimale Obligatoire : Prise en charge des frais d’hospitalisation, des soins dentaires, et des dispositifs médicaux.

2. Frais Liés à l'Hospitalisation

  • Chambre Particulière : Prise en charge selon un forfait journalier.
  • Forfait Journalier : Participation forfaitaire pour tout séjour hospitalier de plus de 24h.
  • Frais de Séjour : Couverture des coûts liés aux services fournis durant l'hospitalisation.
  • Frais d’Accompagnant : Prise en charge des frais pour une personne accompagnant un patient hospitalisé.

3. Soins et Biens Médicaux

  • Consultations : Honoraires pour examens médicaux pris en charge selon les taux de remboursement.
  • Actes de Spécialité : Couverture des actes techniques médicaux, y compris la chirurgie et l'imagerie.
  • Auxiliaires Médicaux : Prise en charge des frais des professionnels paramédicaux.
  • Médicaments et Vaccins : Remboursement selon les taux indiqués.

4. Soins Dentaires et Prothèses

  • Soins Dentaires : Couverture des consultations et des soins conservateurs.
  • Orthodontie et Parodontologie : Prise en charge des frais liés aux traitements orthodontiques et parodontal.
  • Prothèses Dentaires : Couverture des frais pour les prothèses fixes et amovibles.

5. Frais d'Optique

  • Lunettes et Lentilles : Prise en charge des frais selon les taux de remboursement.
  • Chirurgie Réfractive : Remboursement des frais liés aux opérations de correction de la vue.

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