Instao

Date limite10 septembre 2025 à 12 h

LocalisationNon précisé

Durée

6 mois à compter de la notification

Budget

Non précisé

Les prestations techniques demandées dans le cadre de cet appel d'offre se déclinent comme suit :

Travaux à réaliser - Prestation forfaitaire
- Objectif : Poursuivre les travaux engagés par l’ADEME pour disposer de résultats de coûts par filière REP d’ici fin 2025.
- Phases :
  - Analyse des résultats de la phase 1.
  - Collecte de données supplémentaires.
  - Définition et validation des règles d’allocation des coûts par REP.
- Charges techniques :
  - Charges de collecte, gestion du haut de quai, transport et traitement (90% des coûts de gestion des déchèteries publiques).
- Groupes de travail :
  - Animation de groupes de travail sur les charges techniques (collecte, transport, traitement).
- Livrables :
  - Rapport final, comptes-rendus des groupes de travail, documentation des données utilisées.

Travaux à réaliser - Prestation unitaire sur commande
- Observations en déchèteries :
  - Réalisation d'observations de terrain pour objectiver les règles d’allocation des coûts par filière REP.
  - Limite de 15 bons de commande pour des observations unitaires.
- Livrables :
  - Grilles d’observation et synthèse des enseignements tirés des observations.
Modalités d’exécution
- Bons de commande :
  - Établis par l’ADEME, précisant les prestations, délais d’exécution, et montant TTC.
- Délai d’exécution :
  - Accord-cadre de 6 mois, avec possibilité de prolongation pour les bons de commande en cours.
- Rapport final :
  - Remis dans un délai de 4 mois, avec possibilité de modifications suite aux retours de l’ADEME.
Prestation unitaire
- Préparation, réalisation et analyse des observations :
  - Prix unitaire à définir, avec un maximum de 15 observations possibles.

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Cahier des charges, budget, contacts...

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Appui à l'étude des coûts de gestion des flux REP en déchèterie publique