Accompagnement méthodologique des révisions de DOCOB Natura 2000

Le titulaire accompagne le service Forêt Natura 2000 dans la révision des DOCOB des sites exclusivement terrestres pilotés par la Région. Il échange avec les chargées de mission régionales, les animateurs des sites concernés et les bureaux d’études chargés des missions. L’appui vise à clarifier et harmoniser les démarches, sans se substituer aux prestations de révision portées par les collectivités.

Les démarches accompagnées peuvent couvrir cinq phases : évaluation du DOCOB existant et diagnostic d’ancrage territorial ; état des lieux socio-économique et écologique, cartographie des habitats et des espèces ; définition des enjeux ; stratégie ; plan d’actions.

Prestations forfaitaires

Outils de travail : réalisation, sur la base d’un benchmark national, d’un modèle type de DOCOB fondé sur la méthode CT88, avec notamment des fiches actions. Le titulaire met aussi en place et alimente :

• une FAQ technique à partir des questions des animateurs et des réponses apportées pendant la mission ;
• une bibliothèque numérique de référentiels pour définir le bon état de conservation, incluant notamment des ressources des cahiers d’habitats et de l’INPN, ainsi qu’une bibliothèque d’indicateurs EPR ;
• des outils de suivi comprenant un tableau par DOCOB et un tableau consolidé à l’échelle régionale.

Des outils supplémentaires peuvent être proposés ; après validation de la Région, des journées de développement correspondantes peuvent être commandées.

Bilan du premier appel à projets : analyse de 8 à 12 fiches opérationnelles déposées par les animateurs, avec recommandations éventuelles ; bilan détaillé des difficultés de mise en œuvre et des pistes d’amélioration méthodologiques et organisationnelles ; synthèse globale assortie de préconisations opérationnelles. Une réunion de bilan réunit les animateurs concernés et le service Forêt Natura 2000. Elle peut se tenir en visioconférence ; si le prestataire propose une réunion en présentiel, elle est organisée sans surcoût.

Le titulaire définit également les étapes clés pour chaque item du cahier des charges d’un futur appel à projets, prépare une synthèse des éléments indispensables pour aider les collectivités à rédiger leurs futurs CCTP, et propose des trames standardisées pour les futurs DOCOB et les fiches mesures ou fiches actions.

Prestations sur bons de commande

Le titulaire peut relire et analyser les cahiers des charges et les livrables produits par les collectivités. Chaque analyse est formalisée dans une fiche permettant d’apprécier la conformité aux attentes de l’appel à projets régional, de demander si nécessaire des réajustements et de formuler des recommandations sur les besoins, la mise en œuvre, le pilotage, la coordination et les risques.

Il peut aussi planifier, organiser et animer des réunions thématiques, des webinaires et des groupes de travail destinés à résoudre des blocages. Pour ces réunions, il prépare des supports de présentation et des comptes rendus, et propose dès le début de la mission un calendrier prévisionnel. Les frais de déplacement et autres frais liés aux réunions en présentiel sur ces prestations restent à la charge du prestataire. Des journées supplémentaires de développement d’outils et de trames peuvent également être commandées.

Échéances et contraintes de réalisation

Les principales échéances sont : FAQ et bibliothèque lancées au plus tard le 31/03/2027 ; outils de suivi au 30/06/2027 ; modèle type de DOCOB au 31/12/2027 ; trames et formats standardisés au 30/09/2028 ; analyse des fiches opérationnelles et des livrables des marchés au plus tard le 31/10/2028 ; étapes du futur appel à projets et outils d’harmonisation au 31/12/2028. Le bilan détaillé du premier appel à projets est remis à la fin du marché. La fin de l’opération liée au financement FEADER est prévue au plus tard le 31/12/2028. Un calendrier différent peut être proposé, sous réserve de respecter ces échéances et d’être validé par la Région. Les supports et livrables doivent faire figurer le logo conjoint de l’Union européenne et de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.