169 marchés publics pour droit public

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Fourniture et pose de caveaux et colombariums

Ville de La Grande-Motte

  • Fourniture et pose de caveaux (1, 1–2 et 4 places), avec équipements d’étanchéité, bacs récupérateurs et filtre épurateur.
  • Terrassement, fondations, réglages, pose des couvercles en béton, remblaiement périphérique et visite de contrôle après pose.
  • Fourniture, montage et gravure de columbariums (9 ou 18 cases, 2 ou 4 urnes par case) en pierre naturelle, stèle de marquage, bornes en granit et évacuation des dalles.
  • Exigences d’étanchéité (attestation et garantie 10 ans), contrôles, réception contradictoire, parfait achèvement et garantie décennale.
22 juin 2026
La Grande-Motte (34)
50 000 €
1 an, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Couverture assurance multirisques, responsabilité et flottes

SEMT

Protection juridique couvrant conseils, assistance amiable et défense devant juridictions ; libre choix d’avocat.

Seuil d’intervention 200 € ; plafond annuel 30 000 € ; défense pénale agents/élus plafonnée à 30 000 €.

Couverture destinée aux litiges de personnel, marchés publics, RGPD et autres domaines fonctionnels.

3 juin 2026
MOUTIERS (73)
-
3 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2029)

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Exploitation commerciale d'arches

Commune de Saint-Raphaël

  • Arche de 21,30 m², équipée d'un point d'eau, libre immédiatement.
  • Exploitation sous Autorisation d'Occupation Temporaire ; l'occupant prend en charge raccordements, consommations, impôts et taxes et doit souscrire les assurances nécessaires.
  • Dossier à fournir : K-bis/inscription métiers, pièce d'identité, attestation d'assurance, justificatifs fiscaux et sociaux, comptes ou état d'endettement, références, RIB, plaquette commerciale et visuels.
  • Pour la restauration : attestation HACCP exigée.
  • Possibilité d'installation d'un étalage ou d'une terrasse selon la nature du projet proposé.
29 juin 2026
Saint-Raphaël (83)
823,59 €
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Organisation de voyages et circuits touristiques internationaux

Ville d’Asnières‑sur‑Seine

  • Circuit combiné comprenant vols réguliers aller/retour avec bagages en soute, transferts et déplacements en autocar grand tourisme.
  • Hébergement en hôtels 3 étoiles minimum, pension complète du premier au dernier jour, excursions et droits d’entrée inclus.
  • Guide francophone permanent, carnet de voyage par participant, assurances (RC, annulation/rapatriement, pandémie, APS) et garantie annulation.
  • Gourde réutilisable par participant ou bouteille d’eau 50 cl/jour ; deux gratuités en chambre individuelle pour accompagnateurs.
22 mai 2026
Martinique et Guadeloupe
87 000 €
12 jours (10 nuits)
Clause environnementale
Clause sociale

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Soutien et accompagnement des personnels universitaires

Université Claude Bernard Lyon 1

Prestations de soutien, conseil et accompagnement destinées aux personnels et services : analyses ergonomiques, enquêtes administratives, médiations et accompagnement au changement.

Livrables attendus : rapports d’analyse, notes de synthèse, diagnostics organisationnels, plans d’action, comptes rendus d’ateliers et supports de formation.

Interventions sur sollicitation avec réunions de cadrage, démarches d’investigation ou d’animation collective, et restitution formalisée écrite et orale.

Compétences exigées : qualifications spécifiques par lot (ergonomie, enquêtes, médiation, conduite du changement) et respect de la confidentialité et de la déontologie.

12 juin 2026
Villeurbanne (69)
-
12 mois, renouvelable tacitement annuellement jusqu'à 4 ans au total
Clause environnementale
Clause sociale

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Diagnostic de vulnérabilité aux inondations des bâtiments

EPTB Saône et Doubs

  • Diagnostics destinés aux habitations, bâtiments publics et PME/TPE comprenant visite physique, levé altimétrique et questionnaire technique.
  • Organisation en 4 phases : prise de contact et planification des RDV, visites en 3 temps, rédaction de rapports conformes à une trame type, transmission des livrables numériques et papier.
  • Livrables attendus : rapport structuré (modèle 4 pages pour habitations), annexes photographiques et cartographiques, et couches SIG (Shapefile/Geopackage, Lambert 93).
  • Utilisation des données d'altimétrie (MNT LIDAR) et coulées historiques pour l'analyse, adaptation spécifique pour ERP (PGRi/PPMS) et PME/TPE.
29 mai 2026
Mâcon (71)
380 000 €
Jusqu'au 31/12/2028 (envois finaux possibles jusqu'au 28/02/2029)
Clause environnementale
Visite requise

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Gestion et entretien de la zone tampon d'accueil des gens du voyage

Communauté de communes Haut Nivernais Val d’Yonne

  • Présence sur site minimum 5 jours par semaine et 24 heures hebdomadaires, avec numéro d'astreinte et réactivité sous 2 heures.
  • Accueil complet des arrivants : vérification d'identité, convention d'occupation, états des lieux, encaissement des cautions et droits d'usage via régie mixte.
  • Entretien courant, maintenance des équipements, gestion et évacuation des déchets, et traitement antiparasitaire annuel ou ponctuel.
  • Vérifications techniques, fourniture du matériel par le titulaire, organisation du personnel (cadre coordonnateur, gestion des absences) et tenue de réunions de démarrage/fin.
2 juin 2026
Clamecy (58)
-
1 an, renouvelable deux fois (durée maximale 3 ans), début 01/07/2026
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Acquisition de véhicules d'occasion pour le transport de voyageurs

Centrale d'Achat du Transport Public

Sélection d'opérateurs pour la fourniture de véhicules d'occasion destinés au transport de voyageurs, organisée en catégories de véhicules.

Candidature unique requise avec pièces administratives standard (DC1, DC2) et fichier de choix de catégories ; mise à jour des pièces semestrielle possible.

Admission réalisée par catégorie ; candidatures possibles en continu mais l'admission préalable est nécessaire pour être invité à répondre aux demandes spécifiques.

Les demandes spécifiques préciseront les spécifications techniques, les quantités et les délais auxquels il faudra répondre.

19 sept. 2035
Pays signataires de l'AMP (2012)
-
Non précisé

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour renouvellement urbain

Ville de Perpignan

Phase initiale : diagnostic illustré et synthèse des enjeux, avec analyses sols, eaux, bioclimatisme et mobilité, et schéma de renaturation.

Déclinaison opérationnelle : plan guide en DWG/PDF, notice illustrée, cahier de prescriptions et guide d'entretien des espaces publics, avec pré-chiffrages sectoriels.

Approfondissements par secteur : production de plusieurs scénarios, analyses multicritères, ESQ au 1/500 et notices de déclinaison.

Équipe pluridisciplinaire et pilotage de projet, livrables remis sous formats numériques exploitables.

1 juin 2026
Perpignan (66)
-
24 mois; phase 1 : 3 mois; phase 2 : 4 mois; bons de commande : 1 mois par secteur
Clause environnementale
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Assurances pour centre hospitalier

Centre Hospitalier de Guebwiller

Protection juridique et financière des agents pour dommages subis et causés, frais de défense et mesures de protection (assistance psychologique).

  • Plafonds pour dommages et frais de défense clairement définis.
  • Modalités de choix d'avocat et procédures de prise en charge précisées.
19 juin 2026
Guebwiller (68)
-
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale