Étude de faisabilité d'évaluation des GES du Fonds Économie Circulaire

ADEME
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Date limite28 août 2025 à 12 h
LocalisationNon précisé
Durée
8 mois à compter de la date de notification
Budget
Non précisé

Détails des Prestations Techniques Demandées

L'appel d'offre concerne l'évaluation des émissions de gaz à effet de serre (GES) générées par les dispositifs financés par le Fonds Économie Circulaire de l'ADEME. Les prestations techniques demandées sont structurées comme suit :

Objectifs de l'Étude

  • Développement d'une méthodologie : Créer une méthodologie robuste pour évaluer la réduction des émissions de GES, intégrant une analyse du rapport entre l'euro investi et la réduction des émissions.
  • Analyse documentaire : Recenser et exploiter les méthodologies existantes, identifier les axes d'amélioration.
  • Définition des indicateurs clés : Sélectionner des indicateurs pertinents pour mesurer l'efficacité financière et proposer des indicateurs complémentaires pour une analyse multicritère.
  • Tests pilotes : Appliquer différentes approches méthodologiques sur un échantillon de dispositifs financés.
  • Formalisation d'un cadre méthodologique évolutif : Construire un modèle de calcul reproductible et évolutif.

Déroulement de l'Étude et Livrables Attendus

  1. Phase 1 - Cadrage et État de l'Art : Note de cadrage et rapport d'état de l'art.
  2. Phase 2 - Analyse Méthodologique et Tests Pilotes : Rapport intermédiaire avec résultats des tests.
  3. Phase 3 - Développement et Validation de la Méthodologie : Guide méthodologique et prototype d'outil de calcul.
  4. Phase 4 - Restitution et Valorisation des Résultats : Rapport final et recommandations.

Typologie des Dispositifs Étudiés

  • Prévention : Réemploi, sobriété numérique, tarification incitative.
  • Production et consommation durable : Économie de la fonctionnalité, écologie industrielle.
  • Valorisation organique : Compostage, méthanisation.
  • Recyclage et valorisation énergétique : Déchèteries professionnelles, centres de tri.

Exigences du Prestataire

  • Compétences requises : Expertise en comptabilité carbone, évaluation environnementale.
  • Méthodologie attendue : Approche rigoureuse et intégration des standards internationaux.

Jugement des Offres

  • Critères de sélection : Prix (30%), valeur technique (60%), développement durable (10%).
  • Attribution : L'offre économiquement la plus avantageuse sera retenue.
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