1407 marchés publics pour conformité environnementale

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Assistance à maîtrise d'ouvrage de l'ANTAI

Agence nationale de traitement automatisé des infractions

  • Assistance AMO complète incluant reprise, pilotage, assistance technico‑fonctionnelle, vérification/validation, homologation et transferts de compétences.
  • Livrables attendus : dossiers de cadrage, spécifications, plans de test, rapports d'avancement, analyses de risque (EBIOS) et rapports de recette.
  • Exigences concrètes : conformité RGPD, respect des exigences SSI, habilitations des intervenants et accompagnement au changement.
  • Modalités de valorisation : prestations mesurées via unités d'œuvre (ATF, PIL, TRS) et cadrages spécifiques pour les transitions et POC.
16 juil. 2026
Multiples
9 700 000 €
4 ans (à partir de la notification)
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Interventions pédagogiques pratiques douces pour école municipale des sports

Ville de Strasbourg

Séances d'activités physiques douces avec volumes horaires annuels précis (78 h).
Organisation en cycles/stages avec progression pédagogique et adaptation aux publics.
Projet pédagogique détaillé, mémoire environnemental et attestation d'assurance exigés.
Horaires modulables sur créneaux proposés (midis, dimanches, soirées) ; rangement du matériel assuré par l'intervenant.

10 juil. 2026
Strasbourg (67)
12 712,5 €
1 an (20/09/2026 → 28/06/2027)
Clause environnementale
Clause sociale

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Délivrance d'agrément du dispositif de suivi des rejets

Agence de l’Eau Artois-Picardie

  • Audit sur site des dispositifs techniques et organisationnels de suivi des rejets.
  • Vérification de la cohérence documentaire et des installations, puis production d’un rapport d’audit en version papier et électronique.
  • Délivrance d’un certificat d’agrément si avis favorable, en s’appuyant sur une grille d’évaluation fournie.
  • Preuves d’évaluation à joindre (grille terrain, éléments justificatifs) et échanges privilégiés via plateforme électronique.
27 juil. 2026
Artois-Picardie (02,59,80,60,62)
40 000 €
12 mois, reconduction tacite possible 3 fois de 12 mois chacune
Clause environnementale

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Aménagement et sécurisation des accotements végétalisés

Conseil départemental de l'Ariège

Travaux le long de lignes FTTH : élagage (y compris par nacelle), abattage et broyage des branches.

Grignotage des souches jusqu’à 20 cm sous le niveau du sol, évacuation des résidus, remblaiement des cavités et gestion du bois.

Mise en place et maintenance de la signalisation temporaire, protection des usagers, nettoyage des chaussées et tri des déchets.

Respect des méthodes d’exécution, des qualifications minimales du personnel, et remise de plans « comme construit » ; contraintes de protection de la nidification.

27 juil. 2026
Ariège (09)
-
Non précisé
Clause environnementale
Visite requise

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Fourniture de produits chimiques et solvants

École Nationale Supérieure de Chimie de Paris

  • Fourniture principalement d’acétone et d’éthanol en bidons plastiques de 10 L (quantités annuelles indicatives fournies : ex. acétone ~350 bidons, éthanol 95–96° ~70 bidons).
  • Respect des qualités demandées (Usage général, Pour analyses) et traçabilité pour références analytiques.
  • Livraisons en jours ouvrés (09h–12h) avec FDS et bon de livraison ; conditionnement plastique 10 L exigé.
  • Prix incluant emballage, manutention, assurance et transport.
10 juil. 2026
Paris (75)
57 500 €
1 an (01/09/2026–31/08/2027); marchés subséquents 6 mois; reconductible deux fois 1 an
Clause environnementale

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Nettoyage courant et vitrerie de bâtiments

CCI Moselle — Chambre de Commerce et d'Industrie de la Moselle

Nettoyage courant et vitrerie intérieure de locaux professionnels comprenant halls, bureaux, salles de formation, sanitaires et espaces partagés.

Fréquences variables : tâches quotidiennes (5x/semaine) à périodiques (hebdomadaire, mensuel, annuel) selon type de locaux.

Fourniture et gestion des consommables (papier, savon, sacs), maintenance des distributeurs, et gestion de stocks sans rupture.

Prestations ponctuelles possibles sur bon de commande : décapage, injection‑extraction moquettes, remise en état, interventions grandes vitres.

7 août 2026
Metz (57)
145 000 €
12 months (01/01/2027 to 31/12/2027), tacit reconduction possible 3 times, durée maximale 48 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Maîtrise d'œuvre construction de logements sociaux

Lyon Métropole Habitat

  • Maîtrise d'œuvre complète couvrant ESQ, APS, APD, PRO, ACT, DET, AOR, VISA et EXE partielles (quantitatifs et fluides).
  • Projet d'environ 53 logements pour une SDP ≈ 2 832 m²; livrables : plans, notes de calcul, DCE, DPGF, DOE, logement témoin.
  • Missions d'assistance à la passation des marchés, coordination des corps d'état, suivi des essais (perméabilité, acoustique), tenue de réunions de chantier et comptes-rendus.
  • Intégration des exigences environnementales (RE2020, référentiel habitat durable, charte chantier vert) et suivi des clauses d'insertion sociale via tableaux et justificatifs.
27 juil. 2026
Lyon (69)
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons requis

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Reprises structurelles de balcons en béton

Patrimoine SA Languedocienne

Travaux de réparation et renforcement des balcons en béton couvrant études, préparation, installation de chantier et protections.
Techniques prévues : passivation et traitement anti-corrosion des armatures, renforts par mèches carbone, aciers engravés et précontrainte additionnelle, et application d’un revêtement d’étanchéité liquide sur tous les balcons.
Organisation en phases : étude/exécution, protection des ouvrages, dévoiement des réseaux, installation SPS et gestion des déchets.
Livrables requis : DOE, plans d’exécution, fiches techniques et résultats d’essais.

6 août 2026
Toulouse (31)
-
Maximum 4 mois (inclut 1 mois de préparation)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons requis

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Étude d'incidence des systèmes d'assainissement

Saint-Brieuc Armor Agglomération

Étude d'incidence de deux systèmes d'assainissement sur une même masse d'eau réceptrice.

Collecte des données, diagnostics et campagnes de mesures sur le milieu récepteur avec protocoles et analyses physico‑chimiques si requis.

Proposition de scénarios techniques et chiffrés, étude technico‑économique, phasage et définition des normes de rejet.

Rédaction des dossiers réglementaires et livrables en PDF et formats exploitables ; prestations complémentaires possibles par bons de commande.

15 juil. 2026
Côtes-d'Armor (22)
130 000 €
24 mois pour la phase forfaitaire ; émission des bons de commande possible dans la période suivante (jusqu'à 12 mois après admission de la partie forfaitaire) ; contrat en vigueur jusqu'à l'admission complète des prestations.
Clause environnementale

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Maîtrise d'œuvre réhabilitation d'immeubles patrimoniaux

Orléans Métropole

  • Mission complète de maîtrise d’œuvre pour réhabilitation patrimoniale couvrant diagnostic, APS, APD, PRO, DCE, ACT, DET‑VISA et AOR.
  • Livrables attendus : relevés et audits structurel/énergétique, plans et notices, CCTP détaillé, BPU/DQE, estimations poste par poste et dossier de consultation.
  • Intégration d’une charte chantier vert, études thermiques et exigences patrimoniales (SPR, DUP Travaux).
  • Pilotage de chantier en milieu urbain avec gestion des nuisances et communication (2–3 réunions de phasage/coordination).
13 juil. 2026
Orléans (45)
645 000 €
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale