Assurances multirisques et protection juridique

Garanties et limites essentielles

• Garantie responsabilité civile automobile avec plafond global déclaré pour l'ensemble des risques automobile.
• Plafonds et sous-limites pour contenus, accessoires, signalétique, remorquage, équipements motard, marchandises transportées par véhicule (par véhicule et par voyage), indemnisation en cas de perte totale, dispositions spécifiques pour véhicules de location/crédit-bail et batteries de véhicules électriques.
• Garantie individuelle accident conducteur distincte avec plafond.

Franchises et règles d'application

• Franchises différenciées par catégorie de véhicules et par entité (cyclos/NVEI, véhicules légers, véhicules lourds, bris de glace, marchandises transportées, etc.).

Prestations incluses

• Assistance et rapatriement pour personnes transportées (panne, crevaison, erreur carburant, etc.).
• Garantie véhicule de remplacement selon situations (panne, accident, vol) avec modalités d'indemnisation et durées maximales prévues.
• Couverture des auto‑collaborateurs sous conditions (ordre de mission, kilométrage de référence).

Obligations opérationnelles

• Déclaration des nouveaux véhicules à l'assureur et établissement d'états annuels du parc à transmettre avant l'échéance.
• Modalités de gestion des sinistres, expertise et modalités de facturation détaillée par véhicule ou catégorie.