Appui à l'étude des coûts de gestion des flux REP en déchèterie publique

ADEME
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
10 septembre 2025 à 12 h
Localisation
Non précisé
Durée
6 mois à compter de la notification
Budget
Non précisé

Détails des prestations techniques demandées

Les prestations techniques demandées dans le cadre de cet appel d'offre se déclinent comme suit :

  1. Travaux à réaliser - Prestation forfaitaire
    • Objectif : Poursuivre les travaux engagés par l’ADEME pour disposer de résultats de coûts par filière REP d’ici fin 2025.
    • Phases :
      • Analyse des résultats de la phase 1.
      • Collecte de données supplémentaires.
      • Définition et validation des règles d’allocation des coûts par REP.
    • Charges techniques :
      • Charges de collecte, gestion du haut de quai, transport et traitement (90% des coûts de gestion des déchèteries publiques).
    • Groupes de travail :
      • Animation de groupes de travail sur les charges techniques (collecte, transport, traitement).
    • Livrables :
      • Rapport final, comptes-rendus des groupes de travail, documentation des données utilisées.
  1. Travaux à réaliser - Prestation unitaire sur commande

    • Observations en déchèteries :
      • Réalisation d'observations de terrain pour objectiver les règles d’allocation des coûts par filière REP.
      • Limite de 15 bons de commande pour des observations unitaires.
    • Livrables :
      • Grilles d’observation et synthèse des enseignements tirés des observations.
  2. Modalités d’exécution

    • Bons de commande :
      • Établis par l’ADEME, précisant les prestations, délais d’exécution, et montant TTC.
    • Délai d’exécution :
      • Accord-cadre de 6 mois, avec possibilité de prolongation pour les bons de commande en cours.
    • Rapport final :
      • Remis dans un délai de 4 mois, avec possibilité de modifications suite aux retours de l’ADEME.
  3. Prestation unitaire

    • Préparation, réalisation et analyse des observations :
      • Prix unitaire à définir, avec un maximum de 15 observations possibles.

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