Débourbage et déshuilage des fosses et réseaux d'évacuation

Commune de Fresnes
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Date limite
9 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Fresnes (94)
Durée
12 mois, renouvelable 3 fois (périodes annuelles)
Budget
Estimation: 50 000 €

Description des prestations

Campagne annuelle (prestations obligatoires)

  • Opérations régulières d'entretien préventif et curatif des dispositifs d'eaux vannes et des réseaux d'évacuation : pompage, débourbage, déshuilage, hydrodynamique, nettoyage haute pression selon besoin.
  • Interventions sur éléments suivants : fosses eaux vannes, bacs à graisse, défécateurs, siphons, regards, grilles/dalots, séparateurs (sable, hydrocarbures), canalisations.
  • Fréquences variables par site : interventions typiques de 1 à 3 fois par an selon équipement ; cuisines (zones alimentaires) requérant fréquences renforcées (ex. 2 interventions/an) et traitement dédié des effluents.
  • Matériel exigé pour certaines opérations : camions 19 t, camions surbaissés, camions hydrodynamiques, interventions par camion haute pression, essais de fonctionnement de pompes lorsque nécessaire.

Prestations exceptionnelles

  • Travaux hors campagne annuelle assurés à l'unité : dégorgement, pompage ponctuel, inspection télévisée, curage spécifique, réparation d'urgence de tronçons ; tarification à l'unité via bordereau de prix unitaires.
  • Délais d'exécution et modalités de facturation définis par bordereau de prix unitaires.

Interventions urgentes et astreinte

  • Disponibilité 24 h/24 et 7 j/7 avec astreinte ; délai d'intervention pour urgences contractuellement limité (maximum 2 heures).
  • Modalités de déclenchement acceptées : ordre écrit, confirmation orale tracée ou tout moyen traçable (mail, SMS, téléphone avec confirmation).

Suivi, contrôle et comptes rendus

  • Obligations de traçabilité : photos avant/après, rapport d'intervention détaillé et comptes rendus journaliers pour chaque site.
  • Réalisation d'enquêtes de satisfaction (au moins une puis un suivi 3 mois après la première).

Gestion des déchets et conformité

  • Collecte, transport et traitement des boues, graisses et résidus via filières agréées ; traçabilité des déchets (bordereaux) et interdiction de rejets non contrôlés.
  • Mise en centre de traitement agréé pour certains effluents et respect des prescriptions ICPE lorsque applicable.

Qualité, sécurité et pénalités

  • Respect des normes et règles de sécurité en vigueur, procédures de prévention et de protection.
  • Contrôles et réception sur site, pénalités prévues en cas de retard ou non-conformité des prestations.

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