1961 marchés publics pour conformité réglementaire

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Travaux et services pour réseaux d'eau potable et d'assainissement

Syndicat d'équipement des communes des Landes

Entretien et maintenance : interventions courantes, dépannage rapide, hydrocurage, vidanges et transport de boues.

Traçabilité sur GMAO, disponibilité et délais d'intervention, gestion des pièces de rechange et rapports d'intervention signés.

Respect des règles de manipulation des produits chimiques et traitement réglementaire des déchets.

15 juin 2046
Landes (40)
16 000 000 €
20 ans (du 17/06/2026 au 17/06/2046)
Clause environnementale
Clause sociale

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Renouvellement du pré-traitement et reprise du vannage des filtres

Guingamp-Paimpol Agglomération Eau et Assainissement

Renouvellement complet du pré-traitement et reprise du vannage de répartition des filtres.

Travaux incluant sondages, terrassements, lit de pose 0,10 m, remblai initial 0,15 m au‑dessus de la génératrice, pose de canalisations, raccordements et scellements.

Contrôles et essais de compacité et d’étanchéité avec fourniture de procès‑verbaux (PAQ) et contre‑épreuves si nécessaire.

Gestion et traçabilité des déchets via SOSED et Trackdéchets; réfection des surfaces et nettoyage final.

30 juil. 2026
Kériën (22)
-
4 mois (1,5 mois de préparation et 2,5 mois de travaux)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Acquisition de vélos à assistance électrique

Ouest Aveyron Communauté

Fourniture de trois familles de VAE : standards, longtail et triporteurs, conçus pour usage utilitaire et service de location.
Spécifications techniques précises : moteur central ≥ 50 Nm, batterie ≥ 400 Wh, écran LCD, freins à disque hydrauliques, pneus anti‑crevaison, antivols et flocage amovible.
Accessoires requis : sacoches ≥ 25 L, casques, gilets fluorescents, capes pluie, siège enfant, carriole 2 enfants, panier ; quantités et livraisons échelonnées selon bons de commande (estimations non contractuelles).

30 juil. 2026
Villefranche-de-Rouergue (12)
-
12 mois, reconductible jusqu'à 3 fois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Location d'engins et matériels de chantier et cantonnements

Conseil départemental d'Eure-et-Loir

  • Location d'une large gamme d'engins et matériels sans chauffeur (mini‑pelles, plateformes, nacelles, groupes électrogènes, pompes, broyeurs, tonne à eau, etc.).
  • Livraison avec mise en service, réservoirs pleins le cas échéant, entretien et vérifications réglementaires à jour ; accessoires et jeux de godets exigés.
  • DQE très détaillée à renseigner intégralement pour l'analyse des offres.
26 août 2026
Eure-et-Loir (28)
150 000 €
48 mois (01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause environnementale

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Études, enquêtes et ingénierie de certification emploi et formation

OPCO Mobilités

Accompagnement en ingénierie de certification : analyses d'opportunité, rédaction de référentiels et règlements, constitution de dossiers d'enregistrement (RNCP/ répertoire spécifique) et production d'outils d'évaluation.

Livrables : référentiels, dossiers d'enregistrement, outils et supports de déploiement, formation des évaluateurs.

Exigences : maîtrise des procédures d'enregistrement, capacité à piloter le déploiement et à produire documents réglementaires.

27 juil. 2026
France métropolitaine et DROM
100 000 €
1 an, reconductible 3 fois 1 an (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Vérification et maintenance des équipements de protection incendie

Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

  • Vérifications et entretiens programmés des extincteurs (annuels, quinquennaux, décennaux selon type) et des colonnes sèches (avec essais hydrostatiques/ hydrauliques).
  • Maintenance annuelle de la signalétique et des dispositifs de désenfumage; fourniture des consommables et pièces courantes incluse dans la partie forfaitaire.
  • Interventions curatives facturées sur bons de commande avec fourniture des pièces nécessaires.
  • Fourniture et pose d'extincteurs neufs ou remplacement d'équipements non conformes; mises à jour des plans d'intervention (A2) et d'évacuation (A3).
20 juil. 2026
Villeneuve-Saint-Georges (94)
200 000 €
1 an, reconductible tacitement jusqu'à 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Restauration et gestion d'espaces naturels

Conseil départemental de la Charente‑Maritime

  • Curage manuel et mécanique de fossés et mares, faucardage, arrachage de végétation hygrophile et aquatique, enlèvement d'embâcles et pompage avec abaissement d'eau.
  • Fourniture/pose busages PVC, pieux, grillage anti‑fouisseurs et géotextiles ; évacuation et gestion réglementaire des sédiments et déchets, interventions conditionnées par niveaux d'eau et périodes biologiques.
11 sept. 2026
Charente‑Maritime (17)
150 000 €
1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons optionnels

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Revamping des enceintes climatiques

Direction des Approvisionements en produits de santé des armées

Revamping de quatre enceintes climatiques (HERAEUS HZF 12 m³, ERATIS ICH 10 m³, HERAEUS HZF 8 m³, ERATIS ICH 10 m³) avec conservation minimale de panneaux, porte, éclairage et étagères.

Température 15–50 °C (±1 °C) et hygrométrie 20–85 % HR (±3 %); humidification par ultrasons et sondes démontables pour métrologie.

Fourniture, installation, raccordements (électrique triphasé 380 V et alimentation eau osmoseur), mise en service, QI/OQ/PQ, documentation complète et formation des utilisateurs et maintenance.

20 juil. 2026
Orléans (45)
-
24 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Contrôle technique construction d'internat mutualisé

Région Occitanie

Contrôle technique complet pour la construction d'un internat mutualisé, couvrant toutes les phases depuis la programmation jusqu'à la période de garantie.
Examen documentaire (APS/APD/PRO/EXE), inspections chantier, rapports intermédiaires et rapport final avec attestations réglementaires.
Vérifications réglementaires ciblées : accessibilité handicapés, prise en compte de la réglementation thermique, vérification électrique initiale.
Décomposition des temps par phase et mémoire technique exigés ; assistance à la visite de la commission de sécurité.

30 juil. 2026
Toulouse (31)
-
Interventions prévues de septembre 2026 à août 2030

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Expérimentation et évaluation de la performance des SDA sortie d'usine

ADEME

  • Organisation, mise en œuvre et analyse de campagnes de tests visant à évaluer la performance en sortie d'usine des systèmes de détection-arrêt (SDA) pour parcs éoliens terrestres.
  • Sélection des sites et des SDA, préparation logistique, journées de démonstration, collecte et vérification des données, analyses statistiques (GLM/GLMM ou équivalents).
  • Production de rapports intermédiaires et d'un rapport final accompagnés de jeux de données documentés conformes aux principes FAIR.
  • Respect des obligations de conformité relatives aux systèmes d'IA et cession des droits d'exploitation des résultats aux autorités concernées.
7 sept. 2026
Locaux du prestataire
-
49 mois (tranche ferme 32 mois ; tranche optionnelle 17 mois)
Clause environnementale
Clause sociale