1961 marchés publics pour conformité réglementaire

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Construction et exploitation d'un spa marin

Commune de Pleubian

  • Conception, construction et exploitation d'un spa marin sur une emprise d'environ 4 320 m².
  • Réalisation des études techniques (notamment prélèvement et traitement des eaux marines), obtention/gestion des autorisations et exécution des travaux et équipements nécessaires.
  • Exploitation et maintenance des installations, maintien de l'activité bien‑être et possibilité d'intégrer une offre bar/restauration sous contraintes techniques.
  • Livrables techniques attendus : dossiers de conception/exécution, plans, notice technique et plan de maintenance.
15 déc. 2026
Pleubian (22)
-
99 ans maximum, durée exacte déterminée lors de l'attribution
Visite requise

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Nettoyage des collections et objets muséographiques

SEMECCEL

  • Nettoyage et conservation préventive d'objets de collection et d'objets muséographiques avec protocoles validés (note méthodologique, liste produits/matériels).

  • Méthodes : dépoussiérage, nettoyage sans eau, aspiration/micro-aspiration, nettoyage haute pression selon contraintes techniques.

  • Livrables : rapport d'intervention, DOE et traçabilité des produits, contrôle qualité et éventuelles actions correctives.

  • Interventions ponctuelles ou campagnes planifiées, coordination avec équipes internes et possibilité de sous-traitance pour compétences spécifiques.

20 juil. 2026
Toulouse (31)
27 500 €
12 mois (01/09/2026 au 31/08/2027), reconductible 3 fois jusqu'à 48 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Fourniture de mobilier urbain et barrières

Ville de Nîmes

  • Barrières en tube acier galvanisé laqué (diverses longueurs) et barrières avec écusson intégrée; quantités importantes (ex. 200 unités pour modèles avec écusson).
  • Matériaux : galvanisation à chaud + thermo‑laquage, tolérances dimensionnelles strictes et intégration de l'écusson en fabrication.
  • Fourniture de fiches techniques et justificatifs d'essais requis.
27 juil. 2026
Nîmes (30)
350 000 €
12 mois, reconductible 3 fois (durée maximale 48 mois)
Clause sociale

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Création de box de soudure et atelier de meulage

Chambre de Métiers et de l'Artisanat Hauts-de-France

Conception, fourniture et pose des alimentations 400 V, création d'armoire atelier (≈250 A), distribution, câblages, éclairage LED 500 lux pour ateliers et éclairage de sécurité.
Câbles et appareillage conformes NFC 15‑100 ; disjoncteurs NF 63.120 ; plans d'exécution et DOE à fournir.
Photométrie, sélectivité et repérage exigés.

7 sept. 2026
Caudry (59)
-
De la notification jusqu'au parfait achèvement des travaux sans réserve.
Clause environnementale
Visite requise

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Exploitation des installations de chauffage, climatisation et eau chaude des collèges

Département de la Dordogne

  • Conduite et entretien des chaufferies, de l'ECS, de la ventilation et de la climatisation ; maintenance préventive et corrective.
  • Astreinte 24/7, interventions d'urgence selon délais contractuels et remontée/traçabilité des interventions via une plateforme numérique.
  • Fréquence majoritaire : 12 passages par établissement et par an ; relevés mensuels de consommations et rapports semestriels/annuels.
  • P3 couvrant gros travaux et remplacements (montants P3 contractualisés distincts), fourniture de pièces d'urgence et gestion des produits de traitement d'eau.
11 août 2026
Dordogne (24)
180 000 €
4 ans (à partir du 01/10/2026), reconductible 2 ans
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Instruction externalisée des autorisations d'urbanisme

Communauté de communes de la Baie du Cotentin

Instruction externalisée des demandes d'autorisation d'urbanisme et des certificats d'urbanisme avec niveau d'intervention équivalent à un agent instructeur.

Prestations : analyse de recevabilité, vérification de conformité au PLUI, consultations administratives, préparation de propositions de décision motivées et rédaction des rapports d'instruction.

Outils et modalités : instruction et échanges via le logiciel Cart ADS et courriel ; lecture et traitement des pièces et plans dématérialisés.

Compétences requises : expérience en instruction, maîtrise de la loi littoral et veille juridique continue.

10 sept. 2026
Manche (50)
107 500 €
12 mois à compter du 19/10/2026, reconductible 12 mois

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Fourniture et pose de couverture pour abri à sel

Ville de Meylan

  • Couverture en polycarbonate alvéolaire cristal double paroi, épaisseur 6 mm.
  • Structure en profilés aluminium laqués et support acier galvanisé ; rails anodisés et récupération EP en aluminium laqué.
  • Configuration : 3 travées, largeur entre voiles 4,00 m, longueur hors tout 6 650 mm ; delta mobile < 6,45 m.
  • Conformité NV 65 (neige/vent), coefficient de remplissage sel 0,72, présentation de prototypes et fourniture du DOE ; période de préparation 30 jours.
7 août 2026
Meylan (38)
-
1 mois (du 01/10/2026 au 02/11/2026)
Clause environnementale
Visite requise
Échantillons requis

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Assistance maîtrise d'ouvrage mise en conformité protection incendie

Quimper Bretagne Occidentale

  • Réalisation d'un état des lieux complet de la protection incendie et description détaillée de l'existant.
  • Études des flux et vérification du partage de la ressource en eau pour dimensionner les moyens d'extinction.
  • Vérification de conformité à l'Arrêté ministériel du 22/12/2023 et identification des écarts.
  • Chiffrage détaillé des travaux nécessaires et rédaction d'un cahier des charges technique prêt à consultation.
31 juil. 2026
Quimper (29)
-
Maximum 6 mois (août non décompté)
Clause environnementale
Visite requise

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Fourniture de vaccin méningocoque ACWY

Département du Var, Direction de la commande publique

  • Fourniture de doses de vaccin méningocoque ACWY destinées à la vaccination des collégiens.
  • Vaccins conformes à l'AMM/RCP, livrés avec traçabilité des lots, certificats et dates de péremption.
  • Livraison en main propre au personnel médical selon bons de commande et créneaux; gestion des commandes standard et urgentes.
  • Maintien de la chaîne du froid, procédures de contrôle qualité et modalités de gestion des non-conformités.
24 juil. 2026
Var (83)
159 600 €
12 mois (à partir du 14/10/2026), renouvelable 2 fois un an (durée maximale 3 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture et distribution de carburants et huiles

Communauté d'Agglomération de Blois

Fourniture et livraison en cuves de gazole B7, gazole non routier (GNR) et SP95.

  • Quantités indicatives pour analyse des offres : B7 ~130 000 L, GNR ~80 000 L, E5 ~70 000 L.
  • Livraison en une seule fois sauf accord, déchargement et manutention assurés par le fournisseur.
4 août 2026
Blois (41)
700 000 €
1 an (à partir du 01/01/2027), reconductible 3 fois, durée maximale 4 ans
Clause environnementale