Élaboration d'une évaluation environnementale dans le cadre du PAPI de la Souffel

SDEA
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Date limite1 septembre 2025 à 10 h
LocalisationMultiples
Durée
24 mois à compter de la notification du marché
Budget
Non précisé

Détails des prestations techniques demandées

Le marché n° 2025S0282GPAAV concerne l'évaluation environnementale du Programme d’Actions et de Prévention des Inondations (PAPI) de la Souffel. Les prestations techniques sont organisées en plusieurs phases et tranches optionnelles :

Phase 1 : Monter un dispositif de suivi et présenter l’articulation du programme

  • Objectif : Mettre en place un dispositif pour partager et retracer les arbitrages du PAPI.
  • Actions :
    • Préparation et compilation des éléments à transmettre.
    • Échanges pour s’assurer que la démarche est bien retracée.

Phase 2 : Élaboration d’un état initial de l’environnement

  • Objectif : Collecter des données pour réaliser un état initial de l’environnement.
  • Actions :
    • Identifier les grandes thématiques à analyser.
    • Restituer le rapport d’état initial de l’environnement.

Phase 3 : Détermination, analyse et stratégie de limitation des incidences du PAPI de la Souffel

  • Objectif : Évaluer les incidences des actions prévues dans le PAPI.
  • Actions :
    • Identifier les secteurs à enjeux susceptibles d’être impactés.
    • Présenter la séquence éviter, réduire, compenser pour limiter l'impact des projets.
    • Élaborer un résumé non technique.

Phase 4 : Tranches optionnelles

  • Tranche optionnelle 1 : Assistance à maîtrise d’ouvrage sur les demandes de compléments des services instructeurs.
  • Tranche optionnelle 2 : Appui au maître d’ouvrage sur la rédaction des mesures de prise en compte du bilan de la participation du public par voie électronique (PPVE).

Durée des phases

  • Phase 1 : Durée indéterminée, délai estimatif de 12 à 24 mois.
  • Phase 2 : 2 mois.
  • Phase 3 : 4 mois.

Les phases 1 et 2 peuvent se dérouler en parallèle.

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