2288 marchés publics pour régulation

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Assurance multirisques communale

Commune de Neufchâteau

  • Couverture étendue des responsabilités liées aux activités municipales incluant dommages corporels, matériels et immatériels.
  • Montants minimaux exigés pour lot 1 : 8 000 000 € (corporels), 3 100 000 € (matériels et immat.), 800 000 € (immat. non consécutifs) et autres minima listés.
  • Obligations de gestion attendues : note de couverture, projet de contrat, états de paiement et fourniture de statistiques sinistres.
  • Lots 3 et 4 : inventaires techniques transmis (parc véhicules détaillé ; parc immobilier 47 806 m² avec ~66 bâtiments) mais sans garanties minimales ou franchises exigées.
  • Lots 2 et 5 : aucune description technique fournie, seul le titre des lots est indiqué.
27 juil. 2026
Neufchâteau (88)
-
5 ans (01/01/2027 → 31/12/2031), résiliation annuelle possible avec préavis de 4 mois

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Entretien et nettoyage des locaux et centre aquatique

Communauté d'agglomération du Pays de Landerneau‑Daoulas

  • Nettoyage quotidien des zones publiques et techniques d’un centre aquatique incluant plages de bassin, goulottes, 600 casiers et vestiaires.
  • Veille sanitaire assurée quotidiennement par un agent autonome chargé d’hygiène, approvisionnement des consommables et interventions ponctuelles.
  • Utilisation de matériel mécanisé adapté ; produits d’origine végétale obligatoires et protocoles spécifiques pour carrelages compatibles chlore.
  • Surfaces vitrées intérieures des bassins entretenues mensuellement ; prestations approfondies programmées lors des vidanges/fermetures techniques.
25 août 2026
Finistère (29)
-
Jusqu'au 31/08/2027, reconductible deux fois un an (durée totale maximale 3 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Débourbage et déshuilage des fosses et réseaux d'évacuation

Commune de Fresnes

  • Interventions annuelles de curage et débourbage des fosses eaux vannes, bacs à graisse et séparateurs, réalisées par camion spécialisé (camion 19 t ou surbaissé, équipement hydrodynamique/haute pression).
  • Fréquences variables : sites traités de 1 à 3 fois/an selon équipement ; cuisines et bacs à graisse souvent 2 fois/an avec acheminement des effluents vers un centre de traitement agréé.
  • Prestations ponctuelles facturées au bordereau de prix unitaires (dégorgement, inspection télévisée, pompage spécifique).
  • Astreinte 24/7 avec délai maximal d'intervention pour urgences de 2 heures ; comptes rendus et photos obligatoires après chaque intervention.
9 juil. 2026
Fresnes (94)
50 000 €
12 mois, renouvelable 3 fois (périodes annuelles)
Clause environnementale

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Concession de gestion du service d'assainissement non collectif

Communauté de Communes Terres des Confluences

Contrôles de conception, d'exécution, diagnostic initial, contrôles périodiques (périodicité décennale indiquée) et contrôles en cas de vente immobilière.

Mise en place et mise à jour d'un inventaire des installations via un logiciel métier avec interface WebSIG et restitution des données.

Production de rapports de visite, d'attestations/avis techniques et d'actualisation de la base de données.

Entretien, vidange et réhabilitation des installations sont exclus de la prestation.

10 juil. 2026
Tarn-et-Garonne (82)
-
10 ans (01/11/2026 - 31/10/2036)
Clause environnementale
Clause sociale

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Déploiement de liaisons hertziennes de transport

Office des Postes et Télécommunications de Nouvelle-Calédonie

Six liaisons hertziennes de transport à équiper en architecture Split‑Mount (IDU+ODU), chaque liaison configurée en 4 porteuses (extensible à 8) de 56 MHz chacune.
Interfaces demandées : au moins 1 port optique 10 Gbit/s par direction et 1 port Ethernet 1 Gbit/s par équipement; coexistence SDH via ports STM1 (2 à 4 STM1 selon liaison).
Modulation ACM adaptative, bilan de liaison avec marge minimale 15 dB et exigences de performance (débit/latence).
Plateforme NMS SNMP modulaire pour supervision, gestion des licences/firmware et fonctions de diagnostic; documentation DOE et PV de recette fournis.
Maintenance et support sur 3 ans, formations et modules d’assistance proposés en option.

