Assurance multirisques et garanties statutaires

CCAS de SAINT-VINCENT DE TYROSSE
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Date limite
24 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Saint-Vincent-de-Tyrosse (40)
Durée
4 ans (à partir du 01/01/2027)
Budget
Non précisé

Lot 3 — Assurance véhicules à moteur et garanties annexes

Objet et périmètre

  • Couverture du parc roulant (véhicules immatriculés ou non, remorques, engins, NVEI, véhicules électriques individuels), y compris omissions involontaires dans l'état du parc et engins non immatriculés < 500 kg.

Garanties principales

  • RC circulation et hors circulation, dommages au véhicule (accident, vol, incendie, vandalisme, bris de glace), assistance/rapatriement, véhicule de remplacement, indemnisation du contenu, garantie individuelle accidents du conducteur.

Limites, franchises et modalités spécifiques

  • Plafonds élevés pour la RC, sous-limites pour contenu véhicule, transport de marchandises et équipements.
  • Modalités d'indemnisation des véhicules en location/credit-bail, prise en charge batterie véhicules électriques, règles pour véhicules de moins d'un an, durées maximales d'indemnisation pour véhicule de remplacement.
  • Franchises différenciées par catégories (cyclos/NVEI, VL ≤ 3,5 t, PL > 3,5 t, bris de glace, marchandises transportées) et options de solutions alternatives demandées.

Gestion et exploitation

  • Exigences de compatibilité gestion sinistres (adhésion IRSA ou autre), ventilation de prime, indice de référence à préciser, indication de prime annuelle HT/TTC et solutions alternatives à proposer.

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