1318 marchés publics pour évaluer

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Études sur la péréquation et l'évolution des finances départementales

Association des Départements d'Ile-de-France

Analyses prospectives, financières et juridiques des mécanismes de péréquation (DMTO, FMDI, DILICO, taxe d’aménagement, dotations compensatoires, péréquations verticales/horizontales) et modélisations économétriques.
Production de scénarios et simulations financières, identification d'écarts inter-départements et construction d'indicateurs adaptés aux départements franciliens; benchmark international (≥4 pays).
Livrables électroniques exploitables : rapports, fiches pédagogiques, arbres de décision et tableaux au format Excel/Word.
Prise en charge sous 48 h; délai de finalisation typique 8 jours ouvrés pour études simples, 13 jours ouvrés pour études complexes.

10 juil. 2026
Île-de-France
60 000 €
1 an, reconduction expresse possible pour 1 an
Clause environnementale
Clause sociale

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Vérifications périodiques et contrôles réglementaires des installations techniques

Communauté d'agglomération Le Cotentin

Contrôles triennaux des installations thermiques > 400 kW : calculs de rendement, mesures d'émissions atmosphériques, vérification du livret de chaufferie et du dimensionnement.

  • Périodicité : triennale.
  • Livrables : rapport détaillé par installation avec données de mesure.
  • Exigences : compétences pour mesures d'émissions et accès aux installations.
4 sept. 2026
Cotentin (50)
71 400 €
1er octobre 2026 → 31 décembre 2026, reconductible tacitement 3 fois 12 mois
Clause environnementale

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Maintenance et fourniture de caméras piétons

Bordeaux Métropole

Fourniture de caméras piéton compatibles Evidence.com : Axon Body 2/3/4 (20 unités de chaque), socles/docks (3 par modèle), batteries de remplacement et accessoires (Signal Sidearm, piles, fixations).

Livraison, installation et réception contradictoire ; garantie minimum 2 ans avec reprise/sous 8 jours ouvrés ; option d’extension de garantie facultative en BPU.

Conformité aux spécifications techniques et conditionnement/transport à décrire, acceptation sous réserve et remplacements sous 10 jours.

28 juil. 2026
Bordeaux Métropole (33)
1 000 000 €
4 ans
Clause environnementale

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Rénovation intérieure et menuiseries extérieures

Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim

Dépose et fourniture/pose de menuiseries mixtes bois‑alu (fenêtres, portes‑fenêtres) avec double vitrage isolant ou sécurit selon poste.
Fourniture de tablettes, parcloses et seuils PMR; scellements, calages et joints élastomères conformes aux DTU.
Possibilité d'options PSE pour remplacements supplémentaires et vitrages ponctuels.

29 juil. 2026
Bas-Rhin (67)
90 000 €
2 mois (≈60 jours calendaires)
Clause environnementale
Visite optionnelle
Échantillons optionnels

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Expertise en ingénierie structurelle pour pathologies du bâti

Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines

  • Réalisation de constat initial, inspections et diagnostics structurels (fondations, planchers, murs, charpente) avec relevés, photos et croquis.
  • Investigations non destructives et destructives possibles : géoradar, scans 3D, sondages, pénétromètres, essais sol et calculs de capacité portante.
  • Intervention sur matériaux amiantés : diagnostic avant travaux, balisage, gestion des déchets et contrôles atmosphériques (personnel habilité sous‑section 4).
  • Livrables : rapports techniques et diagnostics avec planches 2D/3D, préconisations hiérarchisées et estimations financières indicatives, descriptifs pour mise en concurrence.
4 août 2026
Hauts-de-France (59-62)
400 000 €
12 mois, reconductible 3 fois pour une durée maximale de 48 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance des œuvres d'art

Etablissement public du Musée du Louvre

  • Assurance en deux volets : un titre « tous risques clou à clou » en valeur agréée et un titre distinct pour les frais de restauration.
  • Le titre I couvre prêts, acquisitions et dépôts, incluant risques tels que terrorisme, séismes et catastrophes naturelles ; clause de non-recours limitée.
  • Le titre II prend en charge les frais de restauration des œuvres endommagées mais n'indemnise pas la perte totale ni la dépréciation.
  • Procédure de gestion des sinistres structurée (déclaration, expertise, pièces justificatives, subrogation et suivi jusqu'au règlement).
1 sept. 2026
Paris (75)
2 000 000 €
4 ans (à partir du 01/02/2027), exécution possible jusqu'à 3 mois après la fin
Clause environnementale
Clause sociale

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Conseil et suivi vétérinaire pour animaleries universitaires

Université Clermont Auvergne

  • Conseil scientifique et réglementaire et mise en place de mesures de bien‑être animal pour animaleries universitaires.
  • Présence sur site au minimum 2 jours par trimestre (première visite d’accueil ~2,5 jours) et interventions à distance.
  • Délai de réponse : urgences cliniques 4 heures, demandes d’avis sur projet 72 heures.
  • Livrables : comptes‑rendus de visite, SOP cliniques, grilles de scoring, avis écrits sur projets.
23 juil. 2026
Clermont-Ferrand (63)
-
1 an ; reconductible de manière à atteindre une durée possible de 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Études diagnostics et schémas directeurs des systèmes d'assainissement collectif

Groupement des communes de Caudrot et Saint-Pierre d'Aurillac

  • Étude diagnostique complète du réseau de collecte avec mise à jour et production de plans SIG et fiches ouvrages.
  • Campagnes de mesures hydrauliques et de pollution, investigations télévisées et tests (fumée, colorant) pour localiser les désordres.
  • Élaboration d'un schéma directeur hiérarchisant les travaux et fourniture de livrables numériques (dwg/dxf, pdf, Word, Excel).
  • Remise de rapports intermédiaires et final, et animation de réunions de pilotage pour validation.
31 août 2026
Gironde (33)
-
18 mois
Clause environnementale
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Fourniture et distribution de collections imprimées et numériques

Département des Pyrénées-Atlantiques

Acquisition d'ouvrages imprimés de fiction adulte couvrant tous genres.
Livraisons sous 20 jours ouvrés (courant) ou 8 jours (urgent); séries livrées intégralement.
Présentations 2–4 fois/an (30–45 titres), info trimestrielle sur nouvelles parutions.
Volumes urgents ponctuels : 1–50 références ; commandes autour de ~120 exemplaires.

7 sept. 2026
Pyrénées-Atlantiques (64)
50 000 €
1 an (01/01/2027‑31/12/2027), reconductible 3 fois
Clause environnementale
Clause sociale

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Étude patrimoniale et tarifaire du schéma directeur

SIAEPA du Val de Bargis

  • Inventaire détaillé et géolocalisation des ouvrages et organes du réseau (≈855 points), livrable SIG avec fichiers gdb et plans mis à jour.
  • Campagnes de mesures (débit, pression, chlore) et programme de recherche de fuites (pré-localisation et localisation par acoustique et/ou gaz traceur).
  • Modélisation hydraulique des réseaux (canalisations 40–175 mm), calage/calibrage et remise des fichiers de simulation exploitables.
  • Proposition de sectorisations, cahier des charges pour compteurs/télégestion, schéma directeur pluriannuel et élaboration d’un Plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux.
3 sept. 2026
Nièvre (58)
-
14 mois (61 semaines)
Clause sociale