Occupation du domaine public par food trucks

Nature de l'autorisation

• Autorisation d'occupation personnelle, précaire et révocable d'un emplacement extérieur pour l'exploitation d'un food truck.
• L'autorisation ne confère aucun droit réel ni transfert et l'activité doit rester strictement conforme à l'objet défini par l'occupant.

Activités attendues

• Installation et exploitation d'un point de vente ambulant de restauration (préparation et vente de plats et aliments prêts à consommer depuis un véhicule adapté).
• Respect des règles d'exploitation commerciale, d'hygiène et de sécurité propres à la vente ambulante alimentaire.

Obligations administratives et documents à fournir

• Justificatif d'existence légale de l'entreprise (extrait K-bis à jour).
• Carte professionnelle de commerçant ambulant délivrée par la préfecture de domicile.
• Attestation d'assurance couvrant l'activité.
• Description du type d'offre culinaire proposée (nature des produits, originalité de l'offre).

Critères d'aptitude et d'exploitation

• L'accès à l'emplacement est subordonné à la conformité des pièces justificatives et à la compatibilité de l'offre culinaire avec l'offre déjà autorisée sur le site.
• L'autorisation est personnelle et non cessible; toute modification de l'objet initial nécessite une nouvelle autorisation.

Modalités pratiques

• Les candidatures doivent être déposées avant la date d'installation souhaitée, accompagnées des pièces requises.
• Les titulaires doivent veiller à maintenir la propreté et la sécurité immédiates de l'emplacement pendant l'exploitation.