Région Provence Alpes Côte d'Azur

Le présent accord-cadre concerne des missions d'assistance technique (AT) pour les travaux de gestion du patrimoine immobilier de la Région, réparties sur 4 grands secteurs géographiques représentant 24 lots au total. Chaque marché sera conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot. Cette assistance porte notamment sur la réalisation de diagnostics techniques, d'études, de prescriptions et le suivi de travaux relatifs aux opérations d'entretien, de maintenance, de gros entretien et, le cas échéant, d'opérations spécifiques sur les infrastructures et le bâti des sites régionaux

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Offres reçues

7

Le marché est décomposé en 11 lots. Il comporte 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles : Tranche ferme : Réhabilitation et rénovation énergétique de l'internat et rénovation du système de sécurité incendie Tranche Optionnelle 1 : Serrure électronique Mise en place de serrures sécurisées à clés électroniques au RDC et au 3ème étage de l'internat Tranche Optionnelle 2 : Brasseurs d'air au niveau 3 de l‘internat Mise en place de brasseurs d'air dans les salles de classes et les locaux communs du 3ème étage de l'internat. Tranche Optionnelle 3 : Brasseurs d'air au niveau Rdc, niveau 1 et 2 de l'internat Mise en place de brasseurs d'air au niveau rdc, au 1er et 2ème étage de l'internat Les 3 tranches optionnelles concernent le lot 4 La tranche optionnelle 2 concerne les lots 7 et 8

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Reconduction

Non prévue

Montant attribué

4 779 238 (devise non précisée)

Offres reçues

12

Les prestations sont réparties en 2 lots qui feront l'objet de marchés séparés : - Lot 1 : Dispositif de surveillance des locaux administratifs conclu avec un seul attributaire et composé pour partie par un marché à prix global et forfaitaire et pour partie par un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires. - Lot 2 : Prestations exceptionnelles de sécurité pour les établissements d'enseignement et de formation de la Région conclu avec un seul attributaire par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires. La définition précise du besoin figure dans les CCTP de chaque lot. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. La consultation est lancée sous la forme d'un marché à procédure adaptée conformément à l'article L2123-1 2° du code de la commande publique

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

19 octobre 2026

Reconduction

Prévue

Rénovation des toitures, gymnase, Cdi et cuisine du lycée Paul Heraud à Gap (05)

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Travaux

Reconduction

Non prévue

Offres reçues

7

Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La présente consultation est allotie en 12 lots

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Montant attribué

442 000 000 (devise non précisée)

Offres reçues

2

Le présent accord-cadre a pour objet Exploitation de lignes express régionales. La définition précise du besoin figure dans le CCTP Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

7 septembre 2026

Reconduction

Prévue

Maitrise d'oeuvre pour l'opération de réhabilitation fonctionnelle et énergétique bâtiment externat et aménagements extérieurs du Lycée Beaussier à La Seyne-sur-Mer (83500) Relance suite à consultation 2024-744 déclarée sans suite. le présent AAPC concerne la seule phase candidatures. pour information, l'enveloppe des travaux retenue par la maîtrise d'ouvrage est de 12 970 000 euro(s) HT. Missions de MOE: APS ; APD ; PRO ; AMT ; VISA ; DET ; AOR. Le titulaire se verra aussi confier les missions complémentaires suivantes : DIAG REL ; OPC ; SYNT ; CSSI ; BIM ; DQD ; SEE (pendant deux ans après la réception des travaux). En complément de ces missions, la maitrise d'oeuvre devra également assurer : - les prestations liées à l'objectif d'obtention de Certificats d'Economie d'Energie par la Région sur cette opération - CEE ; - les prestations liées à l'analyse du projet au regard des risques de sécurité publique dans le cadre des études règlementaires de sureté et de sécurité publique - ESSP. La durée du marché courra à compter de sa notification et se terminera à l'issue des deux années de suivi d'exploitation (dont l'année de GPA). Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Dure indicative 72 mois y compris GPA et SEE

Procédure

Procédure Restreinte

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Montant attribué

1 426 414 (devise non précisée)

