1483 marchés publics pour soc

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Cession du macro-lot 16b

SEM THEMELIA

Cession d’un macro-lot foncier d’environ 15 226 m² avec une surface de plancher maximale de 6 600 m² destinée à une programmation résidentielle diversifiée (majoritairement privée).
Programmation attendue : mixité typologique, espaces communs (jardins, aires de jeux), stationnements intégrés et haute qualité architecturale/paysagère.
Candidature complète exigée : composition du groupement, justificatifs juridiques et financiers (attestations fiscales et sociales sur 3 exercices), références récentes, équipe projet détaillée.
Sélection en deux temps : présélection sur dossier puis présentation devant un jury ; remise électronique via plateforme.

21 sept. 2026
Castelnaudary (11)
858 000 €
Promesse de vente 6 mois, prorogeable une fois; permis de construire à déposer sous 2 mois après la promesse; acte authentique à intervenir au plus tard 7 mois après la promesse.
Clause sociale

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Fourniture de linge pour enfants 0-3 ans

Grand Poitiers Communauté urbaine

Fourniture de textiles pour enfants 0–3 ans : linge de lit (couvertures, draps housse, draps sac, turbulettes), linge de bain (gants, serviettes) et linge de repas (bavoirs, essuie-mains).

Spécifications techniques : dimensions et grammages définis (ex. couverture 85×110 cm, gants 15×21 cm, grammage ≥ 380 g/m²), exigences de performance (≥ 500 cycles à 60 °C, rétrécissement < 10 %) et labels (OEKO‑TEX Standard 100 Classe I, GOTS ou équivalent).

Livraisons planifiées sur la base de commandes individuelles, du lundi au vendredi avec notification préalable 48 heures avant et respect de plages horaires définies.

Obligations de traçabilité, remise de fiches techniques et rapport annuel sur durabilité et matières (taux de fibres bio/recyclées).

10 juil. 2026
Poitiers (86)
22 000 €
1 an (à partir du 01/09/2026), reconductible 3 fois 1 an (durée maximale jusqu'au 31/08/2030)
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Acquisition de véhicules hybrides non rechargeables

Centre Intercommunal d'Action Sociale de Bourges Plus

  • Fourniture de 12 véhicules neufs hybrides non rechargeables destinés à un usage quotidien mixte (urbain et extra‑urbain) avec arrêts fréquents.

  • Dossier technique exigé : liste des équipements de série, liste des options, fiche pratique, fiche technique et durée/conditions de garantie.

  • Transport, emballage et stockage pris en charge par le fournisseur ; démonstrations et vérifications de conformité à la livraison à prévoir.

15 juil. 2026
Bourges (18)
-
Jusqu'à l'expiration des garanties des véhicules.
Clause environnementale

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Fourniture d'articles pour lotos et anniversaires

Centre communal d'Action Sociale de Toulon

Fourniture d'articles variés et à faible coût unitaire destinés à des activités de loto et d'anniversaire en établissements pour personnes âgées.

Présentation de catalogues numériques et/ou physiques précisant références, prix unitaires, remises et modalités de commande.

Organisation des livraisons sur plusieurs sites avec emballages adaptés et gestion des frais de port indiqués dans la pièce financière.

Réception soumise à contrôles quantitatifs et qualitatifs par le destinataire, avec gestion des anomalies et retours.

16 juil. 2026
Toulon (83)
-
1 an, renouvelable tacitement trois fois 1 an, dénonciation 3 mois avant échéance
Clause environnementale
Clause sociale

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Solution de gestion de la relation résidentielle et intégration SI

Coallia

  • Solution logicielle couvrant l'ensemble du cycle de vie du résident : candidatures, attribution, contrats, gestion locative, comptabilité, recouvrement et suivi social.
  • Reprise de données depuis SALSA et fichiers bureautiques, injection des flux vers SAP, gestion des aides (CAF) et reporting financier.
  • Déploiement avec formation et conduite du changement, support utilisateur (hotline) et maintenance corrective/évolutive.
  • Réversibilité complète des données dans un format structuré ; diagnostic technique via Hyvilo et conformité RGPD.
12 août 2026
Multiples
1 107 000 €
1 an (mise en production) puis 3 ans d'exploitation initiale ; reconduction tacite 3 x 1 an ; durée maximale 7 ans

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Extension et restructuration d'EHPAD

Finistère Habitat

Extension et restructuration couvrant 17 corps de métier (gros œuvre, charpente/ossature bois, couverture, étanchéité, menuiseries, cloisons, sols, peinture, CVC, plomberie, électricité, cuisines professionnelles, VRD, ascenseur).

