Couverture des risques patrimoniaux (bâtiments, contenu, mobilier urbain, ouvrages, bâtiments en cours de construction, biens confiés) avec garanties larges (incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, bris de glaces, dommages électriques).
Montants indicatifs : ouvrages d'art 300 000 €, appareils électriques 50 000 €, reconstitution d'archives 50 000 €, pertes d'exploitation 400 000 € sur 12 mois, recours locataires 5 000 000 €.
Franchises indicatives : dégât des eaux 1 500 €, délai 3 jours pour pertes d'exploitation, autres sinistres 10 000 € ; variantes possibles.
Exigence de gestion dématérialisée, proposition de gestionnaire dédié et précisions opérationnelles (seuils d'expertise, délais, plateforme) attendues.

845 marchés publics pour location

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Assurance multirisques et garanties statutaires

CCAS de SAINT-VINCENT DE TYROSSE

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Assurance multirisques étendue aux bâtiments, mobiliers, matériels informatiques, archives et expositions, avec garanties complémentaires (bris, vol, pollution consécutive).
Garantie responsabilité civile générale couvrant activités diverses (EHPAD, crèche, services, événements) et extensions (RC dépositaire, RC vestiaire, protection fonctionnelle).
Couverture complète du parc véhicule (circulation et hors circulation) incluant assistance, véhicule de remplacement et garanties pour véhicules électriques.
Protection juridique prenant en charge frais de défense/médiation pour collectivité et agents ; coverage statutaire CNRACL incluant gestion des arrêts et maintien des prestations pour agents affiliés.

24 juil. 2026

Saint-Vincent-de-Tyrosse (40)

4 ans (à partir du 01/01/2027)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances multirisques et protection juridique

Commune de BINIC-ETABLES-SUR-MER

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Assurance du parc véhicules (y compris NVEI, loués, prêtés) avec garanties RC automobile à plafond global, indemnités pour contenus et marchandises transportées, assistance/rapatriement et garanties spécifiques pour véhicules en location/crédit-bail.

Franchises par catégorie (cyclos, légers, lourds, bris de glace) et obligations de déclaration des nouveaux véhicules et états annuels du parc.

3 août 2026

Binic-Étables-sur-Mer (22)

48 mois (01/01/2027 au 31/12/2030)

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Assurance dommages et responsabilité civile

Commune d'Embrun

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Couverture des risques patrimoniaux (bâtiments, contenu, mobilier urbain, ouvrages, bâtiments en cours de construction, biens confiés) avec garanties larges (incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, bris de glaces, dommages électriques).
Montants indicatifs : ouvrages d'art 300 000 €, appareils électriques 50 000 €, reconstitution d'archives 50 000 €, pertes d'exploitation 400 000 € sur 12 mois, recours locataires 5 000 000 €.
Franchises indicatives : dégât des eaux 1 500 €, délai 3 jours pour pertes d'exploitation, autres sinistres 10 000 € ; variantes possibles.
Exigence de gestion dématérialisée, proposition de gestionnaire dédié et précisions opérationnelles (seuils d'expertise, délais, plateforme) attendues.

25 sept. 2026

Embrun (05)

4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030), reconduction annuelle possible; préavis de non‑reconduction 4 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Réhabilitation de 120 logements en site occupé

Loge.GBM

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Conception-réalisation de la réhabilitation de 120 logements en site occupé.

Phases complètes : mise à jour APS, APD, PRO, EXE; préparation et pilotage de chantier; synthèse et exécution des travaux.

Mise en place d’un dispositif de suivi des consommations et garantie de performance énergétique intrinsèque; période de chauffe complète pour évaluation.

Fourniture des dossiers d’exécution, DOE/DIUO, levée des réserves et accompagnement pour auto-rénovation avec les occupants.

7 juil. 2026

Besançon (25)

5 400 000 €

30 mois (à partir de janvier 2027), sans reconduction; période de chauffe post-réception pour suivi des performances

Clause sociale

Visite requise

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Assurances multirisques de la collectivité

Etablissement public territorial Paris Est Marne et Bois

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Couverture dommages aux biens : incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, appareils électriques, tempêtes et catastrophes naturelles, avec LCI globale demandée de 19 900 000 €.

Sous‑limites détaillées (ex. ouvrages d'art 1 000 000 €, dommages appareils électriques 50 000 €, pertes d'exploitation 400 000 € sur 12 mois).
Franchises types et règles de vétusté conventionnelle appliquées ; gestion attendue : mémoire technique, annexe de gestion et annexe RSE.

21 sept. 2026

Joinville-le-Pont (94)

4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030), reconduction annuelle; résiliation annuelle possible avec préavis 6 mois

Clause environnementale

Clause sociale