17 marchés publics en Études et contrôles environnementaux

L'évaluation des émissions de gaz à effet de serre (GES) générées par les dispositifs financés par le Fonds Économie Circulaire de l'ADEME.

• Développement d'une méthodologie pour évaluer la réduction des GES.
• Analyse documentaire et définition d'indicateurs clés.
• Tests pilotes sur un échantillon de dispositifs.
• Formalisation d'un cadre méthodologique évolutif avec des livrables à chaque phase.

Élaboration d'une évaluation environnementale dans le cadre du PAPI de la Souffel.

• Mise en place d'un dispositif de suivi pour retracer les arbitrages du programme.
• Collecte de données pour établir un état initial de l'environnement.
• Évaluation des incidences des actions prévues et stratégie de limitation des impacts.
• Assistance à maîtrise d'ouvrage et appui à la rédaction des mesures de participation du public.

Une étude est demandée sur la reprise des produits usagés par les distributeurs, en lien avec la réglementation sur la Responsabilité Élargie du Producteur (REP). Les prestations incluent :

• Analyse du cadre législatif et réglementaire de la reprise.
• Évaluation de la mise en œuvre par les distributeurs, incluant les pratiques de reprise et les difficultés rencontrées.
• Identification des perspectives d'évolution et propositions d'amélioration du dispositif de reprise.
• Rédaction de rapports intermédiaires et final, avec synthèses et présentations.

Réalisation d'atlas communaux de la biodiversité.

• Synthèse des données naturalistes sur 50 ans, création d'une base de données intégrant diverses sources.
• Cartographie des habitats selon la méthodologie ABC et typologie EUNIS, identification des types d'occupation du sol.
• Inventaire de la flore avec recherche d'espèces protégées, prospections de terrain et cartographie des plantes remarquables.

Réalisation d'inventaires et diagnostics écologiques généralistes, ainsi que de suivis de travaux et post-travaux.

• Inventaires faunistiques (insectes, amphibiens, mammifères, oiseaux, reptiles), floristiques, des habitats et des zones humides.
• Diagnostics écologiques pour évaluer l'impact des projets sur les milieux aquatiques.
• Élaboration de dossiers réglementaires robustes pour les procédures environnementales.
• Suivi des chantiers par un écologue pour garantir la mise en œuvre des mesures de protection.
• Suivi écologique post-travaux avec relevés et rapports de synthèse.

Appui à l'étude des coûts de gestion des flux REP en déchèterie publique.

• Analyse des résultats de la phase 1 et collecte de données supplémentaires.
• Définition des règles d’allocation des coûts par REP, incluant les charges de collecte, gestion, transport et traitement.
• Animation de groupes de travail et production de livrables tels que rapports finaux et comptes-rendus.
• Réalisation d'observations en déchèteries pour objectiver les coûts, avec un maximum de 15 bons de commande.