6 marchés publics en Assurance dans le Haut-Rhin (68)
Programme national d’assurance 2026-2029 : Assurance responsabilité et risques annexes
Caisse Nationale de l'Assurance Maladie (CNAM)
Le programme national d’assurance 2026-2029 concerne l'assurance responsabilité et risques annexes pour le Groupe UGECAM, avec un accent sur les responsabilités médicales.
- Évaluation des risques liés aux soins de suite, réhabilitation et services médico-sociaux.
- Tarification sans franchise pour la responsabilité civile générale et individuelle accident, avec des plafonds spécifiques pour les garanties.
- Couverture des dommages corporels, matériels et immatériels, incluant des activités principales et secondaires variées.
Assurance de responsabilité civile au bénéfice des sénateurs
Sénat
Assurance de responsabilité civile pour les sénateurs, couvrant les conséquences pécuniaires liées aux dommages causés à autrui.
- Garanties pour les sous-traitants et prestataires.
- Protection en cas d'accidents du travail dus à une faute inexcusable.
- Gestion des sinistres avec un interlocuteur unique et bilan annuel.
Services d'assurances pour le groupement de commandes
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE NIEDERBRONN-LES-BAINS
Le lot 1 concerne l'assurance des dommages aux biens et des risques annexes, incluant :
- Biens assurés : bâtiments, biens immobiliers, mobiliers, et biens spécifiquement désignés.
- Événements dommageables : incendies, dégâts des eaux, vols, et catastrophes naturelles.
- Exclusions : dommages intentionnels et biens non couverts.
- Extensions des garanties : frais de relogement, mise en conformité, dépollution.
- Responsabilités annexes : risques locatifs et recours envers des tiers.
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Cahier des charges, budget, contacts...
Assurance Dommages Ouvrage Et Garanties Diverses Pour Les Travaux De Rehabilitation Du Vieux Moulin
Syndicat de Communes de l'Ile Napoléon
Assurance dommages ouvrage et garanties diverses pour la réhabilitation du Vieux Moulin.
- Mission de Base : Études d'esquisse, avant-projet, dossier de permis de construire, études de projet, assistance à la passation des contrats, études d'exécution, visa des études, direction de l'exécution des contrats, assistance aux opérations de réception.
- Autres Missions : Ordonnancement, pilotage et coordination, mission système de sécurité incendie, production d'un rapport thermique dynamique.
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Prestations de services d'assurances frais de santé
m2A Habitat
Prestations de services d'assurances frais de santé, couvrant l'ensemble du personnel.
- Engagement à assurer les risques du marché avec des améliorations et réserves de garanties.
- Indication des moyens et services pour l'exécution des prestations, avec contrôles annuels pour optimiser le service.
- Sanctions possibles en cas de non-conformité, y compris la résiliation.
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Marché public de prestation d'assurance
VILLE DE SAINTE MARIE AUX MINES
Le lot 1 concerne l'assurance responsabilité civile, couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité de l'Assuré.
- Activités Garanties : toutes les activités de l'Assuré, y compris les services annexes.
- Types de Dommages Couvert : dommages corporels, matériels et immatériels, y compris ceux liés à des accidents du travail et à la pollution accidentelle.
- Garanties Spécifiques : responsabilité civile accidents des élus, garantie pour les bénévoles et les sous-traitants.
- Exclusions : dommages causés par des véhicules de l'Assuré et fautes intentionnelles.