Offres reçues

27

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix global et forfaitaire. Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : - l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes et la dévolution en lots séparés risque de rentre techniquement difficile l'exécution des prestations. En effet, il s'agit de l'organisation d'une enquête sur une thématique précise et une prestation unique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. La date indiquée de début de prestation est purement indicative

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Montant attribué

29 900 (devise non précisée)

Offres reçues

6

accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum sur 4 ans de de 300 000 euro(s) HT

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Montant attribué

300 000 (devise non précisée)

Offres reçues

3

Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'opérations d'influenceurs pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. La définition précise du besoin figure dans le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisantes). Conformément aux articles R2162-3 et R2162-4 du Code de la commande publique, le marché sera conclu par voie d'accord-cadre : - pour partie exécuté au moyen de bons de commande selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Pour cette partie, les prix sont stipulés dans la pièce dénommée bordereau de prix unitaires (BPU). - pour partie exécuté au moyen de la conclusion de marchés subséquents selon les articles R2162-7 et R2162-9 du Code de la Commande Publique. Cette partie sera exécutée à prix unitaire à bon de commande. Pour cette partie, les titulaires devront respecter les prix maximums qu'ils auront indiqués dans le référentiel de prix plafonds. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. Pour la partie à bons de commande, l'accord-cadre est passé pour un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) HT. Le marché est exécuté pour l'autre partie au moyen de la conclusion de marchés subséquents. A titre indicatif, pour cette partie à marchés subséquents, le montant maximum est estimé par l'administration sur toute la durée de l'accord-cadre, y compris les éventuelles reconductions, à 500 000 euro(s) HT soit 125 000 euro(s) annuel. En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir cet accord cadre est justifié par les motifs suivants. Les motifs de droit sont ceux de l'article L2113-11 du CCP : - l'objet de l'accord cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, le marché a pour objet la mise en place d'opérations d'influenceurs pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur sur l'ensemble des réseaux sociaux. Ces opérations d'influenceurs doivent se réaliser à la fois sur le long terme concernant l'ensemble des évènements et dispositifs mis en oeuvre par l'institution mais également à l'occasion d'évènements ciblés organisés par la Région. - l'acheteur n'est pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination. En effet, la mise en oeuvre d'opération d'influenceurs par l'agence nécessite une approche globale pour être cohérente dans son ensemble et permettre le rayonnement de la Région en assurant une visibilité des actions et dispositifs entrepris par celle-ci. - la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, le titulaire joue un rôle clé dans la réussite du projet tant au niveau du relai qu'elle constitue entre la Région et les influenceurs que du brief à transmettre pour valoriser les actions de l'institution. Il est dès lors capital pour la Région d'avoir un interlocuteur unique et dédié. L'accord cadre n'est pas à tranches

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Montant attribué

2 500 000 (devise non précisée)

Offres reçues

17

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conception et de création graphique des supports d'information et de promotion du réseau régional des transports de Provence-Alpes-Côte d'Azur. La définition précise du besoin figure dans le CCTP Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP L'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 40 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) HT

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Montant attribué

74 700 (devise non précisée)

Offres reçues

20

La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur souhaite recourir aux services de prestataires qualifiés pour la réalisation de missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage en Programmation, Assistance technique tous corps d'état (TCE), Economie de la construction, Qualité Environnementale, Ingénierie de la restauration (cuisine et HACCP) et conception d'ateliers pédagogiques et Assistance juridique marchés publics dans le cadre d'opérations de construction, de restructuration, d'extension et de maintenance réalisées dans les lycées et les autres bâtiments régionaux. Ce marché concerne la zone géographique suivante : départements des Hautes-Alpes, des Alpes-de-Haute-Provence et du Vaucluse. La définition précise du besoin figure dans le CCTP. Les prestations font l'objet d'un marché unique à prix unitaires. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) HT. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert (article R2124-2 1° du code de la commande publique)

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Offres reçues

11

La présente consultation est lancée en vu de la passation d'un marché public de maîtrise d'oeuvre d'études et de suivi de travaux de la signalisation ferroviaire et des systèmes de la ligne des Chemins de Fer de Provence. Le marché comporte une tranche ferme (TF) et deux tranches optionnelles (TO1 et TO2). La tranche ferme concerne l'étude de l'ensemble de la ligne de Nice à Digne les bains et le déploiement du système sur le périmètre géographique de NICE à Plan du Var

Procédure

Procédure Négociée

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Montant attribué

2 908 595 (devise non précisée)

Offres reçues

6

La présente consultation porte sur des prestations de mises à jour de plans et de maquettes numériques, de traitements de fichiers informatiques, de relevés de bâtiments concernant : - les établissements d'enseignement et de formation régionaux de tous types (lycées, CREPS, IFSI…) ; - les locaux administratifs régionaux (bureaux, etc.) - les infrastructures ferroviaires des Chemins de fer de Provence (gares, etc.) - les plateformes aéronautiques régionales sur l'ensemble du territoire de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur : Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Bouches-du-Rhône (13), Vaucluse (84), Alpes-Maritimes (06), Var (83). Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161 5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Il est conclu sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) HT

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Montant attribué

1 200 000 (devise non précisée)

Offres reçues

13

La présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre a bons de commande relatif à des missions de maîtrise d'oeuvre et de sécurité ferroviaire pour l'opération de réouverture de la voie entre Saint André les Alpes et Dignes, et la rénovation des voies de la ligne des chemins de fer de Provence. Le présent marché a pour objet la maîtrise d'oeuvre pour la dépose et la pose de voie sur des linéaires qui ont été défini, et dans un second temps qui restent à être défini. Procédure avec négociation (Articles R2124-4 R2161-21 à R2161-23 Code de la commande publique) - accord-cadre a bons de commande (Articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique) réparti en deux lots. L'enveloppe des travaux retenue par la maîtrise d'ouvrage est de 8 000 000 euro(s) HT

Procédure

Procédure Négociée

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Offres reçues

5

Marché à prix forfaitaires en 13 lots durée 49 mois dont 36 mois travaux, un mois de préparation et GPA. Clause environnementale et sociale (sociale lots 01, 02, 03, 05, 06, 07, 08, 09, 10 et 11)

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Reconduction

Non prévue

Montant attribué

17 311 713 (devise non précisée)

Offres reçues

33

Prestations de travaux de voiries, réseaux divers et petits ouvrages sur la ligne de Chemins de Fer de Provence en 3 lots géographiques Lot n°1 (Nice, Colomars, Saint Martin du Var, Levens, Plan du Var, Utelle, Malaussène, Villars sur Var) Lot N° 2 (Touët sur Var, Rigaud, Puget-Théniers Entrevaux, Saint-Benoît, Annot, Le Fugeret, Méailles, Thorame Haute, La Mure Argens, Saint André les Alpes) Lot N°3 (Moriez, Barrême, Chaudon-Norante, Entrages, Mézel, Le Chaffaut, Saint-Jurson et Digne les Bains)

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Reconduction

Prévue

Offres reçues

6

Le projet consiste en la réfection des clôtures périmétriques, murets et portails périmétriques du lycée Raynouard à Brignoles. Travaux de serrurerie pour le remplacement des clôtures, portillons et portails. Maçonnerie pour les murets et mise en oeuvre des portails et portillons. Electricité pour l'interphonie et l'automatisation des portails. Amélioration de la sûreté du site par une homogénéisation des dispositifs de clôture au niveau de la hauteur, la nature, l'apparence et l'opacité. Marché forfaitaire alloti en trois lots

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

2 octobre 2026

Reconduction

Non prévue

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, retransmission et diffusion en direct ou en différé d'événements captés en vidéo et gestion de visioconférences. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande conformément à l'article R2162-3 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 250 000 euro(s) HT

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

28 septembre 2026

Reconduction

Prévue

Remplacement de la Gtc au sein de l'Ecole Internationale Ei Paca à Manosque

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Travaux

Reconduction

Non prévue

Offres reçues

7