Occupation du domaine public par food trucks
- Date limite
- 30 novembre 2026 à 17 h
- Localisation
- Roncq (59)
- Durée
- 1 an (du 01/01/2026 au 31/12/2026)
- Budget
- Non précisé
Description des opérations
Nature de l'autorisation
- Autorisation d'occupation personnelle, précaire et révocable d'un emplacement extérieur pour l'exploitation d'un food truck.
- L'autorisation ne confère aucun droit réel ni transfert et l'activité doit rester strictement conforme à l'objet défini par l'occupant.
Activités attendues
- Installation et exploitation d'un point de vente ambulant de restauration (préparation et vente de plats et aliments prêts à consommer depuis un véhicule adapté).
- Respect des règles d'exploitation commerciale, d'hygiène et de sécurité propres à la vente ambulante alimentaire.
Obligations administratives et documents à fournir
- Justificatif d'existence légale de l'entreprise (extrait K-bis à jour).
- Carte professionnelle de commerçant ambulant délivrée par la préfecture de domicile.
- Attestation d'assurance couvrant l'activité.
- Description du type d'offre culinaire proposée (nature des produits, originalité de l'offre).
Critères d'aptitude et d'exploitation
- L'accès à l'emplacement est subordonné à la conformité des pièces justificatives et à la compatibilité de l'offre culinaire avec l'offre déjà autorisée sur le site.
- L'autorisation est personnelle et non cessible; toute modification de l'objet initial nécessite une nouvelle autorisation.
Modalités pratiques
- Les candidatures doivent être déposées avant la date d'installation souhaitée, accompagnées des pièces requises.
- Les titulaires doivent veiller à maintenir la propreté et la sécurité immédiates de l'emplacement pendant l'exploitation.
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