Région Provence Alpes Côte d'Azur

Le public cible visé par la mission d'accompagnement est celui des collectivités en charge de la réalisation d'un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) (cf. article L.541-15-1 du Code de l'environnement). La définition précise du besoin figure dans le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum 110 000 euro(s) HT. En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir cet accord cadre est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : - la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, le futur titulaire du marché devra concevoir et mettre en place, un programme d'accompagnement cohérent et homogène sur une thématique précise et une prestation unique. Un allotissement rendrait difficile l'atteinte de cet objectif. L'accord cadre n'est pas à tranches

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

9 octobre 2026

Reconduction

Non prévue

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

2 novembre 2026

Reconduction

Non prévue

Rénovation de l'étanchéité et sécurisation des toitures des bâtiments G', K, K', J, N, Chaufferie du lycée Dumont D'Urville à Toulon

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Travaux

Reconduction

Non prévue

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Montant attribué

200 000 (devise non précisée)

Offres reçues

1

Le présent accord-cadre a pour objet l'édition d'un magazine d'information destiné aux habitants du territoire. La prestation attendue porte sur l'impression, le façonnage et la distribution du magazine, à la fois en boîtes aux lettres et en points de dépôts fixes, sur l'ensemble des 6 départements de la Région. La définition précise du besoin figure dans le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 2 000 000 euro(s) HT. En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir cet accord cadre est justifié par le motif suivant : - la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution du marché. En effet, au vu des quantités qui vont être commandées, la logistique est plus simple pour un seul et unique prestataire. L'accord cadre n'est pas à tranches

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

27 octobre 2026

Reconduction

Prévue

Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de confortement par ancrages des niches du tunnel de Moriez. Les travaux concernent le confortement des piédroits des niches du tunnel par ancrages, ainsi qu'un traitement localisé au PM 156. Les interventions sont réalisées sur une voie neuve, avec une contrainte majeure de protection des rails, traverses, attaches et du ballast. Le tunnel ferroviaire de Moriez est situé sur la ligne métrique Nice - Digne des Chemins de fer de Provence. La Région souhaite réaliser rapidement les confortements complémentaires nécessaires avant la réouverture à l'exploitation de la ligne. Le lieu d'exécution des prestations est le tunnel de Moriez

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

15 octobre 2026

Reconduction

Non prévue

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'agences de voyages pour les déplacements des Elus de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. La description précise du besoin figure au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir cet accord cadre est justifié par les motifs suivants : 1. L'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes. 2. L'acheteur n'est pas en mesure d'assurer lui-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination. 3. La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Dans ces conditions, l'allotissement est de nature à rendre techniquement plus complexe et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations, sans apporter d'avantage significatif en matière d'ouverture à la concurrence. L'accord cadre n'est pas à tranches

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

26 octobre 2026

Reconduction

Prévue

Cet Avis d'Appel Public à la Concurrence fait l'objet d'une relance suite à une déclaration sans suite lors de la précédente consultation n° 2025-0683. La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article R2123-1-3°du Code de la Commande Publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre mono-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles, pour partie à prix unitaire et exécuté au moyen de bons de commande et pour partie à marchés subséquents (selon les articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique)

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Offres reçues

8

La procédure de passation est Appel d'offres ouvert (R2124-2 1°du code de la commande publique)

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

25 septembre 2026

Reconduction

Non prévue

Le présent accord-cadre a pour objet l'achat de prestations relatives à la coordination, l'organisation ainsi que la logistique des déplacements officiels des délégations présidentielles de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. La définition précise du besoin figure dans le CCTP Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. Il n'y a pas de montant minimum annuel du marché dédié aux frais d'agence et aux déplacements du prestataire. Le montant maximum annuel du marché dédié aux frais d'agence et aux déplacements du prestataire est de 100 000 euro(s) HT. Il n'y a pas de montant minimum annuel du marché dédié à l'achat des prestations constitutives du déplacement. Le montant maximum annuel du marché dédié à l'achat des prestations constitutives du déplacement est de 550 000 euro(s) HT. En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir cet accord cadre est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : le besoin en prestation de voyages et déplacement des élus et agents de la collectivité est satisfait par plusieurs consultations distinctes. L'accord cadre n'est pas à tranches

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

19 octobre 2026

Reconduction

Prévue

Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec deux opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant). L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

15 octobre 2026

Reconduction

Prévue

Le présent accord-cadre a pour objet une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement des directions de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans leurs démarches de certification et de mise en conformité (type ISO et assimilées). La définition précise du besoin figure dans le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec 5 opérateurs économiques,?sous réserve d'un nombre d'offres?conformes suffisantes. L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Les modalités d'attribution des marchés subséquents et d'émission des bons de commande figurent au CCAP L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum sur toute la durée du marché de de 800 000 euro(s) HT

