Étude d'incidence des systèmes d'assainissement

Méthodologie et phases

• Collecte et consolidation des données de base fournies ou accessibles ; compléments de données réalisés par le titulaire.
• Diagnostique technique et environnemental du fonctionnement des installations et du milieu récepteur.
• Campagnes de mesures sur le milieu récepteur (paramètres physico-chimiques et autres indicateurs pertinents) lorsque nécessaire, avec protocoles de prélèvement et de qualité.

Scénarios et études

• Élaboration et comparaison de scénarios d'assainissement (techniques, capacités de traitement, options de conformité) avec étude technico‑économique pour chaque scénario.
• Proposition de chiffrages indicatifs, phasage opérationnel et calendrier de réalisation pour les scénarios retenus.

Dossiers réglementaires et livrables

• Rédaction des dossiers réglementaires requis (documents d'instruction, pièces pour autorisations/conformités) et des documents à remettre aux instances de suivi technique.
• Fourniture de versions provisoires et définitives des livrables en PDF et en formats exploitables (CSV, tableurs, formats ouverts). Transmission électronique via cloud.

Organisation du travail

• Remise d'une méthodologie détaillée, d'un planning par phases et d'une composition d'équipe projet (rôles et expériences attendus).
• Tenue de comités techniques et de pilotage, réunions de coordination et phases de validation selon les livrables.

Partie à bons de commande

• Prestations complémentaires à exécuter sous forme de bons de commande à prix unitaires (travaux d'investigation complémentaires, analyses supplémentaires, études approfondies) selon besoins identifiés.

Conformité réglementaire et coordination

• Respect du cadre législatif et réglementaire applicable à l'eau et à l'assainissement ; coordination avec autorités compétentes pour les dossiers réglementaires.