Assurance

5 marchés publics en Assurance dans le Haut-Rhin (68)

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Prestations d'assurance de protection sociale complémentaire

Ville de Mulhouse

Le régime collectif de complémentaire santé proposé est à adhésion facultative pour les agents de la Ville de Mulhouse et de l'Orchestre National de Mulhouse.

  • Garanties d'hospitalisation incluant des honoraires médicaux, forfait journalier et frais d'accompagnement.
  • Prise en charge des soins courants, médicaments, consultations et visites.
  • Couverture dentaire avec soins et prothèses 100% santé.
  • Équipements optiques avec des remboursements spécifiques.
  • Consultations en médecines douces et services d'assistance inclus.
20 août 2025
Mulhouse
-
72 mois à compter du 01/01/2026.
Clause environnementale
Clause sociale

Assurances Responsabilité Civile

GIE EPL Sud Alsace

Le lot 1 concerne l'Assurance Responsabilité Civile et inclut les prestations suivantes :

  • Prestations de conseils en aménagement, développement urbain, et opérations immobilières.
  • Couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité pour dommages corporels, matériels ou immatériels.
  • Garantie de défense dans les actions liées à la responsabilité de l'assuré.
  • Exclusions spécifiques concernant la responsabilité personnelle des préposés et les dommages aux véhicules de l'assuré.
9 sept. 2025
France, Union Européenne, Suisse, Andorre, Monaco
-
2 ans à compter du 01/01/2026.

Marché de service d'assurance dommages aux biens

Mulhouse Alsace Agglomération

Le service d'assurance dommages aux biens vise à garantir les risques liés aux bâtiments de Mulhouse Alsace Agglomération.

  • Souscription d'assurance pour tous les bâtiments identifiés.
  • Franchise générale de 30 000 €, avec des montants spécifiques pour divers événements.
  • Limitation d'indemnité par sinistre fixée à 19 000 000 €.
  • Couverture des activités liées aux compétences des assurés, avec des conventions spécifiques.
15 sept. 2025
Sausheim (68)
-
4 ans à compter du 01/01/2026.
Visite optionnelle

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Cahier des charges, budget, contacts...

Marché de services d'assurance

Ville de WINTZENHEIM

Les prestations concernent la gestion des responsabilités et des risques annexes liés aux activités publiques.

  • Garantie de la responsabilité personnelle des gestionnaires publics.
  • Couverture des dommages causés par des véhicules réquisitionnés et des aides à domicile.
  • Protection fonctionnelle pour les collaborateurs du service public.
  • Indemnités en cas d'accidents survenus dans le cadre des activités assurées.
19 sept. 2025
Wintzenheim (68)
1 743 530
5 ans à compter du 01/01/2026.
Visite optionnelle

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Cahier des charges, budget, contacts...

Sinistralité et assurabilité des installations photovoltaïques en toiture et ombrière de parking

ADEME

Une analyse approfondie de la sinistralité et de l'assurabilité des installations photovoltaïques en toiture et ombrière de parking est demandée.

  • Production d'une base de données exhaustive des sinistralités déclarées entre 2018 et 2024.
  • Réalisation d'un bilan des pathologies sur les installations photovoltaïques.
  • Élaboration de recommandations et d'actions pour réduire la sinistralité.
  • Remise de rapports d'avancement et d'un rapport final, avec validation par l'ADEME.
30 sept. 2025
Non précisé
-
21 mois à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Clause sociale