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

13 octobre 2026

Reconduction

Prévue

Le public cible visé par la mission d'accompagnement est celui des collectivités en charge de la réalisation d'un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) (cf. article L.541-15-1 du Code de l'environnement). La définition précise du besoin figure dans le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum 110 000 euro(s) HT. En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir cet accord cadre est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : - la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, le futur titulaire du marché devra concevoir et mettre en place, un programme d'accompagnement cohérent et homogène sur une thématique précise et une prestation unique. Un allotissement rendrait difficile l'atteinte de cet objectif. L'accord cadre n'est pas à tranches

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

8 octobre 2026

Reconduction

Non prévue

Le présent accord-cadre concerne des missions d'assistance technique (AT) pour les travaux de gestion du patrimoine immobilier de la Région, réparties sur 4 grands secteurs géographiques représentant 24 lots au total. Chaque marché sera conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot. Cette assistance porte notamment sur la réalisation de diagnostics techniques, d'études, de prescriptions et le suivi de travaux relatifs aux opérations d'entretien, de maintenance, de gros entretien et, le cas échéant, d'opérations spécifiques sur les infrastructures et le bâti des sites régionaux

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Offres reçues

7

Le marché est décomposé en 11 lots. Il comporte 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles : Tranche ferme : Réhabilitation et rénovation énergétique de l'internat et rénovation du système de sécurité incendie Tranche Optionnelle 1 : Serrure électronique Mise en place de serrures sécurisées à clés électroniques au RDC et au 3ème étage de l'internat Tranche Optionnelle 2 : Brasseurs d'air au niveau 3 de l‘internat Mise en place de brasseurs d'air dans les salles de classes et les locaux communs du 3ème étage de l'internat. Tranche Optionnelle 3 : Brasseurs d'air au niveau Rdc, niveau 1 et 2 de l'internat Mise en place de brasseurs d'air au niveau rdc, au 1er et 2ème étage de l'internat Les 3 tranches optionnelles concernent le lot 4 La tranche optionnelle 2 concerne les lots 7 et 8

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Reconduction

Non prévue

Montant attribué

4 779 238 (devise non précisée)

Offres reçues

12

Les prestations sont réparties en 2 lots qui feront l'objet de marchés séparés : - Lot 1 : Dispositif de surveillance des locaux administratifs conclu avec un seul attributaire et composé pour partie par un marché à prix global et forfaitaire et pour partie par un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires. - Lot 2 : Prestations exceptionnelles de sécurité pour les établissements d'enseignement et de formation de la Région conclu avec un seul attributaire par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires. La définition précise du besoin figure dans les CCTP de chaque lot. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. La consultation est lancée sous la forme d'un marché à procédure adaptée conformément à l'article L2123-1 2° du code de la commande publique

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

19 octobre 2026

Reconduction

Prévue

Rénovation des toitures, gymnase, Cdi et cuisine du lycée Paul Heraud à Gap (05)

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Travaux

Reconduction

Non prévue

Offres reçues

7

Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La présente consultation est allotie en 12 lots

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Montant attribué

442 000 000 (devise non précisée)

Offres reçues

2

Le présent accord-cadre a pour objet Exploitation de lignes express régionales. La définition précise du besoin figure dans le CCTP Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

7 septembre 2026

Reconduction

Prévue

Maitrise d'oeuvre pour l'opération de réhabilitation fonctionnelle et énergétique bâtiment externat et aménagements extérieurs du Lycée Beaussier à La Seyne-sur-Mer (83500) Relance suite à consultation 2024-744 déclarée sans suite. le présent AAPC concerne la seule phase candidatures. pour information, l'enveloppe des travaux retenue par la maîtrise d'ouvrage est de 12 970 000 euro(s) HT. Missions de MOE: APS ; APD ; PRO ; AMT ; VISA ; DET ; AOR. Le titulaire se verra aussi confier les missions complémentaires suivantes : DIAG REL ; OPC ; SYNT ; CSSI ; BIM ; DQD ; SEE (pendant deux ans après la réception des travaux). En complément de ces missions, la maitrise d'oeuvre devra également assurer : - les prestations liées à l'objectif d'obtention de Certificats d'Economie d'Energie par la Région sur cette opération - CEE ; - les prestations liées à l'analyse du projet au regard des risques de sécurité publique dans le cadre des études règlementaires de sureté et de sécurité publique - ESSP. La durée du marché courra à compter de sa notification et se terminera à l'issue des deux années de suivi d'exploitation (dont l'année de GPA). Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Dure indicative 72 mois y compris GPA et SEE

Procédure

Procédure Restreinte

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Montant attribué

1 426 414 (devise non précisée)

Offres reçues

27