3 août 2026
Nouvelle-Calédonie
-
4 ans (à compter de la notification)
Clause sociale
Visite optionnelle

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Diagnostic du système d'assainissement

Régie du SDDEA

  • Diagnostic technique complet structuré en 4 phases : analyses documentaires et enquêtes, campagnes de mesures (débit/qualité/nappe/météo), localisation précise des ECP par fumée/ITV/colorant, et définition d'un programme de travaux chiffré.
  • Instrumentation et campagnes détaillées : 6 points de mesure réseau, mesures de débit en continu, 18 échantillons réseau 24 h (3 périodes × 6 points), 3 bilans entrée/sortie STEU (3 périodes), et suivi continu des niveaux de nappe.
  • Investigations spécifiques : tests à la fumée sur 9 km, ITV sur 3 km, 50 contrôles de branchement / essais colorant, et 10 diagnostics établissements non‑domestiques.
  • Analyses en laboratoire accrédité (AESN/COFRAC) selon normes AFNOR ; livrables fournis en formats Excel/Word/PDF/PPT et synthèses cartographiques exploitables.
10 juil. 2026
Traînel (10)
-
23 mois (à partir du 16/11/2026)
Clause environnementale

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Délégation de service public d'assainissement collectif

Mairie de Préveranges

  • Exploitation, entretien et surveillance des réseaux de collecte, postes de refoulement et station de traitement.
  • Données techniques essentielles : 146 abonnés ; ~6 900 m3/an ; 3 599 m linéaires gravitaires ; 620 m de refoulement ; 2 postes de relevage ; station filtre à sable 500 EH.
  • Contrôle de la qualité des rejets, évacuation des boues vers filières de traitement, détection et résolution des anomalies.
  • Fourniture d'inventaires et documents réglementaires, plan de renouvellement patrimonial, reporting et gestion des abonnés, tarification et traitement des réclamations.
15 juil. 2026
Préveranges (18)
177 000 €
8 ans (01/01/2027 - 31/12/2034); variante obligatoire 10 ans (01/01/2027 - 31/12/2036)
Clause environnementale
Clause sociale
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Travaux préparatoires et terrassements pour fouilles archéologiques

Ville d'Orléans

Travaux de mise en sécurité, décapages, sondages et fouilles archéologiques en milieu contraint.
Décapages mécaniques et fouilles manuelles, rebouchage et remise en état, gestion et évacuation des terres excavées.
Moyens requis : pelle mécanique min. 20 t, mini-pelles, BRH, godets, chauffeurs CACES et contrôles techniques.
Tri et gestion des déchets, reporting environnemental et coordination SPS, installations et signalisation temporaires.

10 juil. 2026
Orléans (45)
55 000 €
2 ans (à compter du 08/12/2026), reconductible 1 fois 2 ans, durée maximale 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Réalisation passerelle et aménagements associés

Département de la Manche

Réalisation complète d'une passerelle métallique avec fondations micropieux, massifs béton C40/50 et reprise des maçonneries.

  • Travaux compris : démolitions, injections de coulis, rejointoiement, fourniture et montage charpente acier (EN 1090 EXC3), dalles préfabriquées et joints d'étanchéité.
  • Contrôles et essais exigés : CND sur soudures, essais statiques, suivi topographique et essais de micropieux.
  • Quantités indicatives : micropieux ~84 ml, renfort piles 07/08 ~120 ml, dalles tablier ~11,64 m3 (DPGF indicatif).
10 juil. 2026
Manche (50)
-
8 mois (dont 2 mois de préparation), début prévisionnel octobre 2026
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons requis

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Gestion et exploitation du cinéma l'Étoile

Commune de Saint-Médard-en-Jalles

Exploitation d'un complexe de 3 salles (790 / 94 / 210 places) équipé en projection numérique/3D et son Dolby stéréo.
Programmation hebdomadaire mixte : sorties nationales, films d'auteur, cinéma patrimonial, avec 35% d'Art & Essai sur la salle labellisée.
Actions culturelles régulières (ateliers, ciné‑goûter, rencontres) et médiation publique; gestion billetterie, confiserie et régie publicitaire.
Organisation opérationnelle : dispositif SSI, maintenance préventive/corrective, tri des déchets, personnel qualifié pour accueil et médiation.
Ouverture régulière (possibilité 7j/7 dans limites techniques) et coordination des plannings avec partenaires locaux.

31 juil. 2026
Saint-Médard-en-Jalles (33)
1 440 000 €
3 ans (01/01/2027 - 31/12/2029)
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