2 marchés publics en Assurance dans le Haut-Rhin (68)
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Conventions de participation pour la mise en œuvre de couvertures complémentaires prévoyance et santé
Mulhouse Alsace Agglomération
La mise en œuvre d’une couverture complémentaire de frais de santé pour les agents de Mulhouse Alsace Agglomération à partir du 1er janvier 2026.
- Durée de 72 mois (six ans).
- Propositions de mesures pour optimiser la gestion des adhésions et des cotisations.
- Description des garanties, franchises et délais de carence à fournir.
29 juil. 2025
France
-
6 ans à compter du 01/01/2026.
Clause environnementale
Services d'assurances pour la CA SAINT-LOUIS Agglomération
CA SAINT-LOUIS AGGLOMERATION
La souscription de contrats d'assurance pour la collectivité inclut :
- Assurance des dommages matériels, couvrant les biens de la collectivité.
- Assurance des risques annexes liés à l'exploitation des biens.
- Montants de garantie spécifiques pour divers sinistres, incluant des dommages matériels, pollution et intoxications alimentaires.
- Exclusions pour certaines catégories de biens, comme les espèces et objets d'art.
29 juil. 2025
Saint-Louis (68)
-
4 ans à compter du 01/01/2026.