1409 marchés publics pour conformité environnementale

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Concession de distribution de gaz naturel

Morbihan Energies

  • Exploitation complète d'un réseau concédé : fonctionnement, maintenance et renouvellement des ouvrages.
  • Réalisation des branchements et extensions pour raccordement de clients et producteurs, gestion des travaux et coordination voirie.
  • Fourniture et vérification des dispositifs de comptage, transmission et gestion des données de consommation et cartographiques.
  • Mise en place d'indicateurs de qualité et de sécurité, actions pour la transition énergétique et intégration des gaz renouvelables.
16 juil. 2026
Saint-Gérand-Croixanvec (56)
1 081 842 €
Jusqu'à 30 ans (durée exacte à fixer dans le contrat)
Clause environnementale

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Fourniture de livres et matériels didactiques

Commune de Tours

  • Fourniture de livres scolaires et matériels didactiques (guides enseignants, manuels, cahiers, fichiers, boîtes de jeux, posters) avec catalogue dédié et site de commande en ligne.

  • Livraison directe par école et par enseignant, colisage obligatoire par enseignant, délais de rentrée impératifs (dernière semaine d'août).

  • Facturation détaillée par site et par ligne produit avec affichage des remises; échanges/retours gratuits pour non‑conformité.

  • Méthodes d'emballage optimisées et engagements de réduction des nuisances de transport à documenter.

31 juil. 2026
Tours (37)
90 000 €
1 an, reconductible 3 fois (durée totale possible 4 ans) ; le CCTP contient une mention alternative indiquant 4 ans (contradiction documentaire)
Clause environnementale
Clause sociale

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Responsabilité civile générale et risques annexes

Ville du Robert

Assurance de responsabilité civile générale couvrant dommages corporels, matériels et immatériels, avec prise en charge des frais de défense.

Couverture étendue aux élus, agents (y compris stagiaires et bénévoles), régisseurs et autres personnes liées à l'activité.

Extensions incluses : biens confiés, conventions de transfert de responsabilité, véhicules non assurés ou réquisitionnés, faute inexcusable, référé‑provision, atteintes accidentelles et graduelles à l'environnement.

Obligations opérationnelles : mémoire technique détaillé, interlocuteur dédié, bilan annuel de sinistralité et notification des modifications de risque.

17 juil. 2026
Le Robert (972)
-
Jusqu'au 31/12/2030, résiliation annuelle possible avec préavis de 4 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Remise en fond de talweg du Galostre

Syndicat Mixte de Gestion des Bassins Versants de la Saye, du Galostre et du Lary

  • Reméandrage du cours d'eau avec remise en fond de vallée, comblement de l'ancien tracé et création de deux franchissements routiers.

  • Travaux de terrassement, recharges granulométriques (calibres 0‑150 mm, 0‑80 mm, 2‑50 mm, etc.), radiers et enrochements (300–400 mm, 500–800 mm).

  • Mise en assec et batardeaux, transplantation d'hélophytes, ensemencement des talus en géotextile coco, protections de berges et passages pour petite faune.

  • Fourniture du DOE, contrôles topographiques et contrôles granulométriques; adaptation des profils selon contraintes locales.

8 juil. 2026
Bayas et Maransin (33)
-
4 mois (préparation 3 semaines), début indicatif 22/07/2026, non reconduit
Clause environnementale
Clause sociale
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Nettoyage des locaux et vitrerie

Département de la Côte-d'Or

  • Nettoyage récurrent forfaitaire par site : sols, sanitaires, bureaux, circulations, cuisines, abords et collecte/tri des déchets.
  • Fourniture des consommables sanitaires et des matériels d'entretien ; organisation avec responsable technique, chef d'équipe et comptes‑rendus mensuels.
  • Prestations ponctuelles et vitrerie facturées à l'unité (BPU/DQE) incluant nettoyage hauteurs (nacelle, alpiniste) et interventions post‑travaux.
  • Délai d'exécution des commandes ponctuelles : 1 mois ; dispositif de suivi qualité et sécurité obligatoire.
17 sept. 2026
Côte-d'Or (21)
850 000 €
12 mois, reconductible 3 fois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale
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Mise en accessibilité et travaux tous corps d'état pour établissements scolaires

SEMBREIZH agissant pour la Région Bretagne

Reprise et pose de revêtements de sols (carrelage grès cérame U3P2E2C2, sols PVC collés U4P3), plinthes, faïences et bandes podotactiles intérieures conformes NF P98‑351.

  • Peintures faibles émissions COV (préférence NF Environnement/Ecolabel, étiquetage A+), échantillons et justificatifs d'ACV/FDES exigés.
24 juil. 2026
Brest (29)
-
11 mois (dont 1 mois de préparation)
Clause environnementale
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Spectromètre UV-visible et Raman pour contrôle pharmaceutique

Centre Hospitalier Universitaire de Guyane

Fourniture d'un spectromètre double UV‑visible et Raman avec injecteur automatique, portoir 22 positions et identification code‑barres.
Installation, qualification (QI/QP) et formation des utilisateurs et techniciens.
Logiciel en français, traçabilité complète et garantie minimale d'un an après validation d'admission.

22 juil. 2026
Cayenne (973)
100 000 €
12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois
Clause environnementale

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Maîtrise d'œuvre pour projet architectural et technique

Commune de Baratier

  • Conception complète : ESQ, APS, APD (dossiers d'autorisation), PRO.
  • Études d'exécution partielles et complètes, synthèse et coordination des disciplines.
  • Suivi chantier : ACT, VISA, DET, assistance réception (AOR) et gestion des garanties.
  • Équipe pluridisciplinaire requise : architecture, structure, fluides, thermique, VRD, paysagisme, économie, qualité environnementale, OPC.
10 juil. 2026
Baratier (05)
-
Début janvier 2027; se termine à la fin de la garantie de parfait achèvement.
Clause environnementale
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Fourniture de produits laitiers et ovoproduits

Mairie de Châteaulin

  • Fourniture de produits laitiers (UHT 1 L, fromages, yaourts, beurre, crèmes, desserts lactés) et œufs, avec options biologiques et conformité EGALIM.
  • Respect de la chaîne du froid, HACCP appliqué au transport, véhicules réfrigérés et équipés d'un hayon ; DDM valides exigées.
  • Fréquence minimale de livraison : 2 fois par semaine ; créneau de réception du lundi au vendredi entre 6h45 et 10h.
  • Analyses qualité possibles et mesures en cas de non-conformité ; préférence pour approvisionnement de proximité et actions anti-gaspillage.
27 juil. 2026
Châteaulin (29)
18 000 €
12 mois, reconductible tacitement 3 fois 12 mois
Clause environnementale
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Travaux de voirie communale et rurale

Ville de Pont-Saint-Esprit

  • Création, réfection et entretien de chaussées, trottoirs, caniveaux, ouvrages de drainage et bassins de rétention.

  • Travaux de terrassement, démolition, mise en forme des couches de fondation, compactage et pose d'enrobés (NF EN 13108) et granulats conformes (XP P 18-545).

  • Fourniture et pose de géotextiles, géomembranes et modules SAUL ; contrôles qualité, essais et traçabilité des matériaux.

  • Livrables techniques : études d'exécution, plans, notes de calcul et D.O.E. en DWG/PDF, et bordereaux de suivi des déchets.

31 juil. 2026
Pont-Saint-Esprit (30)
6 000 000 €
4 ans (période initiale), renouvelable selon CCAP.
Clause environnementale