Prestations détaillées : fourniture et pose des matériels, mise en service et essais, remises des dossiers techniques, et formation des personnels pour les équipements techniques (CVC, cuisines, ascenseur).

Obligations techniques : phasage chantier, coordination sécurité/hygiène, tri et évacuation des déchets selon SOGED, conformité des matériaux aux spécifications techniques.

Clauses d'insertion sociale à appliquer avec heures d'insertion à effectuer et reporting imposé.

27 juil. 2026
Bannalec (29)
-
19 mois (préparation incluse, démarrage prévu courant novembre 2026)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Fourniture d'équipements techniques et scéniques

Ville de Plaisir

  • Fourniture et fourniture‑pose de solutions son, levage scénique, vidéo et éclairage (contrôleurs amplifiés, enceintes, palans, structures, écrans LED, consoles compatibles grandMA3, machines à effets).
  • Éléments de fixation, flight‑cases et câblerie associés ; quantités détaillées dans les listes techniques mais montants non renseignés dans l'extrait disponible.
  • Documentation technique en français, assistance à la mise en service et conformité aux normes européennes exigées.
  • Livraisons planifiées selon créneaux et conditions de réception, avec protocoles de vérification et garanties/SAV attendus.
17 juil. 2026
Plaisir (78)
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale

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Construction de 30 logements

Domofrance

  • Construction complète de 30 logements : 25 logements locatifs sociaux et 5 maisons en accession.
  • Travaux tous corps d'état couvrant VRD, fondations, gros œuvre, menuiseries, cloisons, revêtements, plomberie, électricité, chauffage et paysagement.
  • Objectifs environnementaux : NF Habitat / HQE pour la partie locative et clause d'insertion sociale à mettre en œuvre.
  • Dépôt des candidatures et des offres en procédure dématérialisée, signature électronique acceptée.
16 juil. 2026
Blanquefort (33)
5 404 000 €
34 mois d'exécution (dont 2 mois de préparation). Accord‑cadre 12 mois, reconductible 3 fois, durée maximale 4 ans.
Clause environnementale
Clause sociale

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Insertion sociale par entretien de berges et revégétalisation

Syndicat Interdépartemental d'Aménagement du Guiers et de Ses Affluents

  • Travaux d'abattage, élagage, débroussaillage, évacuation des déchets verts et revégétalisation par plantations/bouturage.
  • Traitement spécifique des espèces indésirables et adaptation des moyens en zones humides.
  • Encadrement socio-professionnel intégré : accompagnement individuel (entretiens, suivi médico-social, formation) et ratio d'encadrement (~1 encadrant pour 6 personnes).
  • Suivi documentaire exigé : fiches de relevé d'intervention, planning des séances et mémoire technique présentant le projet d'insertion.
28 juil. 2026
Multiples
-
1 an, renouvelable 3 fois (alternativement mentionné : 3 ans initial)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance multirisques, responsabilité et protection juridique

Communauté de Communes du Vexin Normand

Quatre volets couvrant : dommages aux biens (bâtiments, contenus, biens confiés), responsabilité civile et défense-recours, flotte automobile (deux formules selon l’âge des véhicules), et protection juridique.
Garanties détaillées avec plafonds par sinistre et franchises précisées en annexes; options possibles (protection juridique, garanties optionnelles automobile, bris de machine, missions élus).
Gestion des sinistres structurée : procédures d’ouverture, indemnisation selon modalités (valeur expert, franchises) et reporting.
Automatisation de la couverture pour nouveaux véhicules et annexe par véhicule précisant cotisations et usages.

31 juil. 2026
Étrepagny (27)
-
12 mois (01/01/2027 - 31/12/2027), reconductible deux fois 12 mois; dénonciation annuelle possible avec préavis de 6 mois