Fourniture de téléphones mobiles, tablettes et accessoires reconditionnés

L’accord-cadre porte sur des smartphones et tablettes reconditionnés, ainsi que leurs accessoires associés. Les commandes s’appuient sur le BPU ou le catalogue du titulaire ; les bénéficiaires précisent les caractéristiques et quantités selon leurs besoins.

Grades et qualité

• Grade A : très bon état esthétique, seules de très légères micro-rayures sur la coque sont admises ; écran sans fissure, impact ni rayure profonde.
• Grade B : traces visibles d’utilisation possibles, notamment rayures ou marques superficielles sur la coque ; aucune fissure, déformation ou détérioration susceptible d’affecter le fonctionnement ou l’usage.
• Les équipements doivent être testés, pleinement fonctionnels, aptes à un usage professionnel, conformes aux spécifications du fabricant et issus de parcs professionnels traçables. Ils sont contrôlés selon une liste définie, nettoyés en profondeur à l’extérieur et à l’intérieur, et conditionnés pour éviter la casse. Le titulaire doit pouvoir décrire le processus de reconditionnement et les contrôles réalisés.

Chaque batterie doit être contrôlée avant livraison. Pour les smartphones et tablettes, sa capacité résiduelle doit atteindre au moins 85 % de la capacité nominale. Le titulaire doit pouvoir justifier, sur demande, le résultat et la méthode du contrôle, ainsi que les interventions effectuées sur le produit (réparation ou remplacement de composants, par exemple).

Gammes et caractéristiques minimales

Les terminaux doivent être désimlockés, sans verrouillage ni couche logicielle spécifique à un opérateur, configurables en français et conformes aux exigences réglementaires applicables. Ils sont proposés sous iOS et/ou Android selon le besoin ; ils sont livrés avec les accessoires nécessaires à leur alimentation électrique.

• Smartphones Android de type Samsung A17 ou équivalent : 4G/5G, écran AMOLED ou équivalent de 6,7 pouces Full HD+ à 90 Hz minimum, processeur 8 cœurs ou équivalent, RAM 4 Go minimum, stockage 128 Go minimum, batterie 5 000 mAh minimum, appareil photo principal 50 Mpx minimum, Wi-Fi, Bluetooth, NFC, USB-C, protection IP54 minimum et version Android maintenue avec mises à jour de sécurité à la livraison.
• Smartphones Android de type Samsung A36 ou équivalent : mêmes exigences minimales que le modèle A17, avec emplacement SIM physique et compatibilité eSIM.
• Smartphones iOS de type iPhone 14 ou équivalent : 4G/5G, SIM physique et eSIM, écran OLED ou équivalent de 6,1 pouces minimum, processeur 6 cœurs minimum, stockage 128 Go minimum, double appareil photo arrière 12 Mpx avec stabilisation optique, Wi-Fi, Bluetooth, NFC, authentification biométrique, protection IP68 minimum et compatibilité avec les mises à jour de sécurité à la livraison.
• Tablettes Android de type Galaxy Tab S6 Lite ou équivalent : écran 10,4 pouces minimum, résolution 2 000 × 1 200 pixels minimum, processeur 8 cœurs ou équivalent, RAM 4 Go minimum, stockage 64 Go minimum extensible par carte mémoire, Wi-Fi double bande, Bluetooth, USB-C, batterie nominale de 7 000 mAh minimum, compatibilité avec un stylet et version Android maintenue avec mises à jour de sécurité à la livraison.

Les accessoires susceptibles d’être commandés comprennent notamment chargeurs, câbles, batteries, étuis, coques, protections d’écran, housses, écouteurs, oreillettes et stations de charge.

Garantie, SAV et commandes

Les smartphones et, le cas échéant, les tablettes bénéficient d’une garantie contractuelle minimale de 24 mois à compter de la livraison, couvrant les défauts de fonctionnement non imputables à une mauvaise utilisation. Elle comprend la prise en charge, la réparation ou le remplacement du matériel et le transport ; les conditions applicables aux batteries, accessoires et pièces d’usure sont précisées dans l’offre.

Le titulaire décrit ses délais de prise en charge, de retour du matériel, de réparation ou remplacement, la mise à disposition éventuelle d’un équipement de remplacement et le suivi des demandes. En cas de remplacement ou d’échange sans restitution d’un équipement contenant des données, il met en œuvre un effacement sécurisé ; une preuve identifiant le matériel, la date et la méthode est fournie sur demande.

Les commandes peuvent être transmises par courriel sur bon de commande, ou au moyen d’un outil de commande en ligne proposé par le titulaire. Si cet outil est proposé, il prévoit des accès identifiés pour les utilisateurs, la consultation des commandes et une validation électronique avec alertes. Il permet de renseigner notamment le numéro d’engagement comptable, le code service, les adresses de livraison et de facturation et le référent. Sauf indication contraire du référent, aucune commande téléphonique directe des services ni commande sans numéro d’engagement n’est prise en compte. Le titulaire forme les utilisateurs si nécessaire et fournit un guide.

Les livraisons sont franco de port, sur rendez-vous préalable obligatoire, avec proposition d’une plage horaire de 4 heures ; la prestation se limite au déchargement. Les bénéficiaires peuvent préciser des conditions particulières de conditionnement et de transport. Aucun frais supplémentaire ne peut être facturé si une livraison sans rendez-vous est refusée.

Le titulaire accompagne les bénéficiaires pour la commande, la réception, la facturation et le traitement des litiges. Il fournit des statistiques de consommation par famille de produits, site de livraison et montant ; un reporting annuel exploitable de type Excel pour la centrale d’achat ; et, sur demande, les montants facturés par adhérent et cumulés, dans les 10 jours. Il participe également à la présentation et à la promotion de l’offre auprès des adhérents intéressés.