Vérifications périodiques et contrôles réglementaires des installations techniques

Communauté d'agglomération Le Cotentin
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Date limite
4 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Cotentin (50)
Durée
1er octobre 2026 → 31 décembre 2026, reconductible tacitement 3 fois 12 mois
Budget
Min: 35 700 € - Max: 71 400 €

Installations thermiques > 400 kW

Périmètre technique : contrôles périodiques des chaufferies et installations thermiques de puissance > 400 kW : vérification des prescriptions réglementaires (rendements minimaux, existence et tenue du livret de chaufferie), calcul du rendement caractéristique, évaluation du dimensionnement des générateurs, contrôle des organes de régulation et de distribution, vérification des systèmes de ventilation associés et mesures des émissions atmosphériques.

Opérations demandées : examen visuel et mesures, relevés de paramètres de combustion, calculs de rendement, vérification de la présence et de la tenue du livret de chaufferie, mesures d'émissions atmosphériques et comparaison aux valeurs indicatives réglementaires.

Livrables : rapport détaillé par installation incluant données de mesure, calculs de rendement, constatations et préconisations ; rapport réglementaire des émissions si requis ; synthèse lot.

Contraintes pratiques : techniciens habilités et compétents pour mesures d'émissions, accès aux chaudières et équipements, tenue du livret de chaufferie, respect des prescriptions du Code de l'environnement pour les contrôles et mesures.

Références / codification BPU : 5THE01–5THE15 (contrôles périodiques par tranche de puissance).

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