Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le dispositif Sud Saisonniers

Le titulaire accompagne le déploiement et le suivi du dispositif « Sud Saisonniers » et appuie l’instruction des dossiers. Il aide à repérer et faire émerger des projets de logements pour les travailleurs saisonniers, puis à en analyser l’éligibilité et la maturité. La décision finale d’éligibilité et de maturité appartient à la Région. Le dispositif prévoit environ 2 à 6 projets présentés par an ; les dossiers complets et éligibles sont soumis à 4 à 5 sessions du conseil régional par an.

Pilotage et suivi

La première année, la mission comprend notamment le sourcing, l’amélioration des outils de pilotage, la préparation de supports et de grilles d’évaluation, l’analyse d’éligibilité et, au besoin, des conseils sur les demandes de paiement, acomptes et soldes. Un benchmark d’autres territoires et dispositifs est à formaliser dans une note structurée de 6 à 8 pages.

Les années suivantes, le titulaire contribue au sourcing, réalise un bilan annuel, met à jour éventuellement les outils et le benchmark et poursuit l’analyse d’éligibilité. Le suivi prévoit 4 réunions à distance par an, une par trimestre.

Livrables et outils attendus :

• supports d’accompagnement et outils de pilotage proposés par le titulaire et validés par la Région ;
• grille d’indicateurs suivie régulièrement, diagnostic continu des points bloquants et questions des porteurs, éventuellement sous forme de tableau de suivi ;
• note de préconisations d’environ 4 pages une fois par an et fiches synthétiques et visuelles de valorisation des projets finalisés ;
• note synthétique d’analyse d’éligibilité reprenant notamment les critères évalués et les documents disponibles.

Accompagnement des projets

Chaque parcours est adapté au profil du porteur, à ses besoins et aux expertises à mobiliser. La durée indicative d’un accompagnement est de 2 à 6 mois, jusqu’à la présentation au vote des élus. Le titulaire prévoit un déplacement physique par projet accompagné, à une échéance définie avec le service instructeur et le porteur.

• Projet non mature : environ 5 à 6 jours-homme. Analyse du dossier, aide à préciser le modèle économique et les besoins des bénéficiaires, appui éventuel à la recherche de financements, conseils sur les démarches nécessaires — notamment urbanisme, terrains, bâtiments ou contacts avec les mairies — et sur les questions juridiques propres au projet. Le suivi avec le porteur est régulier et de proximité. Un rapport final d’accompagnement est remis dans un délai de 2 à 6 mois à compter de la remise du dossier technique de candidature.
• Projet mature : environ 3 à 4 jours-homme. Analyse des éléments de candidature et appui sur des questions administratives et financières précises, par exemple le plafonnement des loyers selon la zone géographique. L’accompagnement prend fin lors de la présentation du projet au vote des élus.

L’appui mobilise des compétences en ingénierie de projet et financière, en matière juridique et réglementaire, en conduite de projet et en expertise sectorielle et territoriale. Une ressource de coordination sert d’interface avec le service instructeur et mobilise les expertises au cas par cas. Le titulaire peut également mettre les porteurs en relation avec des experts, financeurs potentiels et autres acteurs utiles.